Collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés sur 13 communes

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération

Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés au porte à porte et en points de regroupement et transport sur l'uve de Villefranche-Sur-Saône. Collecte à assurer sur 13 communes pour une population d'environ 14 000 habitants Tonnage annuel estimatif = 3 000 tonnes (non contractuel).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Est SA

Qui ?

• CA Mâconnais Beaujolais Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-09	Avis de marché
2017-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mb-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Téléphone: +33 0385210772 📞
Fax: +33 0385409976 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40252&orgAcronyme=x6v 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40252&orgAcronyme=x6v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010176
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée initiale de 13 mois. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 1er juin 2017. Elle sera notifiée par ordre de service. Les variantes sont autorisées à la condition expresse d'avoir préalablement répondu au dossier de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés sur 13 communes.
Durée de l'accord: 13 mois
Description des renouvellements: Marché renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois.
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 13 mois. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 1er juin 2017. Elle sera notifiée par ordre de service.

Les variantes sont autorisées à la condition expresse d'avoir préalablement répondu au dossier de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 — màj 26/10/2016).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007030800016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40252&orgAcronyme=x6v 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: TECTA Agence Bourgogne Franche Comté
Adresse postale: 18 rue de la Chartreuse
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Courrier électronique: bfc@tecta-ing.com 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40252&orgAcronyme=x6v 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et en particulier aux dispositions de l'article L.1224-3-1 du code du travail, il appartiendra au titulaire de reprendre le personnel actuellement affecté à l'exécution des prestations selon le dispositif fixé par l'arrêté du 19.12.2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6.12.2012 et l'avenant no 42 du 5.4.2012: conditions de reprise des personnels non-cadre par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public.

Les variantes sont autorisées à la condition expresse d'avoir préalablement répondu au dossier de base.

Les candidats peuvent proposer des variantes aux demandes exprimées dans le dossier de consultation, à condition qu'ils respectent les éléments intangibles suivants: La forme des prix, les fréquences de collecte, le site de déchargement des déchets imposé parla collectivité, les conditions générales d'exécution du service.

Il est précisé aux candidats qu'ils ne pourront présenter que deux variantes au maximum. Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rendra toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet sans examen. Dans ce cas, seule l'offre de base sera examinée.

La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation: Poste avec AR, Dépôt contre

récépissé. Les plis sont à déposer à la réception de la Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération, sis 67 Esplanade du Breuil 71011 Mâcon (horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9 h00 à 12 h00 et de 14 h00 à 17h00.) La transmission des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil acheteur, site internet: www.ebourgogne.fr

Renseignements complémentaires: Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains échanges (notamment les différents courriers relatifs à la passation de la consultation) peuvent avoir lieu par voie dématérialisée via la plateforme e-bourgogne. Il est du ressort de chaque candidat de récupérer ces correspondances.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0380733989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 0472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2017/S 007-010176 (2017-01-09)

Avis d'attribution de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés au porte à porte et en points de regroupement et transport sur l'UVE de Villefranche-sur-Saône. Collecte à assurer sur 13 communes pour une population d'environ 14 000 habitants. Tonnage annuel estimatif = 3 000 tonnes (non contractuel).

Valeur totale du marché: 851 956 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 092-181824
Se réfère à l'avis: 2017/S 007-010176
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Les variantes étaient autorisées à la condition expresse que les candidats aient répondu au dossier de base. Les candidats pouvaient proposer des variantes à condition de respecter les éléments intangibles suivants: la forme des prix, les fréquences de collecte, le site de déchargement des déchets imposé par la collectivité, les conditions générales d'exécution du service.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre évaluée sur la base d'un mémoire descriptif répondant aux différentes attentes du CCTP
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre évaluée sur la base d'éléments figurant dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 13 mois. Il est reconductible 2 fois de manière tacite, pour une durée d'un an. La durée totale du marché ne pourra excéder 37 mois.

L'offre retenue est l'offre variante de la Société Onyx Est SA. La variante porte sur une solution de transfert des déchets sur le site de Mâcon de la société titulaire avec un transport optimisé depuis Mâcon vers l'UVE de Villefranche-sur Saône en semi FMA (transport de 22 tonnes en moyenne par rotation).

L'avis d'appel public à la concurrence a été publié au JOUE mais également au BOAMP (référence: avis n

Les pièces du marché sont consultables au service des marchés publics, à l'adresse suivante: Mâconnais-Beaujolais Agglomération, 67 esplanade du Breuil-CS 20811-71011 Mâcon Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives du marché peut être adressée au service des marchés publics, à l'adresse susmentionnée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités de recours: référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 092-181824 (2017-05-11)

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