Collecte sélective et valorisation de bio-déchets
Conseil départemental Haute-Garonne
Collecte sélective et valorisation de bio-déchets.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Easytri
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-23 | Avis de marché |
| 2018-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17S0153
Brève description: Collecte sélective et valorisation de bio-déchets.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect3@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 0534333598 📞
Fax: +33 0534333581 📠
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332459
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 507 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte sélective pour collèges adhérents zone Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte sélective pour collèges adhérents zone Nord.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite de un an sans que sa durée totale n'excède 2 ans.
Description des options: Reconduction tacite de un an sans que sa durée totale n'excède 2 ans.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte sélective pour collèges adhérents zone Sud.
Valeur estimée hors TVA: 277 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA marchés publics — bât. B rez-de-chaussée — bureau B073
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Sans montants minimum ni maximum.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. Rubrique VI.4.1
Source: OJS 2017/S 161-332459 (2017-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17S0153
Brève description: Collecte sélective et valorisation de bio-déchets.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect3@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 0534333598 📞
Fax: +33 0534333581 📠
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332459
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Valeur estimée pour la durée totale de l'accord-cadre. Clause d'insertion sociale prévoyant au minimum 216 heures par an.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 507 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte sélective pour collèges adhérents zone Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte sélective pour collèges adhérents zone Nord.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite de un an sans que sa durée totale n'excède 2 ans.
Description des options: Reconduction tacite de un an sans que sa durée totale n'excède 2 ans.
Informations complémentaires:
Valeur estimée pour la durée totale de l'accord-cadre. Clause d'insertion sociale prévoyant au minimum 216 heures par an.
Intitulé du lot: Collecte sélective pour collèges adhérents zone Sud
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte sélective pour collèges adhérents zone Sud.
Valeur estimée hors TVA: 277 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Valeur estimée pour la durée totale de l'accord-cadre. Clause d'insertion sociale prévoyant au minimum 263 heures par an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA marchés publics — bât. B rez-de-chaussée — bureau B073
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Sans montants minimum ni maximum.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. Rubrique VI.4.1
Source: OJS 2017/S 161-332459 (2017-08-23)
Avis d'attribution de marché (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 476930.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 534333598 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-003755
Se réfère à l'avis: 2017/S 161-332459
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte sélective pour collèges adhérents zone nord
Brève description: Collecte sélective et valorisation des déchets.
Description des options: Durée 1 an reconductible 1 fois.
Informations complémentaires:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA marchés publics — bât. B rez-de-chaussée – bureau B073
Référence
Informations complémentaires
Marchés consultables sur rendez-vous à l'adresse indiquée au I.1.
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. rubrique VI.4.1
Source: OJS 2018/S 003-003755 (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 476930.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 534333598 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-003755
Se réfère à l'avis: 2017/S 161-332459
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Groupement de commandes avec les collèges adhérents. Montant sur la base du détail estimatif pour 1 an selon une estimation de poids des déchets et du nombre de sacs: 111 000,57 EUR (HT).
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte sélective pour collèges adhérents zone nord
Brève description: Collecte sélective et valorisation des déchets.
Description des options: Durée 1 an reconductible 1 fois.
Informations complémentaires:
Groupement de commandes avec les collèges adhérents. Montant sur la base du détail estimatif pour 1 an selon une estimation de poids des déchets et du nombre de sacs: 111 000,57 EUR (HT).
Intitulé du lot: Collecte sélective pour collèges adhérents zone sud
Informations complémentaires:
Groupement de commandes avec les collèges adhérents. Montant sur la base du détail estimatif pour 1 an selon une estimation de poids des déchets et du nombre de sacs: 127 464,89 EUR (HT).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA marchés publics — bât. B rez-de-chaussée – bureau B073
Référence
Informations complémentaires
Marchés consultables sur rendez-vous à l'adresse indiquée au I.1.
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. rubrique VI.4.1
Source: OJS 2018/S 003-003755 (2018-01-03)
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