Collecte en porte à porte sur les communes de Veyrier du Lac, Menthon Saint Bernard, Bluffy, Talloires Montmin et transport à L'Uiom du Sila à Chavanod des déchets ménagers et assimilés incinérables
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 400 000.00 EUR HT exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Ce marché est passé pour une première période allant sa date de notification au 30.6.2018. Il pourra être reconduit trois fois pour 12 mois par décision expresse de la personne publique au 1er juillet de chaque année.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-05-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17/10
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 400 000.00 EUR HT exécuté au...”
Brève description
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 400 000.00 EUR HT exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr718 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196062
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/”
Source: OJS 2017/S 099-196062 (2017-05-19)
Avis d'attribution de marché (2017-07-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 400 000 EUR HT exécuté au fur...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 400 000 EUR HT exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Total value of the procurement: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-288226
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-196062
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
“Le marché est passé avec un montant minimum de 150 000 EUR HT et un montant maximum de 400 000.00 EUR HT.”
Source: OJS 2017/S 140-288226 (2017-07-21)