Collecte et transport des déchets issus des déchèteries du SMICTOM Sud est 35

Smictom du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine

Accord cadre à bons de commande pour la collecte et le transport des déchets issus des 12 déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Séché Transport SAS

Qui ?

• Smictom du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-08	Avis de marché
2017-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 201702
Brève description:

Accord cadre à bons de commande pour la collecte et le transport des déchets issus des 12 déchèteries.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 28 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-sudest35.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smictom-sudest35.fr 📧
Téléphone: +33 299744447 📞
Fax: +33 299750558 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date limite de soumission: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054020
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les offres peuvent être adressées de 2 manières: Soit, en version dématérialisée sur la plate-forme www.e-megalisbretagne, Soit, en version papier, adressée par courrier recommandé avec accusé réception, ou déposé directement contre accusé réception, à l'adresse suivante: SMICTOM du Sud Est de l'ille et Vilaine, 28 rue Pierre et Marie Curie, 35500 Vitre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:

Mise à disposition de bennes ou contenants, collecte et transport des déchets ménagers et assimilés non dangereux issus des déchèteries:

1) Tout venant « encombrants » ou « non incinérables».

2) Tout venant « incinérables ».

3) Bois de classe B et classe A.

4) Cartons bruns.

5) Plâtre et placo-plâtre.

6) Polystyrène de calage.

7) Gravats (Uniquement collecte et transport, le SMICTOM a ses propres bennes).

8) Déchets Verts (Uniquement collecte et transport, le SMICTOM a ses propres bennes).

9) Transport d'une benne contenant un chargeur.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1er, 2° 3 et du 4 ( a et c) ° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, direction des affaires juridiques, marchés publics).

Dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr, Direction des affaires juridiques, marchés publics).

Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou Noti2 (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, direction des affaires juridiques, marchés publics).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ces deux dernières pièces sont facultatives lors de la remise des offres mais devront être produites par le candidat sur le point d'être retenu dans les 10 jours à compter de la notification de la demande du pouvoir adjudicateur.

Le Document Unique des Marchés Européens est accepté en lieu et place des formulaires ci-dessus.

Attestation d'assurance:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du chiffre d'affaires: concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration d'effectifs: indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant montant, date et destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Liste des moyens techniques:

— déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard des éléments détaillés dans le mémoire du candidat
Critère de qualité (pondération): 45 %
Pondération du prix: 55 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Romain Merel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être adressées de 2 manières:

Soit, en version dématérialisée sur la plate-forme www.e-megalisbretagne,

Soit, en version papier, adressée par courrier recommandé avec accusé réception, ou déposé directement contre accusé réception, à l'adresse suivante: SMICTOM du Sud Est de l'ille et Vilaine, 28 rue Pierre et Marie Curie, 35500 Vitre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizier, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradmr.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2017/S 030-054020 (2017-02-08)

Avis d'attribution de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le transport des déchets issus des 12 déchèteries.

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180287
Se réfère à l'avis: 2017/S 030-054020
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de bennes ou contenants, collecte et transport des Déchets Ménagers et Assimilés Non Dangereux issus des déchèteries:

1) Tout venant ''encombrants''ou ''non incinérables";

2) Tout venant ''incinérables'';

3) Bois de classe B et classe A;

4) Cartons bruns;

5) Plâtre et placo-plâtre;

6) Polystyrène de calage;

7) Gravats (Uniquement collecte et transport, le Smictom a ses propres bennes);

8) Déchets Verts (Uniquement collecte et transport, le Smictom a ses propres bennes);

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-01 📅
Source: OJS 2017/S 091-180287 (2017-05-10)

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