Collecte, transport et traitement des ordures ménagères résiduelles collecte, tri et conditionnement des matériaux issus du tri sélectif

Communauté de communes de Vallée de l'Avance

Groupement de commandes entre la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'avance (coordonnateur du groupement) et la Communauté de Communes de Serre-Ponçon (commune de Chorges uniquement) pour les prestations de collecte, transport et traitement-conditionnement des ordures ménagères et des matériaux issus du tri sélectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.

Qui ?

• Communauté de communes de Vallée de l'Avance

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Vallée de l'Avance
Adresse postale: 33 rue de la Lauzière
Code postal: 05230
Commune postale: La Bâtie-Neuve
Contact
Adresse Internet: http://www.valleedelavance.com 🌏
Courrier électronique: secretariat@ccspva.com 📧
Téléphone: +33 492502050 📞
Fax: +33 492502165 📠
URL des documents: http://www.valleedelavance.com 🌏
URL pour la participation: http://www.valleedelavance.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261414
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.valleedelavance.com

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte, transport et traitement des ordures ménagères résiduelles.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions par période de 1 an, soit une durée maximale du marché de 4 ans.
Intitulé du lot: Collecte, tri et conditionnement des matériaux issus du tri sélectif
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte, tri et conditionnement des matériaux issus du tri sélectif.
Description des options: Collecte, tri et conditionnement des cartons bruns.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances environnementales de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006732000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valleedelavance.com 🌏
URL des documents: http://www.valleedelavance.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2017/S 128-261414 (2017-07-04)

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