«Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés »

CC Andaine-Passais

Le présent appel d'offres concerne:
— La collecte au porte-à-porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des recyclables secs (RS),
— Le transport des OMR et des RS jusqu'aux sites de traitement agréés,
— le tri des recyclables secs hors verre,
— le transport, le traitement ou la valorisation des déchets occasionnels collectés en déchèteries.
Le périmètre du marché correspond aux limites du territoire de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cuma Normandie Compost (CNC)
• SEP Valorisation
• Sphere SAS
• Triadis Services SASU
• Veolia Proprete Nord-Normandie
• Veolia Recyclage Valorisation Normandie

Qui ?

• CC Andaine-Passais

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-12	Avis de marché
2017-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17-47000-50.2
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne: — La collecte au porte-à-porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des recyclables secs (RS), — Le transport des OMR et des RS jusqu'aux sites de traitement agréés, — le tri des recyclables secs hors verre, — le transport, le traitement ou la valorisation des déchets occasionnels collectés en déchèteries. Le périmètre du marché correspond aux limites du territoire de la collectivité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Andaine-Passais
Adresse postale: 26 avenue Léopold Barré
Code postal: 61140
Commune postale: Juvigny-sous-Andaine
Contact
Adresse Internet: http://www.cdcdupaysdandaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: developpement@ccandainepassais.fr 📧
Téléphone: +33 233373738 📞
Fax: +33 811482392 📠
URL des documents: http://www.appels-offres.org 🌏
URL pour la participation: http://www.appels-offres.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145347
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne:

— La collecte au porte-à-porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des recyclables secs (RS),

— Le transport des OMR et des RS jusqu'aux sites de traitement agréés,

— le tri des recyclables secs hors verre,

— le transport, le traitement ou la valorisation des déchets occasionnels collectés en déchèteries.

Le périmètre du marché correspond aux limites du territoire de la collectivité.

Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères assimilées (OMA)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dans le cadre du lot 1, le titulaire réalise:

La collecte au porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées sur l'ensemble du territoire et des recyclables secs (RS) hors verre sur la commune déléguée de Bagnoles-de-l'Orne,

Le vidage hebdomadaire des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux OMR, comprenant la pesée systématique,

Le vidage régulier des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux RS, comprenant la pesée systématique,

Le ramassage des déchets laissés au pied des conteneurs, Le transport des OMR et le dépotage sur le CVE du CD de la Mayenne (Pontmain — 53),

Le transport des RS hors verre sur le centre de tri retenu au lot 02,

Le transport du verre vers une plate-forme de stockage

Le stockage et le rechargement du verre avant expédition chez le repreneur,

L'entretien des colonnes d'apport volontaire,

Le maintien de l'état de propreté des points de recyclage

Quantités: environ 19 420 tonnes d'OMR et environ 7 760 tonnes de rs.

Description des renouvellements:

Au-delà de la tranche ferme, la tranche reconductible pourra être affermie par le maître d'ouvrage par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 3 mois avant la fin de chaque période.

Date de fin de la 1ère tranche reconductible: 30.6.2022.

Date de fin de la 2ème tranche reconductible: 30.6.2023.

Date de fin de la 3ème tranche reconductible: 30.6.2024.

Intitulé du lot: Tri et conditionnement des recyclables secs (hors verre)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dans le cadre du lot 02, l'entrepreneur réalise:

— la réception des recyclables secs (hors verre) issus de la collecte sélective opérée par le titulaire du lot 01,

— le tri des matériaux selon les Ptm1 fixées par les repreneurs,

— le conditionnement des matériaux selon les PTM fixées par les repreneurs,

— le chargement des matériaux conditionnés, sur les véhicules affrétés par les repreneurs,

— le transport et le traitement des refus de tri conformément à la législation en vigueur.

Quantités: environ 3 900 tonnes de RS.

Description des renouvellements:

Au-delà de la tranche ferme, chaque tranche reconductible pourra être affermie par le maître d'ouvrage par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 3 mois avant la fin de chaque période.

Date de fin de la 1ère tranche reconductible 30.6.2022.

Date de fin de la 2ème tranche reconductible 30.6.2023.

Date de fin de la 3ème tranche reconductible 30.6.2024.

