Collecte, gestion et traitement des dechets

Centre hospitalier université Grenoble

Le présent accord-cadre concerne la collecte, l'enlèvement, le transport, le traitement et le cas échéant la valorisation des déchets issus des différentes filières avec la mise à dispositions et la location de contenants adaptés. Le titulaire de chaque lot a une obligation de conseil vis-à-vis des établissements membres du groupement pour le lot qui le concerne. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation est passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Les marchés attribués seront des accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-03 Avis de marché
2017-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: 17DST005
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la collecte, l'enlèvement, le transport, le traitement et le cas échéant la valorisation des déchets issus des différentes filières avec la mise à dispositions et la location de contenants adaptés. Le titulaire de chaque lot a une obligation de conseil vis-à-vis des établissements membres du groupement pour le lot qui le concerne. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation est passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Les marchés attribués seront des accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr714 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier université Grenoble
Adresse postale: CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766859 📞
Fax: +33 476766850 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339213&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339213&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261281
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le Pouvoir adjudicateur est constitué des établissements de santé de l'agglomération grenobloise et le groupement hospitalier de territoire Alpes Dauphiné identifiés au I.1) du présent avis lesquels sont réunis dans un groupement de commandes ayant pour coordonnateur le centre hospitalier universitaire de grenoble Alpes. L'Ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au Iv.2.7 n'est qu'indicative. Au sens du droit français, ce marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ni solutions alternatives. Les prestations, objet de l'accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, et seront financées par le budget (ressources propres) du pouvoir adjudicateur, aucune subvention n'a été allouée à ce titre. Complément au Iv.2): Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir auplus tard 14 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Renseignement(S) administratif(s): chu grenoble Alpes Cellule des Marchés Bâtiment Nº17 — pavillon Moidieu Cs 10217 38043 GRENOBLE Cedex 09 mme Charvet Tél: 04 76 76 75 87 ou 04 76 76 68 59 mail: marches@chu-grenoble.fr renseignement(s) technique(s): chu grenoble Alpes Direction Générale Cs 10217 38043 GRENOBLE Cedex 09 m. DI Rago Mail: marches@chu-grenoble.fr les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339213&orgAcronyme=x7c Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 8 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Visite sur site possible: La visite n'est pas obligatoire, néanmoins elle est vivement conseillée pour le lot 4: DASRI afin d'évaluer la taille des bacs adaptés (cf. Article 6.1 p10 du CCTP Dasri). Une visite groupée pour les sites du CHUGA (Nord et Sud) est proposée le jeudi 20 juillet 2017. Pour la bonne organisation, le candidat qui désire effectuer cette visite devra transmettre un mail de demande de visite à l'adresse suivante en rappelant l'intitulé de la consultation: marches@chu-grenoble.fr. Pour les autres sites, le candidat devra se rapprocher des contacts fournis dans l'«annexe 1_ccap_liste&contacts adhérent». A l'issu de cette visite le candidat transmettra, le cas échéant, ses question dans les conditions définies à l'article 7.1 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Did
Numéro du lot: 1
Brève description: Déchets industriels dangereux.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des options:
Au sens du droit communautaire, le pouvoir adjudicateur pourra mettre en oeuvre l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 et l'article 30-3°-b) du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Intitulé du lot: Dadm
Numéro du lot: 2
Brève description: Déchets assimilables aux déchets ménagers.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dib
Numéro du lot: 3
Brève description: Déchets Industriels Banaux.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dasri
Numéro du lot: 4
Brève description: Déchets d'activité de soins à risque infectieux.
