Collecte sélective des déchets et nettoiement des marchés d'approvisionnement

Ville de Boulogne-Billancourt

Le présent accord-cadre concerne des prestations de collecte sélective des déchets et de nettoiement des marchés d'approvisionnement Escudier et Billancourt, situés à Boulogne-Billancourt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESSI
• ESSI Turquoise

Qui ?

• Ville de Boulogne-Billancourt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-22	Avis de marché
2018-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: 17022
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne des prestations de collecte sélective des déchets et de nettoiement des marchés d'approvisionnement Escudier et Billancourt, situés à Boulogne-Billancourt.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92104
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 155185258 📞
Fax: +33 155184582 📠
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1239&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379180
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

"Le montant annuel de dépenses se compose de 2 parties: prix forfaitaire des prestations régulières. Le montant sera fixé dans la DPGF et dans l'acte d'engagement. Une part variable en prix unitaires pour la variante éventuelle et pour d'éventuelles prestations ponctuelles non prévues.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour 1 an,à la plus tardive des 2 dates suivantes: le 1.2.2018, ou la date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période de 1 année. Toutefois la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.

Description des options:

En cas d'achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139) 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et art 65 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestation similaires (art 30-I-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Boulogne-Billancourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Informations détaillées à l'article 51 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Capacité technique et professionnelle:

Références pour prestations similaires ou moyens techniques, financiers ou humains équivalents.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Service de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
219 200 128 00011
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique — service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1239&orgAcronyme=t5y 🌏
Point de contact: Direction des Affaires juridiques et de la commande publique — service de la Commande Publique
Téléphone: +33 0155184325 📞
Fax: +33 0155184324 📠
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021.

Il s'agit d'un marché compose d'une partie forfaitaire pour les prestations régulières, et d'une partie variable à bons de commande pour les prestations ponctuelles et variante éventuelles, qui sera attribué à un seul prestataire, sur la base d'une analyse effectuée sur les critères suivants:

— le prix: 50 %, au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire,

— la qualité technique de l'offre, au regard des éléments du mémoire technique: 40 %,

— les performances environnementales au regard des réponses au questionnaire environnemental: 10 %,

— le mémoire technique sera noté sur 100 points répartis entre les sous-critères suivants: 1 — moyens humains 40 points, ainsi subdivisés: Prestations quotidiennes: 30 Autres prestations: 10 3 — moyen techniques: 20 points 4 — collecte des déchets et tri sélectif: 30 points 5 — organisation: 10 points — le questionnaire environnemental sera noté sur 50 points répartis entre les sous-critères suivants: 1 — démarche environnementale de l'entreprise: 20 points 2 — gestion de la consommation d'eau: 5 points 3 — caractéristiques environnementales des produits utilisés dans le cadre de la prestation: 10 point 4 — caractéristiques environnementales des matériels utilisés dans le cadre de la prestation: 15 points — modalités de transmission des offres: — soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.localtrust.com — soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Boulogne-Billancourt; direction des affaires juridiques et de la commande publique, service de la Commande publique, 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 185-379180 (2017-09-22)

Avis d'attribution de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne des prestations de collecte sélective des déchets et de nettoiement des marchés d'approvisionnement Escudier et Billancourt, situés à Boulogne Billancourt.

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne Billancourt
Adresse postale: 26, avenue André Morizet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070272
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-379180
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

En cas d'achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 & 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et art 65 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestation similaires (art 30-i-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Boulogne Billancourt.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: le prix
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 032-070272 (2018-02-13)

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