Collecte en porte à porte sur les communes de Veyrier du Lac, Menthon Saint Bernard, Bluffy, Talloires Montmin et transport à L'Uiom du Sila à Chavanod des déchets ménagers et assimilés incinérables
Grand Annecy
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 400 000.00 EUR HT exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Ce marché est passé pour une première période allant sa date de notification au 30.6.2018. Il pourra être reconduit trois fois pour 12 mois par décision expresse de la personne publique au 1er juillet de chaque année.
Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-19 | Avis de marché |
| 2017-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17/10
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196062
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale jugée à l'aide du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix jugée à l'aide du Devis d'aide au dépouillement
Pondération du coût: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy Agglomération: Direction de la valorisation des déchets
Adresse postale: 46 avenue des Iles, BP 90270
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450330212 📞
Courrier électronique: valorisationdechets@grandannecy.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy: Service des marchés publics
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450634858 📠
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 099-196062 (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17/10
Brève description:
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 400 000.00 EUR HT exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Ce marché est passé pour une première période allant sa date de notification au 30.6.2018. Il pourra être reconduit trois fois pour 12 mois par décision expresse de la personne publique au 1er juillet de chaque année.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196062
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 400 000.00 EUR HT exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Ce marché est passé pour une première période allant sa date de notification au 30.6.2018. Il pourra être reconduit trois fois pour 12 mois par décision expresse de la personne publique au 1er juillet de chaque année.
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 400 000 EUR HT exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Description des renouvellements:
Une variante exigée à chiffrer obligatoirement.cette variante est exigée afin de pouvoir mettre en place des tournées optimisées dès 2018 en respectant les fréquences imposées. Il est obligatoire de répondre à la version 2017(situation actuelle), car elle sera effective jusqu'au 31.12.2017.
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— DC1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...) Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— ou DUME (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale jugée à l'aide du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix jugée à l'aide du Devis d'aide au dépouillement
Pondération du coût: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy Agglomération: Direction de la valorisation des déchets
Adresse postale: 46 avenue des Iles, BP 90270
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450330212 📞
Courrier électronique: valorisationdechets@grandannecy.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy: Service des marchés publics
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450634858 📠
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 099-196062 (2017-05-19)
Avis d'attribution de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-288226
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-196062
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-19 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 140-288226 (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 400 000 EUR HT exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Ce marché est passé pour une première période allant sa date de notification au 30.6.2018. Il pourra être reconduit 3 fois pour 12 mois par décision expresse de la personne publique au 1
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-288226
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-196062
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le marché est passé avec un montant minimum de 150 000 EUR HT et un montant maximum de 400 000.00 EUR HT.
Le marché est passé pour une première période allant de la date de notification du marché au 30.6.2018. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la Personne Publique.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 400 000 EUR HT exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Ce marché est passé pour une première période allant sa date de notification au 30.6.2018. Il pourra être reconduit 3 fois pour 12 mois par décision expresse de la personne publique au 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-19 📅
Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé avec un montant minimum de 150 000 EUR HT et un montant maximum de 400 000.00 EUR HT.
Le marché est passé pour une première période allant de la date de notification du marché au 30.6.2018. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la Personne Publique.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