Collecte du verre en apport volontaire

CC Pays d'Évian Vallée d'Abondance

Collecte colonnes enterrées et semi-enterrées de verre; colonnes aériennes verre; verre en vrac en déchetteries.
La prestation comprend aussi le transport du verre dans des locaux de stockage et le chargement dans le camion du repreneur (Le repreneur est désigné par la Ccpeva).
Cette collecte s'effectuera sur le territoire de la CCPEVA, plus précisément sur 22 communes. Cette nouvelle intercommunalité a été créée au 1.1.2017, selon la loi notre, par la fusion de: la Communauté de communes du Pays d'Évian; Le SIRTOM de Vacheresse Chevenoz; Le SIRTOM du Val d'abondance; La Commune de Châtel.
Au 31.12.2017, le marché de collecte des colonnes de verre de Châtel prendra fin. La collectivité souhaite que ce présent accord-cadre englobe à terme l'ensemble des marchés actuels des entités fusionnées.
A cet effet, il y aura reprise de la collecte des colonnes verre (aériennes et semi-enterrées) + verre en VRAC de la Commune de Châtel au 1.1.2018 accord-cadre avec mini et maxi et.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Excoffier Frères

Qui ?

• CC Pays d'Évian Vallée d'Abondance

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-14	Avis de marché
2017-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: A17SE222
Brève description:

Collecte colonnes enterrées et semi-enterrées de verre; colonnes aériennes verre; verre en vrac en déchetteries. La prestation comprend aussi le transport du verre dans des locaux de stockage et le chargement dans le camion du repreneur (Le repreneur est désigné par la Ccpeva). Cette collecte s'effectuera sur le territoire de la CCPEVA, plus précisément sur 22 communes. Cette nouvelle intercommunalité a été créée au 1.1.2017, selon la loi notre, par la fusion de: la Communauté de communes du Pays d'Évian; Le SIRTOM de Vacheresse Chevenoz; Le SIRTOM du Val d'abondance; La Commune de Châtel. Au 31.12.2017, le marché de collecte des colonnes de verre de Châtel prendra fin. La collectivité souhaite que ce présent accord-cadre englobe à terme l'ensemble des marchés actuels des entités fusionnées. A cet effet, il y aura reprise de la collecte des colonnes verre (aériennes et semi-enterrées) + verre en VRAC de la Commune de Châtel au 1.1.2018 accord-cadre avec mini et maxi et.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC pays d'Evian Vallee d'Abondance
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Contact
Adresse Internet: http://pays-evian.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-peva.fr 📧
Téléphone: +33 450745785 📞
Fax: +33 450745794 📠
URL des documents: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147142
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, Pdf.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte colonnes enterrées et semi-enterrées de verre; colonnes aériennes verre; verre en vrac en déchetteries.

La prestation comprend aussi le transport du verre dans des locaux de stockage et le chargement dans le camion du repreneur (Le repreneur est désigné par la Ccpeva).

Cette collecte s'effectuera sur le territoire de la CCPEVA, plus précisément sur 22 communes. Cette nouvelle intercommunalité a été créée au 1.1.2017, selon la loi notre, par la fusion de: la Communauté de communes du Pays d'Évian; Le SIRTOM de Vacheresse Chevenoz; Le SIRTOM du Val d'abondance; La Commune de Châtel.

Au 31.12.2017, le marché de collecte des colonnes de verre de Châtel prendra fin. La collectivité souhaite que ce présent accord-cadre englobe à terme l'ensemble des marchés actuels des entités fusionnées.

A cet effet, il y aura reprise de la collecte des colonnes verre (aériennes et semi-enterrées) + verre en VRAC de la Commune de Châtel au 1.1.2018 accord-cadre avec mini et maxi et.

Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 23 000 EUR HT. Seuil maximum 95 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: la collecte est faite par camion grue quelle que soit la colonne. Présence de verre en vrac sur seulement 2 communes.

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCPEVA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propre et/ou emprunts groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: voir article 9 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation de la collecte
Valeur technique: réactivité face aux imprévus techniques
Valeur technique: mesures environnementales innovantes
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007196700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes pays d'Evian Vallée d'Abondance
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
Commune postale: Publier (Horaires d'ouverture-du-Lundi-au-Vendredi: 09:00 11:30/13:30 17:00)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 076-147142 (2017-04-14)

Avis d'attribution de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte colonnes enterrées et semi-enterrées de verre; colonnes aériennes verre; verre en vrac en déchetteries. La prestation comprend aussi le transport du verre dans des locaux de stockage et le chargement dans le camion du repreneur (Le repreneur est désigné par la CCPEVA). Cette collecte s'effectuera sur le territoire de la CCPEVA, plus précisément sur 22 communes. Cette nouvelle intercommunalité a été créée au 1.1.2017, selon la loi NOTRE, par la fusion de: la communauté de communes du pays d'Évian; Le SIRTOM de Vacheresse-Chevenoz; Le SIRTOM du Val d'abondance; La commune de Châtel. Au 31.12.2017, le marché de collecte des colonnes de verre de Châtel prendra fin. La collectivité souhaite que ce présent accord-cadre englobe à terme l'ensemble des marchés actuels des entités fusionnées. À cet effet, il y aura reprise de la collecte des colonnes verre (aériennes et semi-enterrées) + verre en vrac de la commune de Châtel au 1.1.2018 accord-cadre avec mini et maxi.

Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257346
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-147142
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 23 000 EUR HT. Seuil maximum 95 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: la collecte est faite par camion grue quelle que soit la colonne. Présence de verre en vrac sur seulement 2 communes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre.

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: place de Verdun — BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 126-257346 (2017-06-30)

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