Collecte/réception, valorisation et tri des déchets ménagers

Communauté d'agglomération Baie de Somme

Lot 1: collecte par apport volontaire, tri et valorisation du verre.
Lot 2: collecte par apport volontaire, tri et valorisation des emballages ménagers recyclables.
Lot 3: réception, transport, tri et valorisation des emballages ménagers recyclables, issus de la collecte sélective en porte à porte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mineris
• Veolia Propreté

Qui ?

• Communauté d'agglomération Baie de Somme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-29	Avis de marché
2018-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 19/2017
Brève description:

Lot 1: collecte par apport volontaire, tri et valorisation du verre. Lot 2: collecte par apport volontaire, tri et valorisation des emballages ménagers recyclables. Lot 3: réception, transport, tri et valorisation des emballages ménagers recyclables, issus de la collecte sélective en porte à porte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Baie de Somme
Adresse postale: place de la Gare — Garopôle
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-abbevillois.f 🌏
Courrier électronique: celine.lebel@ca-baiedesomme.fr 📧
Téléphone: +33 322204107 📞
Fax: +33 322254396 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-03 📅
Date de début: 2018-03-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 001-000535
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être déposées à l'adresse de la communauté d'agglomération contre récépissé, par lettre recommandée avec accusé réception ou sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-securises.fr Les critères d'appréciation des offres sont mentionnées dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: collecte par apport volontaire, tri et valorisation du verre.

Lot 2: collecte par apport volontaire, tri et valorisation des emballages ménagers recyclables.

Lot 3: réception, transport, tri et valorisation des emballages ménagers recyclables, issus de la collecte sélective en porte à porte.

Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte par apport volontaire, tri et valorisation du verre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte par apport volontaire, tri et valorisation du verre. En 2017, il a été collecté 701 tonnes depuis les points d'apports volontaires. 13 communes disposant de points d'apport volontaires, représentant 71 conteneurs de verre.

Valeur estimée hors TVA: 203 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1.3.2018, jusqu'au 31.12.2018, renouvelable par période de 1 an, 3 fois maximum, soit jusqu'au 31.12.2021 au plus tard.

Intitulé du lot: Collecte par apport volontaire, tri et valorisation des emballages ménagers recyclables
Numéro du lot: 2
Brève description:

En 2017, il a été collecté 147 tonnes de déchets ménagers (janvier à octobre) depuis les points d'apports volontaires.

Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 46 mois
Description des renouvellements:

Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1er mars 2018, jusqu'au 31/12/2018, renouvelable par période de 1 an, 3 fois maximum, soit jusqu'au 31/12/2021 au plus tard.

Intitulé du lot: Réception, transport, tri et valorisation des emballages ménagers recyclables, issus de la collecte sélective en porte à porte
Numéro du lot: 3
Brève description:

En 2017 (janvier à octobre), il a été collecté 867 tonnes d'emballages ménagers recyclables en porte à porte. Le candidat devra trouver un quai de transfert à proximité des 13 communes de l'ex communauté de communes de la Baie de Somme sud.

Valeur estimée hors TVA: 722 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'ex périmètre de la communauté de communes de la Baie de…

… Somme sud.

… Somme.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 001-000535 (2017-12-29)

Avis d'attribution de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 124 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération baie de Somme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076762
Se réfère à l'avis: 2018/S 001-000535
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Critères d'attribution: le prix: 70 % — la valeur technique: 30 %.

Objet
Champ d'application du marché

Critères d'attribution: le prix: 70 % — la valeur technique: 30 %.

Critères d'attribution: le prix: 70 % et la valeur technique: 30 %.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-08 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Source: OJS 2018/S 035-076762 (2018-02-16)

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