Collecte et traitement des déchets

CHU Bordeaux

Fournitures de conteneurs, la collecte, le transport et la valorisation des déchets attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 520 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Sud-Ouest
• Veolia Propreté Aquitaine

Qui ?

• CHU Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Nouvelle-Aquitaine › Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-23	Avis de marché
2017-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: sec-marches.drm@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556795679 📞
Fax: +33 556795357 📠
URL des documents: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-334282
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le lot 1 comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires: PSE nº 1: système embarquée de pesée. PSE nº 2: équipement des GRV d'un système par code barre (par GRV).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 520 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de location et de maintenance de conteneurs, de collecte, de transport et de traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM).

Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Le lot 1 comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires:

PSE nº 1: système embarquée de pesée.

PSE nº 2: équipement des GRV d'un système par code barre (par GRV).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de location et de maintenance de conteneurs, de collecte, de transport et de valorisation des déchets d'emballages en carton, des déchets papier et des films plastiques.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot nº 2 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire:

PSE nº 1: système embarqué de pesée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques; Preuve de l'inscription sur un registre professionnel; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Preuves d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires: Prix révisables trimestriellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres du CHU de Bordeaux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Services des travaux et de l'ingénierie
Adresse postale: 12 rue Dubernat, bureau des marchés, porte 8 — 1° étage
Courrier électronique: geraldine.lasvignottes@chu-bordeaux.fr 📧
Pays: Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sti

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17-sti-s-la-27. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Un visite des sites est obligatoire: le 6.9.2017. Rendez-vous à 8:30 au Groupe hospitalier Saint-André à l'adresse suivante: Cours des ateliers — 1 rue Jean Burguet — 33075 Bordeaux. Rendez-vous à 10:30 au Groupe hospitalier Pellegrin à l'adresse suivante: Permanence logistique — place Amélie Raba Léon — 33076 Bordeaux. Rendez-vous à 14:00 au Groupe hospitalier Sud — Hôpital Haut-Léveque à l'adresse suivante: nouveau quai Magellan — avenue de Magellan — 33604 Pessac.

S'agissant des modalités d'ouverture des plis:

en droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. 2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. 3- recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014. 4- recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA33
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Source: OJS 2017/S 162-334282 (2017-08-23)

Avis d'attribution de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a été élaborée afin de mettre en place la collecte et le traitement des déchets au CHU de Bordeaux; la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre alloti par type de déchets: — lot 1: les déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM), — lot 2: les papiers, cartons et films plastiques.

Valeur totale du marché: 2 410 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-bordeaux.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-471114
Se réfère à l'avis: 2017/S 162-334282
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: les déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM),

— lot 2: les papiers, cartons et films plastiques.

— lot 1: les déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM).

Description des options:

PSE 1: système embarqué de pesée.

PSE 2: équipement des GRV d'un système par code barre (par GRV).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: centre hospitalier

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'état «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014. 4- recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira33
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Source: OJS 2017/S 226-471114 (2017-11-21)

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