Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CCOM

CC Ouche et Montagne

La présente consultation concerne la collecte et/ou le traitement des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Communauté de communes Ouche et Montagne (verre, recyclables, ordures ménagères, déchèteries).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Qui ?

• CC Ouche et Montagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Ouche et Montagne
Adresse postale: 5 place de La Poste
Code postal: 21410
Commune postale: Sainte-Marie-sur-Ouche
Contact
Adresse Internet: http://www.ouche-montagne.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ouche-montagne.fr 📧
Téléphone: +33 380497743 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301879
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 12
Intitulé du lot: Collecte et transport du verre issu des points d'apport volontaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de service pour la collecte et le transport vers le centre de traitement (Chalon-sur-Saône) du flux de verre des déchets ménagers recyclables collecté en apport volontaire.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée du marché un an reconductible 3 fois pour une période d'un an.
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères issues de la collecte en porte à porte
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation de service pour le traitement des ordures ménagères issues de la collecte en porte à porte.

Description des renouvellements: Durée du marché un an renouvelable 3 fois par période d'un an.
Intitulé du lot: Traitement (tri et conditionnement) des emballages ménagers recyclables (EMR) et des journaux revues magazine (JRM) en mélange issus de la collecte en porte à porte
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestation de service pour le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables et des journaux magasines revues collectés en mélange en porte à porte.

Description des renouvellements: Durée du marché 1 an renouvelable 3 fois par période d'un an.
Intitulé du lot: Enlèvement et transport vers les centres désignés des déchets issus des déchèteries sur bons de commande
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les dispositions du présent CCAP. Concernent un marché de prestation de service pour l'enlèvement et le transport vers les sites de traitement désignés des déchets suivants collectés sur les 4 déchèteries communautaires, sur bons de commande:

— déchets inertes (" gravats "),

— déchets verts (" végétaux "),

— déchets divers non recyclables (" DNR "),

— déchets de bois (" bois "),

— laine de verre.

Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement de la ferraille et des batteries collectées en déchèteries
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestation de service pour l'enlèvement, le transport et le traitement de la ferraille et des batteries issus des 4 déchèteries de la Communauté de Communes.

Description des renouvellements: Durée du marché 1 an reconductible 3 fois par période d'un an.
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages collectés sur les déchèteries
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestation de service pour l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages issus des 4 déchèteries de la Communauté de communes.

Intitulé du lot: Traitement des déchets « Divers non recyclables » collectés sur les déchèteries communautaires
Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestation de service pour le traitement des déchets « Divers non recyclables » (= encombrants divers) collectés sur les 4 déchèteries du territoire de la Communauté de communes.

Intitulé du lot: Traitement des déchets verts collectés sur les déchèteries communautaires
Numéro du lot: 8
Brève description:

Prestation de service pour le traitement des déchets verts (= déchets végétaux) collectés sur les 4 déchèteries du territoire de la Communauté de communes.

Intitulé du lot: Traitement du « bois en mélange » collecté sur les déchèteries communautaires
Numéro du lot: 9
Brève description:

Prestation de service pour le traitement du bois en mélange (= bois non traité et non souillé) collecté sur les 4 déchèteries du territoire de la Communauté de communes.

Intitulé du lot: Enlèvement, transport, conditionnement et expédition du carton collecté sur les déchèteries communautaires
Numéro du lot: 10
Brève description:

Prestation de service pour l'enlèvement, le transport, le conditionnement et l'expédition du carton collecté sur les 4 déchèteries du territoire de la Communauté de Communes.

Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement du plâtre collecté sur les déchèteries communautaires
Numéro du lot: 11
Brève description:

Prestation de service pour l'enlèvement, le transport et le traitement du plâtre issus des 4 déchèteries de la Communauté de Communes.

Intitulé du lot: Traitement de la laine de verre collectée sur les déchèteries communautaires
Numéro du lot: 12
Brève description:

Prestation de service pour le traitement de la laine de verre collectée sur les 4 déchèteries du territoire de la Communauté de Communes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Durée du marché: un an reconductible 3 fois pour une période d'un an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739102 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 146-301879 (2017-07-28)

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