Collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères, des déchets assimilés et de la collecte sélective — secteur pays Beaunois et secteur de Nolay

Communauté Agglo Beaune Côte et Sud

Le présent marché est passé en procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 42.1°b de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 71, 72 et 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La présente consultation constitue un appel à candidatures visant à présélectionner 3 candidats sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés dans la section 4-2 du règlement de consultation. Si le nombre de 3 candidats n'est pas atteint, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Le marché à pour objet la collecte en porte à porte et en points de regroupement des 2 flux suivants: ordures ménagères résiduelles, emballages seuls ou emballages et journaux magazines en mélange, leur transport et déchargement jusqu'au centre désigné par la collectivité, actuellement Travoisy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS ECT Collecte

Qui ?

• Communauté Agglo Beaune Côte et Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-24	Avis de marché
2017-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17035
Brève description:

Le présent marché est passé en procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 42.1°b de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 71, 72 et 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La présente consultation constitue un appel à candidatures visant à présélectionner 3 candidats sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés dans la section 4-2 du règlement de consultation. Si le nombre de 3 candidats n'est pas atteint, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Le marché à pour objet la collecte en porte à porte et en points de regroupement des 2 flux suivants: ordures ménagères résiduelles, emballages seuls ou emballages et journaux magazines en mélange, leur transport et déchargement jusqu'au centre désigné par la collectivité, actuellement Travoisy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet, BP 40288
Code postal: 21208
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
Téléphone: +33 80245658 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201620
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Dossier de candidature téléchargeable sur https://www.marches-securises.fr-référence 17035. Justification du choix de la procédure: Cf. article 4-1 du RC. Déroulement de la procédure: Cf. article 4-2 du RC. Conditions de remise des candidatures et des offres: Cf. article 6 du RC. En application de l'article 30.I alinéa 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Communication avec les candidats: Cf. article 7 du RC. Forme du groupement: Cf. article 3-1 du RC. Obligation de reprise du personnel conformément à la réglementation en vigueur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché à pour objet la collecte en porte à porte et en points de regroupement des 2 flux suivants: ordures ménagères résiduelles, emballages seuls ou emballages et journaux magazines en mélange, leur transport et déchargement jusqu'au centre désigné par la collectivité, actuellement Travoisy.

La marché à pour objet la collecte en porte à porte et en points de regroupement des 2 flux suivants: ordures ménagères résiduelles, emballages seuls ou emballages et journaux magazines en mélange, leur transport et déchargement jusqu'au centre désigné par la Collectivité à savoir:

— les ordures ménagères résiduelles au quai de transfert désigné par la Collectivité, actuellement à Travoisy,

— les emballages seuls ou les emballages et journaux magazines en mélange au centre de tri désigné par la Collectivité, actuellement à Travoisy.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement pour une durée de 12 mois.

En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé par courrier électronique avec accusé réception 3 mois avant la fin du marché.

Description des options:

Variante à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire: le candidat devra proposer une variante consistant à transporter et à décharger les ordures ménagères d'une des tournées directement sur le site du SMET 71. Cette tournée est celle du ''Secteur de Nolay'', plus proche de cet exutoire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur pays Beaunois et secteur de Nolay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats devront remettre les pièces énoncées à l'article 5-2 du règlement de la consultation.

Si le dossier de candidature est incomplet, la Ville de Beaune se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ou références manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article 55 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Après analyse du contenu des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités paraîtraient insuffisantes.

Les critères de sélection des candidatures au titre de la phase 1 sont énoncés à l'article 4-2 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de candidature téléchargeable sur https://www.marches-securises.fr-référence 17035.

Justification du choix de la procédure: Cf. article 4-1 du RC.

Déroulement de la procédure: Cf. article 4-2 du RC.

Conditions de remise des candidatures et des offres: Cf. article 6 du RC.

En application de l'article 30.I alinéa 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.

Communication avec les candidats: Cf. article 7 du RC.

Forme du groupement: Cf. article 3-1 du RC.

Obligation de reprise du personnel conformément à la réglementation en vigueur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 101-201620 (2017-05-24)

Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé en procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 42.1 Le marché à pour objet la collecte en porte à porte et en points de regroupement des 2 flux suivants: ordures ménagères résiduelles, emballages seuls ou emballages et journaux magazines en mélange, leur transport et déchargement jusqu'au centre désigné par la collectivité, actuellement Travoisy.

Valeur totale du marché: 822 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Agglo Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14,rue Philippe Trinquet B.P. 40288

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519988
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201620
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Concernant cette consultation 4 plis ont été réceptionnés au stade de la candidature, 3 candidatures ont été agréées et seuls 2 candidats admis ont remis une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé en procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 42.1

— les emballages seuls ou les emballages et journaux magazines en mélange au centre de tri désigné par la collectivité, actuellement à Travoisy.

Description des options:

Cette tournée est celle du «Secteur de Nolay», plus proche de cet exutoire.

Informations complémentaires:

Concernant cette consultation 4 plis ont été réceptionnés au stade de la candidature, 3 candidatures ont été agréées et seuls 2 candidats admis ont remis une offre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-28 📅

Référence
Informations complémentaires

La variante à l'initiative de l'acheteur a été retenue pour un montant forfaitaire de: 822 959,52 EUR HT et pour un coût horaire global de 86,76 EUR HT pour toute prestation supplémentaire.

Le présent contrat, signé par le pouvoir adjudicateur et notifié le 20.12.2017, est consultable au service de la commande publique sur rendez vous, 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune,

Courriel: commandepublique@beaunecoteetsud.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
22 rue d'Assas BP 61616
Source: OJS 2017/S 247-519988 (2017-12-21)

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