Collecte et tri, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables de Laval agglomération et de la Communauté de communes de Pays de Loiron

Laval Agglomération

Collecte et tri, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables de Laval agglomération et de la Communauté de communes de Pays de Loiron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seche Eco Industries SAS
• Veolia Grandjouan Saco

Qui ?

• Laval Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-02	Avis de marché
2017-05-05	Informations complémentaires
2017-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17-030
Brève description:

Collecte et tri, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables de Laval agglomération et de la Communauté de communes de Pays de Loiron.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Laval Agglomération
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié, CS 60809
Code postal: 53008
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-laval.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@agglo-laval.fr 📧
Téléphone: +33 0243494647 📞
Fax: +33 0243494650 📠
URL des documents: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date limite de soumission: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Date de début: 2017-10-02 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Date de début: 2018-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167869
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation à partir du site internet https://agglo-laval.achatpublic.com Conditions de remise des offres précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Tri en vue de leur valorisation des déchets recyclables.
Description des options:

Option 1: tri des cartions dans la collecte sélective; option 2: tri des emballages aluminium et acier.

Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte des déchets ménagers en bornes d'apport volontaire.
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte des déchets ménagers en porte à porte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment rempli en cas de groupement,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2).

Situation économique et financière:

Document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Document indiquant la liste des principales références dans des prestations similaires au cours des 3 dernières années.

Note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 8:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Pays de Loiron
Adresse postale: maison de Pays
Commune postale: Loiron
Code postal: 53320
Pays: Mayenne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.cc-paysdeloiron.fr 🌏
URL des documents: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Laval
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 0243494557 📞
Adresse Internet: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Laval, service de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation à partir du site internet https://agglo-laval.achatpublic.com

Conditions de remise des offres précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Fax: +33 0240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché pour le référé pré-contactuel,

— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel,

— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 0253467983 📞
Fax: +33 0253467979 📠
Source: OJS 2017/S 086-167869 (2017-05-02)

Informations complémentaires (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et tri, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables de Laval Agglomération et de la Communauté de communes de Pays de Loiron.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-175059
Se réfère à l'avis: 2017/S 086-167869
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2017/S 089-175059 (2017-05-05)

Avis d'attribution de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2657103.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345723
Numéro JO-S: 168

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-24 📅
2017-07-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Mayenne 🏙️
Source: OJS 2017/S 168-345723 (2017-08-31)

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