Collecte, enlèvement, transport et destruction de produits de santé en France métropolitaine

Santé publique France

Le présent accord-cadre de services a pour objet l'exécution de prestations de collecte, d'enlèvement, de transport et de destruction de produits de santé répartis sur différents sites géographiques en France métropolitaine. Selon l'article R 541-8 du code de l'environnement (modifié par le décret n2011-828 du 11.7.2011), les produits de santé destinés à être éliminés sont classés comme déchets industriels dangereux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-09 Avis de marché
2017-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: 2017-004
Brève description:
Le présent accord-cadre de services a pour objet l'exécution de prestations de collecte, d'enlèvement, de transport et de destruction de produits de santé répartis sur différents sites géographiques en France métropolitaine. Selon l'article R 541-8 du code de l'environnement (modifié par le décret n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Sud-Ouest 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Santé publique France
Adresse postale: 12 rue de Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.santepubliquefrance.fr 🌏
Courrier électronique: marie-elodie.clarisse@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: +33 171801713 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225650
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet à la date de notification, pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Sa durée maximale ne pourra dépasser 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de collecte, enlèvement, transport et destruction des produits de santé en zone Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre est alloti en 2 zones géographiques concernées par les prestations de collecte, enlèvement, transport et destruction de produits de santé. La zone Nord correspond aux zones de Défense Est, Ouest, Nord, Île de France. La liste des principaux lieux de stockage concernés se trouve en annexe du dossier de consultation.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à la date de notification, pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Sa durée maximale ne pourra dépasser 48 mois.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre prend effet à la date de notification, pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Sa durée maximale ne pourra dépasser 48 mois.
Intitulé du lot: Prestations de collecte, enlèvement, transport et destruction des produits de santé en zone sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'accord-cadre est alloti en 2 zones géographiques concernées par les prestations de collecte, enlèvement, transport et destruction de produits de santé. La zone Sud correspond aux zones de défense Sud, Sud-Ouest, Sud-Est ainsi que la Corse. La liste des principaux lieux de stockage concernés se trouve en annexe au dossier de consultation.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Zone Nord.
Zone sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre d'intention de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1), dûment complétée et datée par une personne habilitée à engager le candidat.
une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
La désignation des membres du groupement et l'habilitation donnée au mandataire en cas de groupement momentané d'entreprises.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Le certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce.
Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
L'attestation d'assurance de responsabilité civile.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— des références, de moins de 3 ans, pour des prestations équivalentes,
— les certificats de qualification professionnelle liés à l'objet de l'accord-cadre que le candidat possède (autorisation préfectorale, démarche environnementale, enquête de satisfaction par ex). La preuve peut être apportée par tout moyen,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût: Critère Prix
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité achats-marchés — Marie-Elodie Clarisse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
A l'issue de la durée de l'accord-cadre, d'autres consultations seront prévues concernant le même objet.
Des sous-critères d'analyse des offres sont décrits dans le règlement de consultation avec leur pondération pour chaque critère indiqué dans l'avis de marché.
Pour le critère techniques, les sous-critères sont:
— les moyens matériels utilisés par le candidat pour les différentes étapes de la prestation,
— l'organisation prévue pour l'exécution de l'accord-cadre,
— les moyens humains prévus pour la bonne exécution de l'accord-cadre, précisant la qualification et l'expérience du personnel,
— la qualité et le développement durable.
Pour le critère prix, les sous-critères sont les suivants:
— le coût global des prestations de collecte, enlèvement, transport des produits,
— le coût de l'élimination.
Le contenu détaillé du dossiers de candidature et de l'offre figure dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les principales voies de recours à l'encontre de la consultation sont:
— un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 et R.551-7 du code de justice administrative en cas de manquements aux obligations de publicités et de mise en concurrence jusqu'au 31
— un recours de pleine juridiction exercé contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, par les tiers au contrat, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Les 2 derniers recours peuvent être également accompagnés de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (article L.521-1 du code de justice administrative).
Des renseignements sur ces recours peuvent être donnés par le greffe du tribunal administratif.
Source: OJS 2017/S 112-225650 (2017-06-09)
Avis d'attribution de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre de services a pour objet l'exécution de prestations de collecte, d'enlèvement, de transport et de destruction de produits de santé répartis sur différents sites géographiques en France métropolitaine. Selon l'article R. 541-8 du code de l'environnement (modifié par le décret nº 2011-828 du 11.7.2011), les produits de santé destinés à être éliminés sont classés comme déchets industriels dangereux.
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Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue de Val-d'Osne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490634
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-225650
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
L'accord-cadre s'exécute à bons de commande sans minimum ni maximum. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure de la survenue des besoins. Les montants indiqués dans l'avis sont estimatifs sur la durée de l'accord-cadre pour les 2 lots.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de collecte, enlèvement, transport et destruction des produits de santé en zone nord
Brève description:
L'accord-cadre est alloti en 2 zones géographiques concernées par les prestations de collecte, enlèvement, transport et destruction de produits de santé. La zone…
… nord correspond aux zones de défense est, ouest, nord, Île-de-France. La liste des principaux lieux de stockage concernés se trouve en annexe du dossier de consultation.
… sud correspond aux zones de défense sud, sud-ouest, sud-est ainsi que la Corse. La liste des principaux lieux de stockage concernés se trouve en annexe au dossier de consultation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-06 📅
2017-11-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité achats-marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, Case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative en cas de manquements aux obligations de publicités et de mise en concurrence jusqu'au 31
Les 2 derniers recours peuvent être également accompagnés de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (article L. 521-1 du code de justice administrative). Des renseignements sur ces recours peuvent être donnés par le greffe du tribunal administratif.
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Source: OJS 2017/S 236-490634 (2017-12-06)
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