Collecte et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés au CHU de Nantes

CHU de Nantes

Collecte et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés au CHU de Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-26 Avis de marché
2017-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: AOO-17051
Brève description:
Collecte et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés au CHU de Nantes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335629&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-26 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 102-204134
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Une visite sur site est obligatoire selon les modalités décrites dans le RC. Des échantillons de bacs sont à remettre sur le lot 1, conformément aux modalités décrites dans le RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte et transport des DASRI conditionnés — fourniture et maintenance des emballages.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Marché similaire possible en vertu de l' article 30 I 7° du décret nº 2016-360.
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement des DASRI.
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois un an.
Description des options:
Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans concurrence pour la réalisation de prestations similaires cf article 30 I 7 du décret nº 2016-360.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou forme libre),
2- les renseignements pour chaque candidat unique ou pour chaque membre du groupement permettant d'apprécier que le candidat dispose de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché (formulaire DC2 ou format libre).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— les autorisations préfectorales nécessaires pour l'exercice des activités de transport, (lot 1), et traitement des déchets (lot 2).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335629&orgAcronyme=x7c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes — hôpital Saint-Jacques — plate-forme Logistique — service déchets
Adresse postale: 85 rue Saint-Jacques
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: nathalie.catoire@chu-nantes.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (Art L.551-1 et s. du CJA) ,
— référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
Source: OJS 2017/S 102-204134 (2017-05-26)
Avis d'attribution de marché (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 204 056 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332602
Se réfère à l'avis: 2017/S 102-204134
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. Pour chaque lot, le marché public est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, conclu en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, les quantités de déchets produits les dernières années sont précisées dans le CCTP. Pour le lot 1: le marché public est conclu à compter du 1.10.2017 pour une durée de 4 ans. Pour le lot 2, le marché public est conclu à compter du 1.10.2017 pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Marché similaire possible en vertu de l' article 30 I 7° du décret n° 2016-360.
Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans concurrence pour la réalisation de prestations similaires cf article 30 I 7 du décret n° 2016-360.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse au regard de la description de l'organisation de la collecte
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'échantillon témoin, présentation du certificat d'homologation, fiche technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Planning proposé
Mise en place du contrat, suivi du contrat
Maintenance et état de propreté des bacs
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Actions mises en œuvre pour réduire les impacts environnementaux en lien avec la prestation
Présentation du dossier
Critère de coût: Prix relatif à la fourniture de l'emballage
Pondération du coût: 8
Critère de coût: Prix relatif à la collecte
Pondération du coût: 32
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse au regard de la description du process depuis la réception des déchets jusqu'au traitement
Moyens de continuité de service en cas de panne ou grève ou arrêt technique
Qualité des moyens de reporting,quantité traçabilité du déchet, radioactivité, lavage désinfection, traitement
Actions de développement durable liées au process et impacts environnementaux des installations
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé contractuel (art. L. 551-13 et s. Du CJA),
Source: OJS 2017/S 161-332602 (2017-08-22)
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