Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés incluant une étude préalable à la conteneurisation sur le territoire de la CCPV (62 communes, 54 500 habitants)

Communauté de communes du pays de valois

Appels d'offres faisant suite aux appels d'offres no16-108699 du 22 juillet 2016 et 16-166657 du 23 novembre 2016 déclarés «Sans suite». La présente procédure comprend un lot unique composé d'une solution de base et de 3 tranches optionnelles.
La collectivité a déterminé les montants maximums suivants, sur l'ensemble de la durée du marché, en fonction de la ou des tranche(s) optionnelle(s) retenue(s):
— solution de base seule = 11 710 415 euro (H.T.). // + Tranche Opt° no3 = 13 975 019 euro (H.T.).
— Tranche optionnelle no1 = 12 379 919 euro (H.T.). // + Tranche Opt° no3 = 14 644 523 euro (H.T.).
— Tranche optionnelle no2 = 14 455 692 euro (H.T.). // + Tranche Opt° no3 = 16 720 295 euro (H.T.).
Toute offre dont le montant serait supérieur au montant indiqué ci-dessus sera déclarée irrégulière.
Si tel est le cas pour l'ensemble des offres, une procédure concurrentielle avec négociation sera engagée dans ce cadre afin d'optimiser la valeur des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Nord Normandie

Qui ?

• Communauté de communes du pays de valois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-01	Avis de marché
2017-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Collecte(3)2017
Brève description:

Appels d'offres faisant suite aux appels d'offres no16-108699 du 22 juillet 2016 et 16-166657 du 23 novembre 2016 déclarés «Sans suite». La présente procédure comprend un lot unique composé d'une solution de base et de 3 tranches optionnelles. La collectivité a déterminé les montants maximums suivants, sur l'ensemble de la durée du marché, en fonction de la ou des tranche(s) optionnelle(s) retenue(s): — solution de base seule = 11 710 415 euro (H.T.). // + Tranche Opt° no3 = 13 975 019 euro (H.T.). — Tranche optionnelle no1 = 12 379 919 euro (H.T.). // + Tranche Opt° no3 = 14 644 523 euro (H.T.). — Tranche optionnelle no2 = 14 455 692 euro (H.T.). // + Tranche Opt° no3 = 16 720 295 euro (H.T.). Toute offre dont le montant serait supérieur au montant indiqué ci-dessus sera déclarée irrégulière. Si tel est le cas pour l'ensemble des offres, une procédure concurrentielle avec négociation sera engagée dans ce cadre afin d'optimiser la valeur des offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Valois
Adresse postale: 62 rue de Soissons
Code postal: 60800
Commune postale: Crépy-en-Valois
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdevalois.fr 🌏
Courrier électronique: environnement@cc-paysdevalois.fr 📧
Téléphone: +33 344883090 📞
URL des documents: https://www.cc-paysdevalois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082700
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées mais doivent respecter les préconisations fixées au Ii.4 du règlement de consultation (p4).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La collectivité a déterminé les montants maximums suivants, sur l'ensemble de la durée du marché, en fonction de la ou des tranche(s) optionnelle(s) retenue(s):

— solution de base seule = 11 710 415 euro (H.T.). // + Tranche Opt° no3 = 13 975 019 euro (H.T.).

— Tranche optionnelle no1 = 12 379 919 euro (H.T.). // + Tranche Opt° no3 = 14 644 523 euro (H.T.).

— Tranche optionnelle no2 = 14 455 692 euro (H.T.). // + Tranche Opt° no3 = 16 720 295 euro (H.T.).

Toute offre dont le montant serait supérieur au montant indiqué ci-dessus sera déclarée irrégulière.

Si tel est le cas pour l'ensemble des offres, une procédure concurrentielle avec négociation sera engagée dans ce cadre afin d'optimiser la valeur des offres.

Une solution de base et trois options (détail dans le Cctp).

Durée de l'accord: 105 mois
Description des options:

Tr. Optionnelle 1: Collecte des déchets résiduels et emballages — papiers entre 05h00 et 14h00 (avec bennes préhension latérale)

tr. Optionnelle 2: étude, enquête distribution conteneurs, collecte avec bennes à compaction traditionnelle sur l'ensemble du territoire, encombrants sur Rdv,

Tr. Optionnelle 3: collecte en porte à porte hebdomadaire des déchets verts de fin mars à fin novembre.

Informations complémentaires:

Les variantes sont autorisées mais doivent respecter les préconisations fixées au Ii.4 du règlement de consultation (p4).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Des candidats individuels ou des groupements solidaires sont acceptés. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 version26 octobre 2016), complétée, datée et signée, — formulaire Dc2 version 26 octobre 2016.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

S'Agissant des offres, celles-ci comprendront: — l'acte d'engagement et ses annexes — le CCTP signé sans modification, — un mémoire technique comprenant les détails souhaités en pages 5 et 6 du règlement de consultation — toutes pièces supplémentaires que le candidat estime utiles pour la compréhension de son offre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.cc-paysdevalois.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site de la Communauté de Communes à l'adresse suivante: https://www.cc-paysdevalois.fr dans la rubrique "Marchés publics".

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2017/S 045-082700 (2017-03-01)

Avis d'attribution de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché attribué sur solution de base et tranche optionnelle n° 3.
Valeur totale du marché: 13 970 625 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215496
Se réfère à l'avis: 2017/S 045-082700
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Solution de base et tranche optionnelle n° 3.
Description des options:

Tranche optionnelle 3 retenue: collecte en porte à porte hebdomadaire des déchets verts de fin mars à fin novembre.

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-18 📅
Source: OJS 2017/S 107-215496 (2017-06-02)

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