Collecte sélective du verre et du papier en points d'apport volontaire

Luberon Monts de Vaucluse

Ces prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches:
— la tranche ferme comprend la collecte du verre en PAV sur 9 communes de LMV (Cavaillon, Cheval-Blanc, Lauris, Lourmarin, Mérindol, Puget, Puyvert, Les Taillades, Vaugines). L'entreprise pourra répondre à 2 modes de transport pour le verre. La solution de base consiste à stocker le verre dans ses locaux et le charger pour le repreneur. La variante consiste à assurer le transport du verre jusqu'au repreneur désigné, la verrerie de Vergèze. Cette tranche comprend également la collecte du papier sur 4 communes (Cavaillon, Les Taillades, Mérindol, Cheval-Blanc),
— la tranche optionnelle concerne la collecte du papier sur 5 communes supplémentaires: Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert, Vaugines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-22 Avis de marché
2017-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 17ENFS02
Brève description:
Ces prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches: — la tranche ferme comprend la collecte du verre en PAV sur 9 communes de LMV (Cavaillon, Cheval-Blanc, Lauris, Lourmarin, Mérindol, Puget, Puyvert, Les Taillades, Vaugines). L'entreprise pourra répondre à 2 modes de transport pour le verre. La solution de base consiste à stocker le verre dans ses locaux et le charger pour le repreneur. La variante consiste à assurer le transport du verre jusqu'au repreneur désigné, la verrerie de Vergèze. Cette tranche comprend également la collecte du papier sur 4 communes (Cavaillon, Les Taillades, Mérindol, Cheval-Blanc), — la tranche optionnelle concerne la collecte du papier sur 5 communes supplémentaires: Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert, Vaugines.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Contact
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: d.guillot@c-lmv.fr 📧
Téléphone: +33 490788230 📞
Fax: +33 490788239 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rECtZmHFWA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date limite de soumission: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-109971
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches:
— la tranche ferme comprend la collecte du verre en PAV sur 9 communes de LMV (Cavaillon, Cheval-Blanc, Lauris, Lourmarin, Mérindol, Puget, Puyvert, Les Taillades, Vaugines). L'entreprise pourra répondre à 2 modes de transport pour le verre. La solution de base consiste à stocker le verre dans ses locaux et le charger pour le repreneur. La variante consiste à assurer le transport du verre jusqu'au repreneur désigné, la verrerie de Vergèze. Cette tranche comprend également la collecte du papier sur 4 communes (Cavaillon, Les Taillades, Mérindol, Cheval-Blanc),
Afficher plus
— la tranche optionnelle concerne la collecte du papier sur 5 communes supplémentaires: Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert, Vaugines.
Collecte sélective du verre et du papier en points d'apport volontaire.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 3 fois de manière expresse.
Description des options:
La tranche optionnelle concerne la collecte du papier sur 5 communes supplémentaires. Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle figurent dans les documents de la consultation. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle: 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf dossier de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Cavaillon.
Informations complémentaires:
En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200.040.442.00010
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2021.
Information sur la variante: la variante porte sur la collecte et le transport du verre jusqu'à la verrerie du Languedoc à Vergèze. Les modalités de dépôt de la variante sont précisées dans le règlement de consultation.
Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions du marché.
Les offres pourront être remises par voie dématérialisée ou sur support papier dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Téléphone: +33 490788231 📞
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr 📧
Fax: +33 490788239 📠
Source: OJS 2017/S 059-109971 (2017-03-22)
Avis d'attribution de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches: La tranche ferme comprend la collecte du verre en PAV sur 9 communes de LMV (Cavaillon, Cheval-Blanc, Lauris, Lourmarin, Mérindol, Puget, Puyvert, Les Taillades, Vaugines). L'entreprise pourra répondre à 2 modes de transport pour le verre. La solution de base consiste à stocker le verre dans ses locaux et le charger pour le repreneur. La variante consiste à assurer le transport du verre jusqu'au repreneur désigné, la verrerie de Vergèze. Cette tranche comprend également la collecte du papier sur 4 communes (Cavaillon, Les Taillades, Merindol, Cheval-Blanc). La tranche optionnelle concerne la collecte du papier sur 5 communes supplémentaires: Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert, Vaugines.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 77 256 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-243049
Se réfère à l'avis: 2017/S 059-109971
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La tranche ferme comprend la collecte du verre en PAV sur 9 communes de LMV (Cavaillon, Cheval-Blanc, Lauris, Lourmarin, Mérindol, Puget, Puyvert, Les Taillades, Vaugines). L'entreprise pourra répondre à 2 modes de transport pour le verre. La solution de base consiste à stocker le verre dans ses locaux et le charger pour le repreneur. La variante consiste à assurer le transport du verre jusqu'au repreneur désigné, la verrerie de Vergèze. Cette tranche comprend également la collecte du papier sur 4 communes (Cavaillon, Les Taillades, Merindol, Cheval-Blanc).
Afficher plus
La tranche optionnelle concerne la collecte du papier sur 5 communes supplémentaires: Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert, Vaugines.
Description des options:
La tranche optionnelle concerne la collecte du papier sur 5 communes supplémentaires. Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle figurent dans les documents de la consultation. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle: 1 an. Le marché est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois de manière expresse.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Source: OJS 2017/S 120-243049 (2017-06-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte des ordures ménagères