Collecte, gestion et traitement des dechets
Le présent accord-cadre concerne la collecte, l'enlèvement, le transport, le traitement et le cas échéant la valorisation des déchets issus des différentes filières avec la mise à dispositions et la location de contenants adaptés. Le titulaire de chaque lot a une obligation de conseil vis-à-vis des établissements membres du groupement pour le lot qui le concerne. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation est passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Les marchés attribués seront des accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-07-03
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Avis de marché
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| 2017-12-22
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Avis d'attribution de marché
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