Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés — exploitation des déchèteries

CDC du pays de Falaise

Le présent appel d'offres concerne: la collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des recyclables secs (Rs),
Le traitement des OMR et des déchets occasionnels résiduels (Dor) collectés au porte-à-porte, le tri des RS (hors verre), le transport et le traitement ou la valorisation des déchets occasionnels collectés en déchèteries, le traitement des déchets verts collectés au porte-à-porte, l'exploitation du haut de quai des déchèteries communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CDC du pays de Falaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-16	Avis de marché
2017-06-23	Informations complémentaires
2018-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017-08
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne: la collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des recyclables secs (Rs), Le traitement des OMR et des déchets occasionnels résiduels (Dor) collectés au porte-à-porte, le tri des RS (hors verre), le transport et le traitement ou la valorisation des déchets occasionnels collectés en déchèteries, le traitement des déchets verts collectés au porte-à-porte, l'exploitation du haut de quai des déchèteries communautaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Pays de Falaise
Adresse postale: Zone d'activité de Guibray, rue de l'Industrie
Code postal: 14700
Commune postale: Falaise
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdefalaise.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@paysdefalaise.fr 📧
URL des documents: http://www.pa-paysdefalaise.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pa-paysdefalaise.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-234929
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne: la collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des recyclables secs (Rs),

Le traitement des OMR et des déchets occasionnels résiduels (Dor) collectés au porte-à-porte, le tri des RS (hors verre), le transport et le traitement ou la valorisation des déchets occasionnels collectés en déchèteries, le traitement des déchets verts collectés au porte-à-porte, l'exploitation du haut de quai des déchèteries communautaires.

Valeur totale estimée: 17 251 920 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte au porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et assimilées (Omr)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire réalise la collecte au porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et assimilées et le transport des Omr collectés jusqu'au site de dépotage désigné par la collectivité (objet du lot 3).

Description des renouvellements:

La tranche reconductible pourra être affermie par le maître d'ouvrage par lettre recommandée avec AR avec un préavis de 3 mois avant la date de chaque période.

Fin de la tranche ferme: 31/12/2022.

Fin de la première tranche reconductible: 31/12/2023.

Fin de la seconde tranche reconductible: 31/12/2024.

Intitulé du lot: Collecte en apport volontaire des recyclables secs (Rs) et tri des RS hors verre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire réalise le vidage régulier des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux RS, comprenant la pesée systématique; le ramassage des déchets laissés au pied des conteneurs; le transport des RS hors verre sur le centre de tri proposé par le titulaire; le transport du verre vers une plate-forme de stockage; le stockage et le rechargement du verre avant expédition chez le repreneur; l'entretien des colonnes d'apport volontaire; le maintien de l'état de propreté des points de recyclage.

Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles eta ssimilées
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le titulaire réalise le traitement des ordures ménagères résiduelles collectées au porte-à-porte.

Intitulé du lot: Exploitation des déchèteries communautaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le titulaire doit assurer l'ensemble des prestations nécessaires à l'exploitation des déchèteries communautaires: entretien en bon état de l'ensemble des installations mises à disposition, y compris le renouvellement nécessaire; gardiennage et ouverture aux horaires définis par la collectivité; contrôle des droits d'accès; optimisation des évacuations.

Intitulé du lot: Transport et traitement de déchets occasionnels
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le titulaire réalise le transport des inertes, des déchets occasionnels résiduels, du bois et des cartons collectés en déchèteries; leur traitement/valorisation dans les sites agréés proposés le titulaire; le traitement des déchets occasionnels résiduels collectés au porte-à-porte par les services techniques sur la commune de Falaise dans le(s) site(s) agréé(s) proposé(s) le titulaire.

Description des renouvellements:

Fin de la tranche ferme: 31/12/2021.

Fin de la première tranche reconductible: 31/12/2022.

Fin de la seconde tranche reconductible: 31/12/2023.

Fin de la troisième tranche reconductible: 31/12/2024.

Intitulé du lot: Transport et valorisation des ferrailles
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le titulaire doit assurer le transport et la valorisation des ferrailles dans le(s) centre(s) agréé(s) proposé(s) par le titulaire.

Intitulé du lot: Transport et valorisation des déchets verts
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le titulaire réalise le transport des déchets verts des 4 déchèteries; le traitement des déchets verts des déchèteries et des déchets verts collectés au porte-à-porte sur les communes de Falaise et Potigny dans le(s) site(s) agréé(s) proposé(s) par le titulaire.

Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le titulaire doit assurer le transport des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) récupérés sur les déchèteries communautaires, et leur traitement dans les centres agréés proposés par l'entreprise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec identification du candidat (ou formulaire Dc1 téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/). En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 (ou formulaire Dc1 téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/).

En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-paysdefalaise.fr 🌏
URL des documents: http://www.pa-paysdefalaise.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Biomasse Normandie
Adresse postale: 18 rue d'Armor
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Point de contact: Bélinda Heude
Courrier électronique: b.heude@biomasse-normandie.org 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.biomasse-normandie.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc du Pays de Falaise
Adresse postale: zone d'activité de Guibray Rue de l'industrie
Adresse Internet: http://www.pa-paysdefalaise.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché pourra être renouvelé sous une forme identique ou différente à partir du 31/12/2024. La durée de la tranche ferme et de le nombre de tranches reconductibles sont précisés par lot en section 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 5
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 117-234929 (2017-06-16)

Informations complémentaires (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne: la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des recyclables secs (RS), le traitement des OMR et des déchets occasionnels résiduels (DOR) collectés au porte-à-porte, le tri des RS (hors verre), le transport et le traitement ou la valorisation des déchets occasionnels collectés en déchèteries, le traitement des déchets verts collectés au porte-à-porte, l'exploitation du haut de quai des déchèteries communautaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245633
Se réfère à l'avis: 2017/S 117-234929
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2017/S 121-245633 (2017-06-23)

Avis d'attribution de marché (2018-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6099497.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du pays de Falaise
Adresse postale: Zone d'activité de Guibray rue de l'industrie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 085-192093
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

En cas d'attribution, le montant du lot est indiqué sur la durée maximale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte au porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMR)
Brève description:

Le titulaire réalise la collecte au porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et assimilées et le transport des OMR collectés jusqu'au site de dépotage désigné par la collectivité (objet du lot 3).

Informations complémentaires:

En cas d'attribution, le montant du lot est indiqué sur la durée maximale du marché.

Intitulé du lot: Collecte en apport volontaire des recyclables secs (RS) et tri des RS hors verre
Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées
Informations complémentaires:

En cas d'attribution, le montant du lot est indiqué sur la durée maximale du marché. Il constitue une recette dans le cadre du lot 6.

Brève description:

Le titulaire doit assurer le transport des déchets diffus spécifiques (DDS) récupérés sur les déchèteries communautaires, et leur traitement dans les centres agréés proposés par l'entreprise.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅

Référence
Informations complémentaires

La procédure de renouvellement des prestations, objet du lot 1 intitulé collecte au porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et assimilées et du lot 3 intitulé traitement des ménagères résiduelles et assimilées a été annulée. Une nouvelle consultation a été lancée sous la référence 2018-05.

Le lot 4 intitulé exploitation des déchèteries communautaires a été déclaré sans suite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen cedex 5
Source: OJS 2018/S 085-192093 (2018-04-30)

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