Intitulé du lot: Destruction des documents confidentiels
Numéro du lot: 5
Brève description: Destruction des documents confidentiels.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et
48 l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015;
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 11 du code du travail;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations sont financées par les budgets propres de chaque établissement pour les prestations qui les concernent. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26380030200014
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de La Mûre
Numéro d'enregistrement national: 263 800 153 00011
Adresse postale: BP 56 62 rue des Alpes
Commune postale: La Mure
Code postal: 38350
Pays: fr714 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Rives
Numéro d'enregistrement national: 263 800 187 000 19
Adresse postale: services Economiques rue de l'Hôpital
Commune postale: Rives-sur-Fure
Code postal: 38140
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Gériatrique de St Geoire en Valdaine
Numéro d'enregistrement national: 26380022900019
Adresse postale: 1101 route de Plampalais
Commune postale: St Geoire-en-Valdaine
Code postal: 38620
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Saint Laurent Du Pont
Numéro d'enregistrement national: 263 800 252 00011
Adresse postale: 280 Chemin des martins
Commune postale: Saint-Laurent-du-Pont
Code postal: 38380
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Tullins
Numéro d'enregistrement national: 26380031000017
Adresse postale: 18 Boulevard Michel Perret
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Rhumatologique d''uriage
Numéro d'enregistrement national: 263 800 278 00016
Adresse postale: 1750 route d''uriage CS 70018
Commune postale: St Martin D''Uriage
Code postal: 38410
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Voiron
Numéro d'enregistrement national: 263 800 385 00019
Adresse postale: direction des Achats BP 208
Commune postale: Voiron Cedex
Code postal: 38506
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Alpes-Isère
Numéro d'enregistrement national: 263 800 211 00017
Adresse postale: 3 rue de la Gare CS 20100
Commune postale: Saint-Egreve Cedex
Code postal: 38521
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Grenoble Alpes
Numéro d'enregistrement national: 130 021 397 00018
Adresse postale: cs 40700
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38058
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Medical Rocheplane
Numéro d'enregistrement national: 382 242 592 00048
Adresse postale: 6 rue Massenet
Commune postale: Saint-Martin D''Heres
Code postal: 38400
Nom du pouvoir adjudicateur: Clinique du Grésivaudan
Adresse postale: 8 avenue Maquis du Grésivaudan
Commune postale: La Tronche Cedex
Code postal: 38702
Nom du pouvoir adjudicateur: Agduc
Numéro d'enregistrement national: 302 701 040 00305
Adresse postale: 31 boulevard des Alpes CS 30029
Commune postale: Meylan Cedex
Code postal: 38242
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315241&orgAcronyme=x7c 🌏
Courrier électronique: cbellon@ch-lamure.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ch-lamure.fr/ 🌏
Courrier électronique: alexandra-aiglon@ch-rives.fr 📧
Adresse Internet: https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_259595/fr/centre-hospitalier-de-rives 🌏
Courrier électronique: des@hlsgv.fr 📧
Adresse Internet: http://ch-st-geoire-valdaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dse.bron@ch-voiron.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-stlaurent.com/ 🌏
Courrier électronique: t.belbachir@ch-tullins.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-tullins.fr/dossiers/centre-hospitalier-de-tullins-fures 🌏
Courrier électronique: mgardarin@ch-uriage.fr 📧
Adresse Internet: https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_263970/fr/centre-hospitalier-rhumatologique-d-uriage 🌏
: http://www.ch-voiron.fr/ 🌏
Courrier électronique: psolinas@ch-alpes-isere.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-alpes-isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: aurelien.joubier@univ-grenoble-alpes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.univ-grenoble-alpes.fr/accueil-16073.kjsp 🌏
Courrier électronique: angele.leininger@rocheplane.org 📧
Adresse Internet: http://rocheplane.org/ 🌏
Courrier électronique: virginie.blanc@fsef.net 📧
Adresse Internet: http://www.fsef.net/index.php/etablissements/clinique-du-gresivaudan/presentation-clinique-du-gresivaudan 🌏
Courrier électronique: pmarechal@agduc.com 📧
Adresse Internet: http://www.agduc.com/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339213&orgAcronyme=x7c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Grenoble Alpes
Point de contact: Cellule des Marches (Pavillon Moidieu)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339213&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Pour la remise en concurrence de ce besoin, il est prévu d'effectuer une publication au 2ème trimestre 2020.
