Collecte, réception et chargement du verre et du papier collecté en colonnes et en bacs roulants

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la collecte d'un parc de conteneurs d'apport volontaire de flux verre et papier sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Il est passé dans le but d'éviter tout débordement de conteneurs, de contribuer à assurer la propreté des points d'apport volontaire et afin de développer le recyclage des déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Propolys
• Sud Est assainissement

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-27	Avis de marché
2017-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: NCA-16-0625
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: la collecte d'un parc de conteneurs d'apport volontaire de flux verre et papier sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Il est passé dans le but d'éviter tout débordement de conteneurs, de contribuer à assurer la propreté des points d'apport volontaire et afin de développer le recyclage des déchets ménagers et assimilés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date limite de soumission: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076997
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Variante: (cf. article 2.3 du RC) dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La consultation a pour objet: la collecte d'un parc de conteneurs d'apport volontaire de flux verre et papier sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Il est passé dans le but d'éviter tout débordement de conteneurs, de contribuer à assurer la propreté des points d'apport volontaire et afin de développer le recyclage des déchets ménagers et assimilés.

Intitulé du lot: Collecte du verre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

Montant minimum (HT): 1 500 000 EUR.

Montant maximum (HT): 5 000 000 EUR.

Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.

La durée initiale est de 5 ans.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Variante: (cf. article 2.3 du RC) dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s).

Intitulé du lot: Collecte du papier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Montant minimum (HT): 1 200 000 EUR.

Montant maximum (HT): 4 000 000 EUR.

Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Intitulé du lot: Réception et chargement du verre
Numéro du lot: 3
Brève description:

Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

Montant minimum (HT): 450 000 EUR.

Montant maximum (HT.): 1 200 000 EUR.

Intitulé du lot: Réception et chargement du papier
Numéro du lot: 4
Brève description:

Montant minimum (HT): 350 000 EUR.

Montant maximum (HT): 820 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée;

2) Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée;

3) DUME: Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen).

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Le récépissé de déclaration à la préfecture de l'activité de transport par route des déchets ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché, faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Insertion par l'activité économique (cf. art. 9 du CCAP).

En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Le nombre d'heures de travail réservé à une action d'insertion sociale professionnelle:

— pour le lot 1: 450 heures par an, soit 2 250 heures sur les 5 années du marché,

— pour le lot 2: 300 heures par an, soit 1 500 heures sur les 5 années du marché.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Accord-cadre à bons de commande passé sur 5 ans fermes pour des raisons liées aux investissements nécessaires en véhicules de collecte dont la durée d'amortissement est supérieure à 4 ans mais aussi aux investissements liés au terrain nécessaire à l'exploitation de l'activité (dépôts/locaux).

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Ces renseignements sont donnés à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plate-forme ou par émail à
Adresse postale: carine.catalano@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur — Direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires

1/ Jugement des offres (cf. article 6.1 du règlement de consultation)

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

Pour tout les lots:

— le prix: 60/100

Définition du critère: ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

Pour le lot nº 1:

— la valeur technique: 40/100

Définition du critère: note sur 20 sur la base des éléments décrits dans le cadre de mémoire technique et selon les sous-critères suivants:

— sous-critère 1: Adéquation de l'organisation et efficience des moyens humains affectés au marché (sur 10 points),

— sous-critère 2: Adéquation de l'organisation et efficience des moyens matériels affectés au marché (sur 8 points),

— sous-critère 3: Objectifs en matière de mesures environnementales innovantes (sur 2 points).

Pour le lot nº 2:

Pour le lot nº 3:

— sous-critère 1: Le nombre d'heures hebdomadaires d'ouverture du site en heure de jour (sur 2 points),

— sous-critère 2: Le fonctionnement du quai de transfert: la gestion des véhicules (sur 5 points),

— sous-critère 3: Le fonctionnement du quai de transfert: l'entretien des matériels (sur 5 points),

— sous-critère 4: Gestion de l'interface avec le prestataire de collecte ainsi qu'avec le repreneur (sur 4 points),

— sous-critère 5: La capacité de l'aire de stockage (sur 4 points).

Pour le lot nº 4:

— sous-critère 2: Le nombre d'heures hebdomadaires d'ouverture du site en heure de nuit (sur 2 points),

— sous-critère 3: Le fonctionnement du quai de transfert: la gestion des véhicules (sur 5 points),

— sous-critère 4: Le fonctionnement du quai de transfert: l'entretien des matériels (sur 5 points),

— sous-critère 5: Gestion de l'interface avec le prestataire de collecte ainsi qu'avec le repreneur (sur 4 points),

— sous-critère 6: La capacité de l'aire de stockage (sur 2 points).

En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.

Les éventuelles offres variantes seront classées dans le cadre d'un classement global avec les offres de base.

2/ Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres: cf. article 7 du règlement de consultation.

3 / Reprise du personnel: cf article 16 du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence – Alpes – Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 042-076997 (2017-02-27)

Avis d'attribution de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n

Valeur totale du marché: 3597407.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-445115
Se réfère à l'avis: 2017/S 042-076997
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Pour le lot 3: la seule offre étant inacceptable, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer ce lot infructueux. Pour le lot 4: le pouvoir adjudicateur a décidé de le déclarer sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n

Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n
Brève description:

Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret Nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: montant minimum HT. : 350 000 EUR montant maximum HT. : 820 000 EUR. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 5 an(s).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-04 📅

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 3: la seule offre étant inacceptable, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer ce lot infructueux.

Pour le lot 4: le pouvoir adjudicateur a décidé de le déclarer sans suite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 4.9.2017 pour les lots 1 & 2 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2017/S 214-445115 (2017-11-06)

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