Collecte et traitement des déchets issus des déchèteries

Communauté de communes Seine et Aube

Enlèvement, transport et traitement des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille, des encombrants et des gravats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17-152702
Brève description:
Enlèvement, transport et traitement des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille, des encombrants et des gravats.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Seine et Aube
Adresse postale: 1 rue du Stade
Code postal: 10280
Commune postale: Saint-Mesmin
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-aube.fr 🌏
Courrier électronique: ccsa.10@orange.fr 📧
Téléphone: +33 325702606 📞
URL des documents: https://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433661
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum passé selon les articles 78 et 80 de l'ordonnance du 23.7.2015 et décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à assurer sont les suivantes:
— enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille, des encombrants et des gravats,
— enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Marché reconductible expressément, par lettre recommandée deux (2) mois avant l'échéance pour une période de douze (12) mois, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31.12.2021.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Seine et Aube.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article 48 du décret nº 2016- 360, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent),
Afficher plus
— le formulaire DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— attestations d'assurance,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Économie globale de l’offre, prix de la prestation
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-aube.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-aube.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326210187 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 209-433661 (2017-10-27)
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