Intitulé du lot: Transport et traitement de déchets occasionnels
Numéro du lot: 3
Brève description:

Dans le cadre de ce lot, le titulaire réalise le transport des inertes, des déchets occasionnels résiduels, du bois et des cartons et leur traitement/valorisation dans les sites agréés proposés le titulaire.

Des indications relatives à la mise en place des REP sont précisées au CCTP.

Quantités: environ 3 850 tonnes d'inertes, environ 6 100 tonnes de déchets occasionnels résiduels, environ 1 110 tonnes de bois et environ 460 tonnes de cartons;

Intitulé du lot: Transport et valorisation des ferrailles
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le service défini par le présent marché comprend l'ensemble des prestations nécessaires au transport et à la valorisation des ferrailles dans les centres agréés proposés par le titulaire.

Quantités: environ 1 290 tonnes de ferrailles.

Intitulé du lot: Transport et valorisation des déchets verts des déchèteries de Céaucé et de Couterne
Numéro du lot: 5
Brève description:

Dans le cadre de ce lot, le titulaire réalise le transport des déchets verts et leur traitement dans les sites agréés proposés le titulaire.

Les déchets verts issus de l'entretien des espaces verts publics et privés.

Ils sont stockés en mélange sur la déchèterie de Couterne et sont séparés en 2 flux par les usagers sur les trois autres déchèteries.

— les tontes: sont compris dans la dénomination tontes l'ensemble des déchets azotés issus de l'entretien des espaces verts publics et privés (tontes, feuilles...),

— les branchages foisonnants: sont compris dans la dénomination branchages l'ensemble des déchets ligneux issus de l'entretien des espaces verts publics et privés.

Les branchages foisonnants sont broyés sur les plates-formes de Passais et de Juvigny-sous-Andaine et sont alors dénommés «Les Broyats».

Quantités: environ 3 210 tonnes de déchets verts.

Description des renouvellements:

Date de fin de la 1ère tranche reconductible: 30.6.2020

date de fin de la 2ème tranche reconductible: 30.6.2021.

Intitulé du lot: Transport et valorisation des déchets verts des déchèteries de Passais et de Juvigny-sous-Andaine
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ils sont stockés en mélange sur la déchèterie de Couterne et sont séparés en 2 flux par les usagers sur les 3 autres déchèteries.

Les branchages foisonnants sont broyés sur les plates-formes de Passais et de Juvigny-Sous-Andaine et sont alors dénommés «Les broyats».

Quantités: environ 3 200 tonnes de déchets verts.

Description des renouvellements:

Au-delà de la tranche ferme, chaque tranche reconductible pourra être affermie par le maître d'ouvrage par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de trois mois avant la fin de chaque période.

Date de fin de la 1ère tranche reconductible: 30.6.2020.

Date de fin de la 2e tranche reconductible: 30.6.2021.

Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Ce lot comprend le transport des déchets diffus spécifiques (DDS) récupérés sur les déchèteries communautaires, et leur traitement dans les centres agréés proposés par l'entreprise.

Quantités: environ 153,40 tonnes.

Description des renouvellements:

Au-delà de la tranche ferme, chaque tranche reconductible pourra être affermie par le maître d'ouvrage par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de 3 mois avant la fin de chaque période.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la collectivité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 31.3.2016). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement;

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvie Langeard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appels-offres.org 🌏
URL des documents: http://www.appels-offres.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 075-145347 (2017-04-12)

Avis d'attribution de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la collecte au porte-à-porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des recyclables secs (RS), — le transport des OMR et des RS jusqu'aux sites de traitement agréés, — le tri des recyclables secs hors verre, — le transport, le traitement ou la valorisation des déchets occasionnels collectés en déchèteries.

Valeur totale du marché: 4976558.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Pays d'Andaine
Contact
Téléphone: +33 233375083 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277212
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145347
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la collecte au porte-à-porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des recyclables secs (RS),

— le transport des OMR et des RS jusqu'aux sites de traitement agréés,

Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères assimilées (Oma)
Brève description:

Collecte des ordures ménagères assimilées (OMA).

Tri et conditionnement des recyclables secs (hors verre).

Transport et traitement de déchets occasionnels.

Transport et valorisation des ferrailles.

Transport et valorisation des déchets verts.

Transport et valorisation des déchets verts des déchèteries.

Transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CDC Andaine-Passais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Caen
Source: OJS 2017/S 135-277212 (2017-07-13)

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