Collecte et élimination des déchets ménagers et triés

Communauté de communes Châteaubriant-Derval

L'organisation de la collecte des déchets résulte de l'adjonction successive de plusieurs services. Il en résulte une organisation assez complexe. Afin de susciter un maximum de concurrence, et conformément au droit de la commande publique, le marché est divisé en 4 lots correspondant aux types de prestations pouvant être distinguées sans créer une charge de coordination rédhibitoire pour la collectivité:
— lot n° 1: réception et tri des déchets collectés en porte à porte dont une partie est livrée aux filières désignées des déchets valorisables, et une autre partie transportée jusqu'au centre de traitement,
— lot n° 2: traitement des déchets ménagers et assimilés,
— lot n° 3: collecte, transport et stockage avant reprise par les organismes de valorisation, des matériaux issus de la collecte sélective en apport volontaire,
— lot n° 4: services et fournitures du réseau des déchetteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Barbazanges TRI Ouest
• Veolia-Geval

Qui ?

• Communauté de communes Châteaubriant-Derval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-24	Avis de marché
2017-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

L'organisation de la collecte des déchets résulte de l'adjonction successive de plusieurs services. Il en résulte une organisation assez complexe. Afin de susciter un maximum de concurrence, et conformément au droit de la commande publique, le marché est divisé en 4 lots correspondant aux types de prestations pouvant être distinguées sans créer une charge de coordination rédhibitoire pour la collectivité: — lot n° 1: réception et tri des déchets collectés en porte à porte dont une partie est livrée aux filières désignées des déchets valorisables, et une autre partie transportée jusqu'au centre de traitement, — lot n° 2: traitement des déchets ménagers et assimilés, — lot n° 3: collecte, transport et stockage avant reprise par les organismes de valorisation, des matériaux issus de la collecte sélective en apport volontaire, — lot n° 4: services et fournitures du réseau des déchetteries.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Châteaubriant-Derval
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour — BP 203
Code postal: 44110
Commune postale: Châteaubriant
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-chateaubriant-derval.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr 📧
Téléphone: +33 228040633 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292255
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n° 2: traitement des déchets ménagers et assimilés,

— lot n° 3: collecte, transport et stockage avant reprise par les organismes de valorisation, des matériaux issus de la collecte sélective en apport volontaire,

— lot n° 4: services et fournitures du réseau des déchetteries.

Intitulé du lot: Réception et tri des déchets collectés en porte à porte dont une partie est livrée aux filières désignées des déchets valorisables, et une autre partie transportée jusqu'au centre de traitement
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf. CCTP du lot n° 1.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Traitement des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 2
Brève description: Cf. CCTP du lot n° 2.
Intitulé du lot: Collecte, transport et stockage avant reprise par les organismes de valorisation, des matériaux issus de la collecte sélective en apport volontaire
Numéro du lot: 3
Brève description: Cf. CCTP du lot n° 3.
Intitulé du lot: Services et fournitures du réseau des déchetteries
Numéro du lot: 4
Brève description: Cf. CCTP du lot n° 4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si l'entreprise existe depuis moins de 3 ans, elle fournit les informations correspondant à ses années d'existence.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront fournir:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations du présent marché,

— des références de prestations de services conformes à l'objet du marché effectuées par le candidat au profit d'un pouvoir adjudicateur, au cours des 3 dernières années. Si l'entreprise existe depuis moins de 3 ans, elle fournit des références correspondant à ses années d'existence.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 142-292255 (2017-07-24)

Avis d'attribution de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n° 1: réception et tri des déchets collectés en porte à porte dont une partie est livrée aux filières désignées des déchets valorisables, et une autre partie transportée jusqu'au centre de traitement, — lot n° 2: traitement des déchets ménagers et assimilés, — lot n° 3: collecte, transport et stockage avant reprise par les organismes de valorisation, des matériaux issus de la collecte sélective en apport volontaire, — lot n° 4: services et fournitures du réseau des déchetteries.

Valeur totale du marché: 4 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-471107
Se réfère à l'avis: 2017/S 142-292255
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n° 1: réception et tri des déchets collectés en porte à porte dont une partie est livrée aux filières désignées des déchets valorisables, et une autre partie transportée jusqu'au centre de traitement.

Lot n° 2: traitement des déchets ménagers et assimilés.

Lot n° 3: collecte, transport et stockage avant reprise par les organismes de valorisation, des matériaux issus de la collecte sélective en apport volontaire.

Lot n° 4: services et fournitures du réseau des déchetteries.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-26 📅
Source: OJS 2017/S 226-471107 (2017-11-21)

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