Collecte et valorisation des huiles issues des points de collecte situes sur le territoire syndical

Syndicat mixte traitement des déchets

La présente consultation a pour objet l'évacuation et la valorisation (y compris toutes sujétions) des huiles issues des différents centres (déchèteries, centres communautaires ou communaux ou tout autre site) désignés par Univalom vers les unités de valorisation et/ou de traitement autorisées proposées par le titulaire accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Serahu

Qui ?

• Syndicat mixte traitement des déchets

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-18	Avis de marché
2017-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017-2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte traitement des déchets
Adresse postale: UVE – route de Grasse – RD 35 – CS 50063
Code postal: 06602
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univalom.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@univalom.fr 📧
Téléphone: +33 493654807 📞
Fax: +33 493958178 📠
URL des documents: http://univalom.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://univalom.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date limite de soumission: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021590
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Maximum 10 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Huiles de vidange
Numéro du lot: 1
Brève description:

La collecte et la valorisation des huiles de vidange sur l'ensemble des déchèteries ou d'un autre site désigné par le syndicat.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:

Maximum 10 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Huiles alimentaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

La collecte et la valorisation des huiles alimentaires sur l'ensemble des déchèteries ou d'un autre site désigné par le syndicat.

Informations complémentaires:

Maximum 15 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres d'Univalom Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: et notamment l'impact environnemental via un écolabel.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Univalom.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://univalom.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://univalom.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Univalom
Adresse postale: UVE - Route de Grasse-Rd 35 CS 50063
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://univalom.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2017/S 014-021590 (2017-01-18)

Avis d'attribution de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation à pour objet l'évacuation et la valorisation (y compris toutes sujétions) des huiles issues des différents centres (déchèteries, centres communautaires ou communaux ou tout autre site) désignés par UNIVALOM vers les unités de valorisation et/ou de traitement autorisées proposées par le titulaire.

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: UVE, route de Grasse-RD 35, CS 50063

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198804
Se réfère à l'avis: 2017/S 014-021590
Numéro JO-S: 100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, Cedex 4
Commune postale: Nice
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2017/S 100-198804 (2017-05-23)

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