Collecte hebdomadaire et transport des ordures ménagères du verre et autres matériaux recyclables et tri, conditionnement des matériaux recyclables

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Collecte hebdomadaire et transport des ordures ménagères du verre et autres matériaux recyclables et tri, conditionnement des matériaux recyclables sur les communes de Bettignies, Bersillies, Vieux-Reng, Villers-Sire-Nicole, Gognies-Chaussée, Mairieux, Cousolre, Aibes, Bousignies sur Roc, Berlaimont, Hautmont, Beaufort, Boussières sur Sambre, Eclaibes, Ecuelin, Limont Fontaine, Saint Rémy du Nord, Saint Rémy Chaussée, Sassegnies, Noyelles sur Sambre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-23	Avis de marché
2017-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: AM17.17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 0327530100 📞
Fax: +33 0327530110 📠
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_c90h9aVXkJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114169
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com Après réservation par téléphone ou télécopie, auprès de la Direction de la Commande Publique, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite, en format papier pour un montant de 6,40 EUR pour le lot n° 1, pour un montant de 6,40 EUR pour le lot n° 2, pour un montant de 7,75 EUR pour les 2 lots, ou sous forme de CDROM complet pour un montant de 7 EUR, par chèque libellé à l'ordre du Trésor public pour participation aux frais de reprographie.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — collecte hebdomadaire et transport des ordures ménagères, du verre et des autres matériaux recyclables
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte hebdomadaire et transport des ordures ménagères, du verre et des autres matériaux recyclables sur les communes de Bettignies, Bersillies, Vieux-Reng, Villers-Sire-Nicole, Gognies-Chaussée, Mairieux, Cousolre, Aibes, Bousignies sur Roc, Berlaimont, Hautmont, Beaufort, Boussières sur Sambre, Eclaibes, Ecuelin, Limont Fontaine, Saint Rémy du Nord, Saint Rémy Chaussée, Sassegnies, Noyelles sur Sambre. . Des quantités estimatives sont données à titre indicatif mais n'engagent pas la Collectivité.

Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Lot 2 — tri et conditionnement des matériaux recyclables
Numéro du lot: 2
Brève description:

Tri et conditionnement des matériaux recyclables sur les communes de Bettignies, Bersillies, Vieux-Reng, Villers-Sire-Nicole, Gognies-Chaussée, Mairieux, Cousolre, Aibes, Bousignies sur Roc, Berlaimont, Hautmont, Beaufort, Boussières-sur-Sambre, Eclaibes, Ecuelin, Limont Fontaine, Saint Rémy du Nord, Saint Rémy Chaussée, Sassegnies, Noyelles-sur-Sambre. Des quantités estimatives sont données à titre indicatif mais n'engagent pas la collectivité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CAMVS — 20 communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets ou une attestation signée certifiant que le candidat, s'il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l'obtention de cette déclaration, s'il ne dispose pas d'un tel récépissé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Siège de la CAMVS 1, Place du Pavillon 59603 Maubeuge.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée comme suit: Note méthodologique, organisation de la prestation 30 % — Moyens matériels et humains mis à disposition pour réaliser la prestation 20 %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée comme suit: Note méthodologique, organisation de la prestation 30 % moyens matériels et humains mis à disposition pour réaliser la prestation 20 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com

Après réservation par téléphone ou télécopie, auprès de la Direction de la Commande Publique, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite, en format papier pour un montant de 6,40 EUR pour le lot n° 1, pour un montant de 6,40 EUR pour le lot n° 2, pour un montant de 7,75 EUR pour les 2 lots, ou sous forme de CDROM complet pour un montant de 7 EUR, par chèque libellé à l'ordre du Trésor public pour participation aux frais de reprographie.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 061-114169 (2017-03-23)

Avis d'attribution de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 828070.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-250116
Se réfère à l'avis: 2017/S 061-114169
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tri et conditionnement des matériaux recyclables sur les communes de Bettignies, Bersillies, Vieux-Reng, Villers-Sire-Nicole, Gognies-Chaussée, Mairieux, Cousolre, Aibes, Bousignies sur Roc, Berlaimont, Hautmont, Beaufort, Boussières sur Sambre, Eclaibes, Ecuelin, Limont Fontaine, Saint Rémy du Nord, Saint Rémy Chaussée, Sassegnies, Noyelles sur Sambre. . Des quantités estimatives sont données à titre indicatif mais n'engagent pas la collectivité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 123-250116 (2017-06-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)