Collecte et traitement partiel des déchets ménagers sur le territoire du SIETOM

Sietom de la Région de Tournan-en-Brie

Le SIETOM dispose d'un service de collecte en porte-à-porte et en apport volontaire, ainsi que du traitement partiel des déchets ménagers et assimilés dont les contrats actuels arrivent à échéance au 1er janvier 2018, après 8 ans pour la collecte en porte à porte et le traitement et 4 ans pour la collecte en apport volontaire. Le renouvellement ces contrats constitue l'objet du présent marché, divisé en trois lots: .Lot 1: Collecte des déchets en porte-à-porte..lot 2: Collecte des déchets des points d'apport volontaire..lot 3: Traitement partiel des déchets ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Qui ?

• Sietom de la Région de Tournan-en-Brie

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Sietom de la Région de Tournan-en-Brie
Adresse postale: 45 route de Fontenay
Code postal: 77220
Commune postale: Tournan-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: mh.kunsch@sietom77.com 📧
Téléphone: +33 164250444 📞
Fax: +33 164079137 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299571
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
L'Ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Collecte en porte-à-porte
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot no1 porte sur les prestations suivantes :-Collecte en porte-à-porte en bacs, sacs et vracs des ordures ménagères résiduelles (Omr).-Collecte en porte-à-porte en bacs et caissettes des déchets recyclables (verres et emballages).-collecte en porte-à-porte des encombrants.-collecte en porte-à-porte des déchets des professionnels assimilés aux Omr.-Collecte en porte-à-porte des déchets des professionnels des ZI assimilés aux omr (oma des Zi).-La collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) du compacteur de Coubert.

Valeur estimée hors TVA: 4 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Intitulé du lot: Collecte des points d'apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot no2 porte sur les prestations de :-Collecte en apport volontaire des papiers recyclables.-collecte en apport volontaire du verre.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée de 4 ans (48 mois), avec reconductions possibles deux fois pour une durée deux ans (2 x 24mois). La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Intitulé du lot: Traitement partiel des déchets ménagers
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 porte sur les prestations: -De tri et la valorisation des matériaux (bois, cartons, ferrailles, etc.) issus des encombrants collectés en porte-à-porte ;-De traitement de la part résiduelle après tri des encombrants collectés en porte-à-porte.

Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du SIETOM de Tournan en Brie (77).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature ou Dc1. En cas de candidature groupée, le Dc1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation du mandataire. Chaque membre du groupement renseigne le même formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur (Dc2)-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1).En cas de candidature à plusieurs lots, la lettre de candidature ou Dc1 peut être commun à plusieurs lots. DC 1 et Dc2 téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatAutres pièces demandées: se référer au Règlement de Consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au Règlement de Consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'Ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1.modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget du SIETOM — ressources proprespaiement des factures/acomptes effectué par mandat administratif prix forfaitaires et unitaires (lot 1) et prix unitaires (lots 2 et 3)le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous-traitants le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai 2.cautionnement et garanties: Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies aux articles 110 et suivants du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance 3.autres conditions particulières d'exécution du contrat: obligation de reprise du personnel par les futurs exploitants(l.1221-1 C. Travail).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du contrat. Il sera observé un délai suspensif de 16 jours (ou 11 jours si les notifications de rejet des offres sont envoyées par voie électronique) avant la signature du marché; Référé contractuel: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées du rejet de l'offre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Paris. Préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Source: OJS 2017/S 145-299571 (2017-07-27)

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