Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimiles, des encombrants et déchets verts
Syndicat Azur
Le présent appel d'offres ouvert concerne la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés, des emballages, des encombrants et déchets végétaux, ainsi que le stockage du verre.
Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article 5 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
La description des prestations à réaliser est précisée dans le CCTP. La présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 66 et 67 et 78 et 80 du décret du 25.3.2016. En cas d'infructuosité prononcée par la CAO, il sera possible de recourir à une procédure concurrentielle avec négociation au sens de l'article 25-II 6° du décret précité ou, le cas échéant, à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-I 2° du décret précité.
Le présent marché n'est pas divisé en lots. Ne pas tenir compte de la mention contraire précisé à l'article II.1.6.
Le délai de réception des offres était de 2017-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-07 | Avis de marché |
| 2017-10-05 | Informations complémentaires |
| 2018-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 17 24 08 006
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Azur
Adresse postale: 2 rue du Chemin Vert
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-azur.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@sivdazur.fr 📧
Téléphone: +33 134117031 📞
Fax: +33 134117032 📠
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do; 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do; 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356568
Numéro JO-S: 174
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Le présent marché n'est pas divisé en lots. Ne pas tenir compte de la mention contraire précisé à l'article II.1.6 (il s'agit d'un problème matériel de mise en ligne de l'annonce)
Numéro du lot: Marche non alloti
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du syndicat AZUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Syndicat azur, 2 rue du Chemin Vert
95100 Argenteuil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des moyens techniques dédiés (adaptation de la taille des camions benne au territoire, notamment sur certaines rues étroites ou difficiles daccès)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des moyens humains dédiés et des garanties apportées concernant la mise en œuvre de ces moyens dédiés au marché durant toute sa durée ainsi que pendant les périodes de congé
Valeur technique au regard des propositions de plans de tournées qui tiendront compte, notamment, des rues à éviter aux heures de pointe, des voies étroites, des écoles et lieux publics fréquentés,etc
Valeur technique au regard de la proposition dinterfaçage du logiciel de gestion des collectes du syndicat avec celui des candidats (voir détail du critère dans le règlement de consultation)
Valeur technique au regardes délais de rattrapage des collectes non effectuées suite à signalement avant 13h30 et avant 17h
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard dispositions prises en matière d'éco responsabilité et de sécurité des personnes (agents, population) dans le cadre des prestations prévues au marché
Valeur technique au regard des propositions damélioration visant à réduire les causes de non collecte (stationnement, contraintes de circulation et non respect des consignes de présentation)
Valeur technique au regard des Visuels proposés sur les véhicules de collecte et sur les vêtements des agents de collecte
Critère de coût: Prix global de la prestation sur la durée maximum du marché en fonction des estimations de tonnage précisées au CCTP
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Richard Gauvrit
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do; 🌏
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do; 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 174-356568 (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 17 24 08 006
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert concerne la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés, des emballages, des encombrants et déchets végétaux, ainsi que le stockage du verre.
Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article 5 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
La description des prestations à réaliser est précisée dans le CCTP. La présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 66 et 67 et 78 et 80 du décret du 25.3.2016. En cas d'infructuosité prononcée par la CAO, il sera possible de recourir à une procédure concurrentielle avec négociation au sens de l'article 25-II 6° du décret précité ou, le cas échéant, à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-I 2° du décret précité.
Le présent marché n'est pas divisé en lots. Ne pas tenir compte de la mention contraire précisé à l'article II.1.6.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Azur
Adresse postale: 2 rue du Chemin Vert
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-azur.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@sivdazur.fr 📧
Téléphone: +33 134117031 📞
Fax: +33 134117032 📠
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do; 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do; 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356568
Numéro JO-S: 174
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert concerne la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés, des emballages, des encombrants et déchets végétaux, ainsi que le stockage du verre.
Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article 5 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
La description des prestations à réaliser est précisée dans le CCTP. La présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 66 et 67 et 78 et 80 du décret du 25.3.2016. En cas d'infructuosité prononcée par la CAO, il sera possible de recourir à une procédure concurrentielle avec négociation au sens de l'article 25-II 6° du décret précité ou, le cas échéant, à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-I 2° du décret précité.
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Le présent marché n'est pas divisé en lots. Ne pas tenir compte de la mention contraire précisé à l'article II.1.6.
Intitulé du lot: Le présent marché n'est pas divisé en lots. Ne pas tenir compte de la mention contraire précisé à l'article II.1.6 (il s'agit d'un problème matériel de mise en ligne de l'annonce)
Numéro du lot: Marche non alloti
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert concerne la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés, des emballages, des encombrants et déchets végétaux, ainsi que le stockage du verre. Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article 5 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La description des prestations à réaliser est précisée dans le CCTP. La présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 66 et 67 et 78 et 80 du décret du 25.3.2016. En cas d'infructuosité prononcée par la CAO, il sera possible de recourir à une procédure concurrentielle avec négociation au sens de l'article 25-II 6° du décret précité ou, le cas échéant, à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i 2° du décret précité.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2018.
Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Ces reconductions seront expressément formulées par le syndicat AZUR au titulaire, avant la date anniversaire du marché, par courrier recommandé AR. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du syndicat AZUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: Conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit sous la forme d'un groupement solidaire. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale. Le même opérateur ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
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Critère sélection précisés au règlement de consultation. Le délai de paiement applicable est de 30 jours dès réception de la facture établie par le prestataire.le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la TVA. Les candidats sont en en outre informés que le marché sera conclu en euros.la présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 66 et 67 du décret du 25.3.2016.
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Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative. — Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. — recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché — recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Modalités de financement: les prestations du présent marché seront financées dans le cadre du budget du syndicat AZUR et feront l'objet d'un mandat administratif.
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Conditions d'exécution du contrat:
Forme du dossier de candidature Le dossier de candidature remis par les soumissionnaires peut prendre l'une des formes suivantes: Un Document unique de marché européen (DUME), intégré au présent DCE, à remplir intégralement en français. Il sera ensuite joint sous forme papier à l'offre ou sous forme électronique en fonction du choix de remise de l'offre retenue par le candidat avec son projet de marché. Lorsqu'une offre est déposée par plusieurs sociétés (cotraitance), chaque société remplit un formulaire DUME. Ou Un dossier de candidature national standard composé: Du formulaire DC1 (ou attestations équivalentes), rempli en intégralité, daté et signé du formulaire DC2 (ou attestations équivalentes) rempli dans son intégralité. Ces formulaires sont joint au présent DCE, mais aussi disponibles sur le site du Ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre, à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant du marché: sans montant minimum annuel, sans montant maximum annuel. Le marché est financé dans le cadre du budget du syndicat Azur.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Syndicat azur, 2 rue du Chemin Vert
95100 Argenteuil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des moyens techniques dédiés (adaptation de la taille des camions benne au territoire, notamment sur certaines rues étroites ou difficiles daccès)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des moyens humains dédiés et des garanties apportées concernant la mise en œuvre de ces moyens dédiés au marché durant toute sa durée ainsi que pendant les périodes de congé
Valeur technique au regard des propositions de plans de tournées qui tiendront compte, notamment, des rues à éviter aux heures de pointe, des voies étroites, des écoles et lieux publics fréquentés,etc
Valeur technique au regard de la proposition dinterfaçage du logiciel de gestion des collectes du syndicat avec celui des candidats (voir détail du critère dans le règlement de consultation)
Valeur technique au regardes délais de rattrapage des collectes non effectuées suite à signalement avant 13h30 et avant 17h
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard dispositions prises en matière d'éco responsabilité et de sécurité des personnes (agents, population) dans le cadre des prestations prévues au marché
Valeur technique au regard des propositions damélioration visant à réduire les causes de non collecte (stationnement, contraintes de circulation et non respect des consignes de présentation)
Valeur technique au regard des Visuels proposés sur les véhicules de collecte et sur les vêtements des agents de collecte
Critère de coût: Prix global de la prestation sur la durée maximum du marché en fonction des estimations de tonnage précisées au CCTP
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Richard Gauvrit
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do; 🌏
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do; 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Marché renouvelable à l'échéance du marché passé par le présent avis d'appel à concurrence.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 174-356568 (2017-09-07)
Informations complémentaires (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398848
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-356568
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert concerne la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés, des emballages, des encombrants et déchets végétaux, ainsi que le stockage du verre. Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article 5 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La description des prestations à réaliser est précisée dans le CCTP. La présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 66 et 67 et 78 et 80 du décret du 25.3.2016.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398848
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-356568
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
La date limite de réception des offres est repoussée au 20.10.2017 à 12:00 au lieu du 11.10.2017 à 12:00. Le reste des éléments d'information mentionnés dans la publicité initiale de cette procédure restent inchangés.
Source: OJS 2017/S 194-398848 (2017-10-05)
Avis d'attribution de marché (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-003763
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Argenteuil.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre étudiée (coefficient 60 %) au regard
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Le prix (coefficient 40 %) au regard
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅
Source: OJS 2018/S 003-003763 (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, encombrants et déchets végétaux.
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-003763
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Le présent marché n'est pas divisé en lots. Ne pas tenir compte de la mention contraire précisé à l'article II.1.6 (il s'agit d'un problème matériel de mise en ligne de l'annonce).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants et des déchets végétaux.
Informations complémentaires:
Le présent marché n'est pas divisé en lots. Ne pas tenir compte de la mention contraire précisé à l'article II.1.6 (il s'agit d'un problème matériel de mise en ligne de l'annonce).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Argenteuil.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre étudiée (coefficient 60 %) au regard
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Le prix (coefficient 40 %) au regard
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅
Source: OJS 2018/S 003-003763 (2018-01-03)
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