Collecte et traitement des déchets des halles de Lyon
Ville de Lyon
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période initiale de 2 ans avec un montant minimum et un montant maximum par période et passés en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Montant minimum par période: 80 000 EUR HT.
Montant maximum par période: 400 000 EUR HT.
L'accord-cadre a pour objet une prestation de collecte, de transport et de traitement des déchets produits par les halles de Lyon (102 cours Lafayette, 69003 Lyon) sur toute l'année. Les déchets sont de différentes natures.
Le délai de réception des offres était de 2017-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • RDS
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-08 | Avis de marché |
| 2017-09-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: A7cpmm02-L
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date limite de soumission: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Date de début: 2017-07-18 📅
Date de fin: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-091970
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 1 fois 2 années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: DCP — 10 quai Jean Moulin — 69205 Lyon Cedex 01. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon: Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marches2.lyon.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 050-091970 (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: A7cpmm02-L
Brève description:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période initiale de 2 ans avec un montant minimum et un montant maximum par période et passés en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Montant minimum par période: 80 000 EUR HT.
Montant maximum par période: 400 000 EUR HT.
L'accord-cadre a pour objet une prestation de collecte, de transport et de traitement des déchets produits par les halles de Lyon (102 cours Lafayette, 69003 Lyon) sur toute l'année. Les déchets sont de différentes natures.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date limite de soumission: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Date de début: 2017-07-18 📅
Date de fin: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-091970
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches2.lyon.fr
Appel d'offre ouvert.
Les dates indiquées au paragraphe «Durée» sont des dates prévisionnelles.
Consultation éligible au dispositif MPS: oui.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période initiale de 2 ans avec un montant minimum et un montant maximum par période et passés en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Montant minimum par période: 80 000 EUR HT.
Montant maximum par période: 400 000 EUR HT.
L'accord-cadre a pour objet une prestation de collecte, de transport et de traitement des déchets produits par les halles de Lyon (102 cours Lafayette, 69003 Lyon) sur toute l'année. Les déchets sont de différentes natures.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 1 fois 2 années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Situation économique et financière:
Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: DCP — 10 quai Jean Moulin — 69205 Lyon Cedex 01. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon: Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marches2.lyon.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de l'accord-cadre.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches2.lyon.fr
Appel d'offre ouvert.
Les dates indiquées au paragraphe «Durée» sont des dates prévisionnelles.
Consultation éligible au dispositif MPS: oui.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 050-091970 (2017-03-08)
Avis d'attribution de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347452
Se réfère à l'avis: 2017/S 050-091970
Numéro JO-S: 169
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-25 📅
Source: OJS 2017/S 169-347452 (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période initiale de 2 ans avec un montant minimum et un montant maximum par période et passés en application des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Montant minimum par période: 80 000 EUR HT.
Montant maximum par période: 400 000 EUR HT.
L'accord-cadre a pour objet une prestation de collecte, de transport et de traitement des déchets produits par les Halles de Lyon (102 cours Lafayette — 69003 Lyon) sur toute l'année. Les déchets sont de différentes natures.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347452
Se réfère à l'avis: 2017/S 050-091970
Numéro JO-S: 169
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période initiale de 2 ans avec un montant minimum et un montant maximum par période et passés en application des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
L'accord-cadre a pour objet une prestation de collecte, de transport et de traitement des déchets produits par les Halles de Lyon (102 cours Lafayette — 69003 Lyon) sur toute l'année. Les déchets sont de différentes natures.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-25 📅
Source: OJS 2017/S 169-347452 (2017-09-01)
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