Collecte-papiers de bureau-producteurs non ménagers-territoire Syvedac-groupement de commande Caen la Mer (coordonateur), Cœur de Nacre, Normandie Cabourg Pays d'Auge, Vallée de l'Orne et de l'Odon

Communauté urbaine Caen La Mer

Le présent marché a pour objet: — la réalisation de la collecte planifiée et sur demande, des papiers de bureaux auprès des producteurs non ménagers présents sur le territoire du Syvedac, au moyen d'un véhicule spécifique mis gratuitement à la disposition du titulaire; — le déchargement des papiers de bureau au centre de tri désigné par le Syvedac (le tri, le conditionnement et la reprise du papier sont exclus du présent marché) marché unique à tranches optionnelles .Tranche ferme: collecte des papiers de bureau des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: les prestations, objets du présent marché, ne permettent pas l'allotissement de ce dernier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association R'Pur

Qui ?

• Communauté urbaine Caen La Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-03	Avis de marché
2018-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte du papier
Numéro de référence: U17CPP02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte du papier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen La Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 15094
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: passation.contrats@caenlamer.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Date de début: 2017-10-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-086215
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 500 EUR 💰
Brève description:

Marché unique à tranches optionnelles .Tranche ferme: collecte des papiers de bureau des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: les prestations, objets du présent marché, ne permettent pas l'allotissement de ce dernier.

Valeur estimée hors TVA: 420 500 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale débutant à la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2019. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Description des options:

Tranche optionnelle 1: extension du périmètre aux entreprises utilisatrices du SPGD.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des membres du groupement de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1, conforme au document du Ministère des Finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration du candidat DC2, conforme au document du Ministère des Finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— au regard de la réservation du marché aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés au sens de l'article 36-II de l'ordonnance du 23.7.2015, et de l'article 13 de son décret d'application nº 2016-360, l'entreprise doit justifier de la proportion minimale d'emploi de travailleurs défavorisés fixée à 50 %.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le groupement de commande, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et de l'article 13 de son décret d'application nº 2016-360, en réservant ce marché public aux structures qui emploient des travailleurs défavorisés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communautés de communes de Cœur de Nacre — Normandie Cabourg Pays d'Auge — vallées de l'Orne et de l'Odon
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la mer
Adresse postale: DRJCP — service passation des contrats — hôtel de Ville — esplanade J.-M. Louvel
Commune postale: Caen Cedex 9
Code postal: 14027
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la Mer

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2017/S 047-086215 (2017-03-03)

Avis d'attribution de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte — Papiers de bureau-producteurs non ménagers-territoire Syvedac — Groupement de commande — Caen la mer (coordonateur), Cœur de Nacre, Normandie Cabourg Pays d'Auge, Vallée de l'Orne et de l'Odon.

Valeur totale du marché: 420 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks CS 15094 Cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044497
Se réfère à l'avis: 2017/S 047-086215
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Tranche optionnelle: Extension du périmètre aux entreprises utilisatrices du SPGD.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communautés de communes de Cœur de Nacre — Normandie Cabourg Pays d'Auge — vallées de l'Orne et de l''Odon
Adresse postale: communautés de communes de Cœur de Nacre — Normandie Cabourg Pays d'Auge — vallées de l'Orne et de l'odon
Pays: Calvados 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086 Cedex 4
Commune postale: Caen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2018/S 021-044497 (2018-01-29)

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