Collecte et transport des conteneurs à verre disposés sur l'ensemble du territoire de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Agglomération région de Compiègne
Les marchés passés pour la collecte et le nettoyage des conteneurs à verre aériens et enterrés sur le territoire de l'arc arrivent à échéance. Conformément au décret du 25/03/16 relatif aux marchés publics, il est donc nécessaire de lancer une consultation auprès d'entreprises spécialisées.
Les prestations à exécuter seront les suivantes:
— la collecte des conteneurs à verre aériens et enterrés (tonnage collecté en 2016: 1801 tonnes),
— la mise en place de nouveaux points de collecte et/ou le retrait de conteneurs disposés sur l'ensemble du territoire de l'arc,
— l'acheminement et le transport des conteneurs à verre disposés sur l'ensemble du territoire de l'arc,
— l'acheminement du verre vers l'usine de retraitement,
— en dehors de la collecte, un nettoyage annuel des conteneurs intérieurs et extérieurs.
Le délai de réception des offres était de 2017-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-13 | Avis de marché |
| 2017-04-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Courrier électronique: noemi.henriques@agglo-compiegne.fr 📧
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date limite de soumission: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017837
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Collecte des conteneurs à verre aériens et enterrés en apport volontaire et transport du verre pour l'arc
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Lavage des conteneurs à verre aériens et enterrés.
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Organisation du service
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 012-017837 (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:
Les marchés passés pour la collecte et le nettoyage des conteneurs à verre aériens et enterrés sur le territoire de l'arc arrivent à échéance. Conformément au décret du 25/03/16 relatif aux marchés publics, il est donc nécessaire de lancer une consultation auprès d'entreprises spécialisées.
Les prestations à exécuter seront les suivantes:
— la collecte des conteneurs à verre aériens et enterrés (tonnage collecté en 2016: 1801 tonnes),
— la mise en place de nouveaux points de collecte et/ou le retrait de conteneurs disposés sur l'ensemble du territoire de l'arc,
— l'acheminement et le transport des conteneurs à verre disposés sur l'ensemble du territoire de l'arc,
— l'acheminement du verre vers l'usine de retraitement,
— en dehors de la collecte, un nettoyage annuel des conteneurs intérieurs et extérieurs.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Courrier électronique: noemi.henriques@agglo-compiegne.fr 📧
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date limite de soumission: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017837
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
La rémunération de la prestation principale (collecte) se fera à partir d'un prix unitaire à la tonne de verre collectée.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés passés pour la collecte et le nettoyage des conteneurs à verre aériens et enterrés sur le territoire de l'arc arrivent à échéance. Conformément au décret du 25/03/16 relatif aux marchés publics, il est donc nécessaire de lancer une consultation auprès d'entreprises spécialisées.
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Les prestations à exécuter seront les suivantes:
— la collecte des conteneurs à verre aériens et enterrés (tonnage collecté en 2016: 1801 tonnes),
— la mise en place de nouveaux points de collecte et/ou le retrait de conteneurs disposés sur l'ensemble du territoire de l'arc,
— l'acheminement et le transport des conteneurs à verre disposés sur l'ensemble du territoire de l'arc,
— l'acheminement du verre vers l'usine de retraitement,
— en dehors de la collecte, un nettoyage annuel des conteneurs intérieurs et extérieurs.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte des conteneurs à verre aériens et enterrés en apport volontaire et transport du verre pour l'arc.
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an et peut être reconduit à une seule reprise.
Informations complémentaires:
La rémunération de la prestation principale (collecte) se fera à partir d'un prix unitaire à la tonne de verre collectée.
Intitulé du lot: Lavage des conteneurs à verre aériens et enterrés
Numéro du lot: 2
Brève description: Lavage des conteneurs à verre aériens et enterrés.
Informations complémentaires:
Une prestation de lavage du matériel est demandée (réalisation une fois par an). Elle sera facturée au forfait.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, — autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels — bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être remis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Description de l'équipement technique ainsi que les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Il s'agit d'une date prévisionnelle. Elle peut être reportée en cas d'empêchement lié à l'intérêt général (absence de quorum).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du service
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le DUME pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures: le dossier de consultation des entreprises est en accès libre, direct et gratuit sur le profil acheteur et les plis peuvent être déposés à la même adresse: https://marches.agglo-compiegne.fr Les modalités d'évaluation des offres sont indiquées au règlement de la consultation (conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique).
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Le tonnage collecté en 2016 est de 1801 tonnes et le nombre de conteneurs à prendre en compte est de 192.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 012-017837 (2017-01-13)
Avis d'attribution de marché (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 77575.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-150899
Se réfère à l'avis: 2017/S 012-017837
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Le coût du marché pour le lot nº 1 correspond à un montant estimatif.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires: Le coût du marché pour le lot nº 1 correspond à un montant estimatif.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-05 📅
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés passés pour la collecte et le nettoyage des conteneurs à verre aériens et enterrés sur le territoire de l'arc arrivent à échéance. Conformément au décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est donc nécessaire de lancer une consultation auprès d'entreprises spécialisées. Les prestations à exécuter seront les suivantes:
— la collecte des conteneurs à verre aériens et enterrés (tonnage collecté en 2016: 1 801 tonnes),
— la mise en place de nouveaux points de collecte et/ou le retrait de conteneurs disposés sur l'ensemble du territoire de l'arc,
— l'acheminement et le transport des conteneurs à verre disposés sur l'ensemble du territoire de l'arc,
— l'acheminement du verre vers l'usine de retraitement,
— en dehors de la collecte, un nettoyage annuel des conteneurs intérieurs et extérieurs.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-150899
Se réfère à l'avis: 2017/S 012-017837
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Le coût du marché pour le lot nº 1 correspond à un montant estimatif.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés passés pour la collecte et le nettoyage des conteneurs à verre aériens et enterrés sur le territoire de l'arc arrivent à échéance. Conformément au décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est donc nécessaire de lancer une consultation auprès d'entreprises spécialisées. Les prestations à exécuter seront les suivantes:
Afficher plus
— la collecte des conteneurs à verre aériens et enterrés (tonnage collecté en 2016: 1 801 tonnes),
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-05 📅
Référence
Informations complémentaires
Le montant du marché indiqué à la rubrique I I.1.7 s'entend par année, ce qui porte le montant total du marché à 155 151,60 EUR HT (estimatif) sur la durée totale du marché (2 années).
Source: OJS 2017/S 078-150899 (2017-04-19)
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