Collecte, enlèvement, transport, traitement et valorisation de déchets avec mise à disposition et location de contenants adaptés

CHU de Toulouse

La présente consultation a pour objet des prestations de collecte, enlèvement, transport, traitement et valorisation de déchets issus de différentes filières avec mise à disposition et location de contenants adaptés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.

Qui ?

• CHU de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• Haute-Garonne
• Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 170403-JL-AOO-CHU
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Toulouse
Adresse postale: 2 rue Viguerie TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778477 📞
Fax: +33 561778516 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336371&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Date de début: 2017-09-16 📅
Date de fin: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212891
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Cette date n'est qu'indicative, en l'absence d'obligation, en droit interne, de la mentionner.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Déchets dangereux
Numéro du lot: 1
Brève description: Déchets dangereux.
Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Description des options:

Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 7° du décret relatif aux marchés publics, pour les marchés de services, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux des centres de détentions de Seysse et Muret et de rétention de Cornebarrieu.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets Industriels Banaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Déchets Industriels Banaux.
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cartons
Numéro du lot: 4
Brève description: Cartons.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des options:

Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 7° du décret relatif aux marchés publics, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des accords-cadres négociés de réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Ferraille
Numéro du lot: 5
Brève description: Ferraille.
Intitulé du lot: Palettes
Numéro du lot: 6
Brève description: Palettes.
Intitulé du lot: Tissus
Numéro du lot: 7
Brève description: Tissus.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Métaux spécifiques et précieux
Numéro du lot: 8
Brève description: Métaux spécifiques et précieux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Midi-Pyrénées.

Haute-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

— Liasse fiscale complète, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative, en l'absence d'obligation, en droit interne, de la mentionner.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn-Ouest
Adresse postale: cf. Liste des adhérents au groupement de commandes et des coordonnées des personnes responsables des achats
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336371&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse postale: hôtel Dieu Saint Jacques Direction des achats
Point de contact: Julien Lamamy
Courrier électronique: lamamy.j@chu-toulouse.fr 📧
Adresse postale: hôtel-Dieu Saint-Jacques Direction des Achats — bureau 007 (rdc) 2, rue Viguerie TSA 80035 Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Visites de sites

visite obligatoire pour le Lot1 (cf. Article 9.1 du règlement de la consultation)

visite facultative pour les lots 3, 4, 5, 6 (cf. Article 9.2 du règlement de la consultation)

pas de visite pour les autres lots.

Les candidats qui prendraient connaissance de la consultation après les dates de visite sont invités à contacter la personne désignée dans le règlement de la consultation pour essayer d'organiser une nouvelle visite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché.

— référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat.

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 106-212891 (2017-06-01)

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