Le Pouvoir adjudicateur est constitué des établissements de santé de l'agglomération grenobloise et le groupement hospitalier de territoire Alpes Dauphiné identifiés au I.1) du présent avis lesquels sont réunis dans un groupement de commandes ayant pour coordonnateur le centre hospitalier universitaire de grenoble Alpes.
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L'Ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au Iv.2.7 n'est qu'indicative.
Au sens du droit français, ce marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ni solutions alternatives.
Les prestations, objet de l'accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, et seront financées par le budget (ressources propres) du pouvoir adjudicateur, aucune subvention n'a été allouée à ce titre.
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Complément au Iv.2): Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir auplus tard 14 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
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Renseignement(S) administratif(s):
chu grenoble Alpes
Cellule des Marchés
Bâtiment Nº17 — pavillon Moidieu
Cs 10217
38043 GRENOBLE Cedex 09
mme Charvet
Tél: 04 76 76 75 87
ou 04 76 76 68 59
renseignement(s) technique(s):
Direction Générale
m. DI Rago
les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339213&orgAcronyme=x7c
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Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 8 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Visite sur site possible: La visite n'est pas obligatoire, néanmoins elle est vivement conseillée pour le lot 4: DASRI afin d'évaluer la taille des bacs adaptés (cf. Article 6.1 p10 du CCTP Dasri).
Une visite groupée pour les sites du CHUGA (Nord et Sud) est proposée le jeudi 20 juillet 2017. Pour la bonne organisation, le candidat qui désire effectuer cette visite devra transmettre un mail de demande de visite à l'adresse suivante en rappelant l'intitulé de la consultation: marches@chu-grenoble.fr.
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Pour les autres sites, le candidat devra se rapprocher des contacts fournis dans l'«annexe 1_ccap_liste&contacts adhérent».
A l'issu de cette visite le candidat transmettra, le cas échéant, ses question dans les conditions définies à l'article 7.1 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 128-261281 (2017-07-03)
Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la collecte, l'enlèvement, le transport, le traitement et le cas échéant la valorisation des déchets issus des différentes filières avec la mise à dispositions et la location de contenants adaptés. Le titulaire de chaque lot a une obligation de conseil vis-à-vis des établissements membres du groupement pour le lot qui le concerne. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1
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Valeur totale du marché: 9 505 472 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier unvt grenoble
Adresse postale: cs 10217

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523926
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261281
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les marchés sont des accord-cadres sans montant minimum ni maximum à bons de commandes. Les montants indiqués pour chaque lot ainsi que la valeur totale finale n'ont donc qu'une valeur indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Au sens du droit communautaire, le pouvoir adjudicateur pourra mettre en oeuvre l'article 30-i-7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-24 📅
2017-12-13 📅
2017-11-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de La Mûre
Adresse postale: bp 56 62 Rue des Alpes
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Rives
Adresse postale: services Economiques Rue de l''hôpital
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Gériatrique de St Geoire en Valdaine
Adresse postale: 1101,route de Plampalais
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Saint Laurent Du Pont
centre Hospitalier de Tullins
centre Hospitalier Rhumatologique d''uriage
Adresse postale: 1750,route d''uriage CS 70018
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Voiron
centre Hospitalier Alpes-Isère
Adresse postale: 3,rue de la Gare CS 20100
Nom du pouvoir adjudicateur: université Grenoble Alpes
centre Medical Rocheplane
Adresse postale: 6,rue massenet
Nom du pouvoir adjudicateur: clinique du Grésivaudan
Adresse postale: 8,avenue Maquis du Grésivaudan
Nom du pouvoir adjudicateur: agduc
Adresse postale: 31,boulevard des Alpes CS 30029
Contact
Point de contact: Cellule Marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2,place verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 248-523926 (2017-12-22)
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