Collecte, transport et traitement des déchets sur le territoire de la Communauté de communes de La Châtre et Sainte-Sévère
CDC La Châtre — Sainte-Sévère
Transport et traitement des déchets issus des deux déchèteries et des 30 communes de la Communauté de communes de La Châtre et Sainte-Sévère.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CTSP Centre SAS Véolia
- • Sictom de Champagne Berrichonne
- • suez rv Centre Ouest
- • Suez RV Osis Ouest
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-11 | Avis de marché |
| 2018-01-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17008
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC La Châtre — Sainte-Sévère
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 36400
Commune postale: La Châtre
Contact
Adresse Internet: http://cc-lachatre-stesevere.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: service.technique@cc-lachatre-stesevere.fr 📧
Téléphone: +33 254621010 📞
Fax: +33 254621014 📠
URL des documents: http://cc-lachatre-stesevere.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Date de début: 2018-01-02 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405030
Numéro JO-S: 197
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 905 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport et traitement des ordures ménagères (Environ 3 950 t/an)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Collecte des colonnes d'apport Volontaire, transfert des emballages, tri des recyclables et stockage du verre (Environ 1 335 t/an)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Transport et traitement des Déchets Verts issus des 2 déchèteries (environ 2 470 T/An)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Transport et traitement des Déchets non valorisables, bois a, métaux, cartons, gravats, pneumatiques (environ 3 800 T/An)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets dangereux des ménages, filtres à huile, huiles minérales, amiante, huiles alimentaires (environ 37 750 kg/an)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir le règlement de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du coût: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-lachatre-stesevere.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-lachatre-stesevere.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 197-405030 (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17008
Brève description:
Transport et traitement des déchets issus des deux déchèteries et des 30 communes de la Communauté de communes de La Châtre et Sainte-Sévère.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC La Châtre — Sainte-Sévère
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 36400
Commune postale: La Châtre
Contact
Adresse Internet: http://cc-lachatre-stesevere.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: service.technique@cc-lachatre-stesevere.fr 📧
Téléphone: +33 254621010 📞
Fax: +33 254621014 📠
URL des documents: http://cc-lachatre-stesevere.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Date de début: 2018-01-02 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405030
Numéro JO-S: 197
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 905 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport et traitement des ordures ménagères (Environ 3 950 t/an)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport des ordures ménagères vidées au quai de transfert de Montgivray et traitement des ordures ménagères en Installation de stockage de déchets non dangereux.
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le contrat d'une durée maximale de 60 mois, effectué comme suit:
Du 2.12018 au 31.12.2020 (36 mois).
Et reconductible éventuellement 2 fois un an.
Du 1.1.2021 au 31.12.2021 (12 mois).
Du 1.1.2022 au 31.12.2022 (12 mois).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte des colonnes d'apport volontaire, transfert des emballages, tri des recyclables et stockage du verre.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Du 2.1.2018 au 31.12.2020 (36 mois).
et reconductible éventuellement 2 fois un an.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transport des déchets verts collectés dans les 2 déchèteries et traitement des déchets verts (environ 2 470 t/an), par valorisation matière-organique-énergétique, compostage.
Valeur estimée hors TVA: 468 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport et traitement des Déchets non valorisables, bois a, métaux, cartons, gravats, pneumatiques (environ 3 800 T/An)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Transport et traitement des déchets non valorisables, bois a, métaux, cartons, gravats, pneumatiques (environ 3 800 t/an).
Valeur estimée hors TVA: 995 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets dangereux des ménages, filtres à huile, huiles minérales, amiante, huiles alimentaires (environ 37 750 kg/an)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Transport et traitement des déchets dangereux des ménages, filtres à huile, huiles minérales, amiante, huiles alimentaires (environ 37 750 kg/an).
Valeur estimée hors TVA: 82 200 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Mongivray (36400) — Sainte-Sévère (36160).
Les 30 communes de la Communauté de communes de La Châtre et Sainte-Sévère.
Mongivray (36400) — sainte-Sévère (36160).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir le règlement de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du coût: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-lachatre-stesevere.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-lachatre-stesevere.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 197-405030 (2017-10-11)
Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC La Châtre — Sainte Sévère
Adresse postale: place du général de Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033217
Se réfère à l'avis: 2017/S 197-405030
Numéro JO-S: 16
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport et traitement des Ordures ménagères (environ 3 950 t/an)
Brève description:
Transport et traitement des déchets verts issus des 2 déchèteries (environ 2 470 t/an)
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de coût: prix des prestations
Critère de qualité (nom): valeur technique des offres
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅
Source: OJS 2018/S 016-033217 (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport et traitement des déchets issus des 2 déchèteries et des 30 communes de la Communauté de communes de La Châtre et Sainte-Sévère.
Valeur totale du marché: 3 786 909 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC La Châtre — Sainte Sévère
Adresse postale: place du général de Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033217
Se réfère à l'avis: 2017/S 197-405030
Numéro JO-S: 16
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport et traitement des Ordures ménagères (environ 3 950 t/an)
Brève description:
Transport des Ordures ménagères vidées au quai de transfert de Montgivray et traitement des Ordures ménagères en Installation de stockage de déchets non dangereux.
Intitulé du lot: Collecte des colonnes d'apport volontaire, transfert des emballages, tri des recyclables et stockage du verre (environ 1 335 t/an)
Transport et traitement des déchets verts issus des 2 déchèteries (environ 2 470 t/an)
Brève description:
Transport des déchets verts collectés dans les 2 déchèteries et traitement des déchets verts (environ 2 470 t), par valorisation matière-organique-énergétique, compostage.
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets non valorisables, bois A, métaux, cartons, gravats, pneumatiques (environ 3 800 t/an)
Brève description:
Transport et traitement des déchets non valorisables, bois A, métaux, cartons, gravats, pneumatiques (environ 3 800 t/an).
Intitulé du lot: Transport et traitement des Déchets dangereux des ménages, filtres à huile, huiles minérales, amiante, huiles alimentaires (environ 37 750 kg/an)
Brève description:
Transport et traitement des Déchets dangereux des ménages, filtres à huile, huiles minérales, amiante, huiles alimentaires (environ 37 750 kg/an).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Montgivray (36400).
Montgivray (36400) — Sainte-Sévère (36160).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de coût: prix des prestations
Critère de qualité (nom): valeur technique des offres
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅
Source: OJS 2018/S 016-033217 (2018-01-22)
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