Collecte et traitement des Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères (Daom)

CHU de Nantes

Collecte et traitement des Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères (Daom) — la prestation est répartie en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grandjouan Saco (Veolia)

Qui ?

• CHU de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-13	Avis de marché
2017-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: AOO-17005
Brève description:

Collecte et traitement des Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères (Daom) — la prestation est répartie en 3 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317655&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317655&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017918
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Afin de mieux appréhender les contraintes du site, une visite de site obligatoire est prévue sur le lot no1 Les modalités sont indiquées dans le Règlement de la Consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte et traitement des DAOM conditionnés en bacs sur le site Saint Jacques.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est reconductible 2 fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 mai 2021.

Description des options:

Dans le respect des dispositions de l'article 30 I 7° du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent.

Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte et traitement des DAOM conditionnés en compacteurs du site Laennec.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte et traitement des DAOM conditionnés en compacteurs des sites La Seilleraye et Hôtel Dieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou forme libre),

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles (formulaire Dc2 ou format libre).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Présentation de la liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché public, notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché public (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information)

les autorisations préfectorales nécessaires pour l'exercice des activités de transport, courtage, négoce, et traitement des déchets.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut de cancérologie de l'Ouest René Gauducheau
Adresse postale: boulevard Jacques Monod
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44805
Pays: fr511 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ico-cancer.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317655&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse postale: hôpital saint jacques - Plateforme logistique — service des prestations et des achats hôteliers — 85 rue Saint Jacques
Commune postale: Nantes

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Deuxième semestre 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)

— référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

Source: OJS 2017/S 012-017918 (2017-01-13)

Avis d'attribution de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et traitement des Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) — la prestation est répartie en 3 lots.

Valeur totale du marché: 1 688 491 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-436799
Se réfère à l'avis: 2017/S 012-017918
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. Le marché est conclu à compter du 1.6.2017 jusqu'au 31.5.2019, reconductible 2 fois par période de 1 an, soit jusqu'au 31.5.2021. L'accord-cadre est un accord-cadre qui s'exécute par émission de bons de commandes conclu en mono-titularisation en application de l'article 78 I du décret n° 2016-360. Il est conclu sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et traitement des DAOM conditionnés en bacs sur le site Saint-Jacques.
Description des options:

Dans le respect des dispositions de l'article 30 I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent.

Brève description:

Collecte et traitement des DAOM conditionnés en compacteurs des sites La Seilleraye et hôtel Dieu.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CHU de Nantes — 44093 Nantes.

Nantes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques affectés à la prestation et les moyens de secours en cas de dysfonctionnement, description du déroulement de la prestation, conditions de refus et présentation de l'exutoi
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Planning de disponibilité au vu des contraintes spécifiques de sites
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des documents de reporting et traçabilité (tonnes de déchets, nombre de rotations, lavages des équipements.)
Performance en matière de développement durable (certifications, actions mises en œuvre pour réduire les impacts environnementaux des installations et des transports routiers)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Présentation du dossier (clarté, lisibilité du dossier)
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques affectés à la prestation et les moyens de secours en cas de dysfonctionnement, description du déroulement de la prestation, conditions de refus et présentation de l'exut

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter du 1.6.2017 jusqu'au 31.5.2019, reconductible 2 fois par période de 1 an, soit jusqu'au 31.5.2021.

L'accord-cadre est un accord-cadre qui s'exécute par émission de bons de commandes conclu en mono-titularisation en application de l'article 78 I du décret n° 2016-360. Il est conclu sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

Source: OJS 2017/S 210-436799 (2017-10-31)

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