Collecte et traitement des déchets d'activités de soins a risques infectieux (Dasri) et assimiles produits par les établissements Ehpad des Pays de Loire

Centre hospitalier universitaire d'Angers

La réalisation de prestations de collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux (Dasri) et assimilés produits par les établissements EHPAD des Pays de Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-05 Avis de marché
2018-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: ADSE2017AOGREDHA
Brève description:
La réalisation de prestations de collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux (Dasri) et assimilés produits par les établissements EHPAD des Pays de Loire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire d'Angers
Adresse postale: Centre hospitalier Erdre et Loire — 160 rue du Verger
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-ancenis.fr/ 🌏
Courrier électronique: eric.tribert@ch-erdreloire.fr 📧
Téléphone: +33 240094403 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350320&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350320&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Date de début: 2018-09-03 📅
Date de fin: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398319
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
L'unité monétaire: EUR. Renseignements: — administratifs: Mme Virginie Fourage, 02.40.09.44.03, viriginie.fourage@ch-erdreloire.fr — techniques: M. Eric Tribert, 02.40.09.44.18, eric.tribert@ch-erdreloire.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Traitement
Numéro du lot: 1
Brève description:
La fourniture d'emballage type GE, la réception, la pesée, le traitement des Dasri, le lavage désinfection des GE mis à disposition et la fourniture des moyens de lavage désinfection in situ des véhicules de collecte.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter à compter du 3.9.2018 ou à compter de la date de notification si celle ci est postérieure au 3.9.2018. Cette période initiale est reconductible 4 fois pour une période de 12 mois soit une durée totale de 60 mois (période de reconduction éventuelle comprise). La date de fin d'exécution est fixée au 2.9.2023.
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Intitulé du lot: Collecte
Numéro du lot: 2
Brève description:
La prise en charge des emballages combinés contenant les déchets de soins à risque infectieux des établissements du secteur Ehpad public et privé, leur acheminement jusqu'à un centre de traitement agréé, sur le centre de traitement le chargement des cartons de 50 litres dans des GE mis à disposition par l'usine.
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La fourniture et la mise à disposition pour les EHPAD adhérents du Gredha d'emballages combinés (cartons de 50 litres double épaisseurs Dasri).

Procédure
Droit des marchés publics applicable:
Les établissements membres du groupement régional des pays de le Loire participant à la présente procédure sont identifiés en annexe au DCE.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Les établissements membres du groupement régional des pays de le Loire participant à la présente procédure sont identifiés en annexe au DCE
Adresse postale: Adresses référencées dans l'annexe au DCE
Commune postale: Angers
Code postal: 49933
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350320&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2017/S 194-398319 (2017-10-05)
Avis d'attribution de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réalisation de prestations de collecte et traitement des Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) et assimilés produits par les établissements EHPAD des Pays de Loire.
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-204280
Se réfère à l'avis: 2017/S 194-398319
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture d'emballage type GE, la réception, la pesée, le traitement des DASRI, le lavage désinfection des GE mis à disposition et la fourniture des moyens de lavage désinfection in situ des véhicules de collecte.
La prise en charge des emballages combinés contenant les déchets de soins à risque infectieux des établissements du secteur EHPAD public et privé, leur acheminement jusqu'à un centre de traitement agréé, sur le centre de traitement le chargement des cartons de 50 l dans des GE mis à disposition par l'usine. La fourniture et la mise à disposition pour les EHPAD adhérents du Gredha d'emballages combinés (cartons de 50 l double épaisseurs DASRI).
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Procédure
Droit des marchés publics applicable:
Les établissements membres du groupement régional des Pays de la Loire participant à la présente procédure sont identifiés en annexe au DCE.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments contenus dans le dossier technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Engagements et actions envers le développement durable et/ou la responsabilité sociétale des entreprises
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 65
Critère de qualité (pondération): 25
10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Les établissements membres du groupement régional des Pays de la Loire participant à la présente procédure sont identifiés en annexe au DCE
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2018/S 090-204280 (2018-05-09)
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