Collecte, enlèvement, transport et destruction de produits de santé en France métropolitaine
Le présent accord-cadre de services a pour objet l'exécution de prestations de collecte, d'enlèvement, de transport et de destruction de produits de santé répartis sur différents sites géographiques en France métropolitaine. Selon l'article R 541-8 du code de l'environnement (modifié par le décret n2011-828 du 11.7.2011), les produits de santé destinés à être éliminés sont classés comme déchets industriels dangereux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-06-09
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Avis de marché
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| 2017-12-06
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Avis d'attribution de marché
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