Collecte des Ordures ménagères et assimilées (OMA) des points d'apports volontaires (colonnes enterrées, semi-enterrées et bornes aériennes) et transport jusqu'aux installations de prétraitement

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

La métropole Aix-Marseille-Provence regroupe dans le territoire Istres-Ouest provence les communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône. Ce territoire comptait 100 268 habitants en 2015. Au travers de la Régie intercommunale de collecte et de valorisation des déchets (RICVD), la métropole gère la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de ce territoire. La consultation est divisée en 2 lots (pour les intitulés voir rubrique relative aux lots) dont les données synthétiques annuelles (à titre informatif et non contractuelles pour 2016) sont:
— lot 1: 1 000 tonnes pour les Ordures ménagères résiduelles (OMR),
— lot 2: 1 859 tonnes d'EMR/JMR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delta Recyclage
• SILIM Environnement

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-22	Avis de marché
2017-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 75170125
Brève description:

La métropole Aix-Marseille-Provence regroupe dans le territoire Istres-Ouest provence les communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône. Ce territoire comptait 100 268 habitants en 2015. Au travers de la Régie intercommunale de collecte et de valorisation des déchets (RICVD), la métropole gère la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de ce territoire. La consultation est divisée en 2 lots (pour les intitulés voir rubrique relative aux lots) dont les données synthétiques annuelles (à titre informatif et non contractuelles pour 2016) sont: — lot 1: 1 000 tonnes pour les Ordures ménagères résiduelles (OMR), — lot 2: 1 859 tonnes d'EMR/JMR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: Territoire Istres-Ouest Provence, chemin du Rouquier, BP 10674
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-112069
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
La valeur estimée en EUR HT pour ce lot s'entend pour une durée de 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: 1 000 tonnes pour les Ordures ménagères résiduelles (OMR),

— lot 2: 1 859 tonnes d'EMR/JMR.

Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères résiduelles déposées dans les colonnes enterrées et semi-enterrées et leur transport jusqu'aux centres de transfert
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte des colonnes enterrées et semi-enterrées…

… de Miramas, Grans, Cornillon-Confoux et transport jusqu'au centre de transfert de Grans.

… d'Istres et Fos et transport jusqu'au centre de transfert désigné par le titulaire du lot 3 du marché en cours de consultation «Prétraitement, transport et traitement des ordures ménagères résiduelles et des EMR/JRM».

Valeur estimée hors TVA: 655 116 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché débutera à la date ordonnée par ordre de service (au plus tôt le 1.9.2017) et prendra fin le 31.8.2020. Cette période durera donc au maximum 3 ans fermes. Le marché pourra être reconduit pour une période de 1 an c'est-à-dire du 1.9.2020 au 31.8.2021, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Informations complémentaires: La valeur estimée en EUR HT pour ce lot s'entend pour une durée de 48 mois.
Intitulé du lot: Collecte des déchets recyclables déposés dans les points d'apport volontaire et leur transport jusqu'aux centres de prétraitement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte des EMR/JRM et transport jusqu'au centre de tri désigné par le titulaire. Collecte du verre et transport jusqu'à la plateforme de regroupement également désignée par le titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 1 962 868 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 complété ou — un acte de candidature précisant l'identité du candidat et le cas échéant les membres du groupement, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat.

Situation économique et financière:

DC2 complété ou une déclaration sur le chiffre d'affaires global et sur le chiffre d'affaires du domaine d'activité concernant les services objets du présent accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés public,

— capacités professionnelles:

liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 70 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier peut être retiré au Centre tertiaire de la Pyramide (1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative).

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé suspension. À compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure,

— recours de pleine juridiction: les modalités de ce recours sont présentées dans le règlement de la consultation (conditions prévues par la jurisprudence Tarn-et-Garonne, CE, 16.4.2014 nº 358994).

Source: OJS 2017/S 060-112069 (2017-03-22)

Avis d'attribution de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Métropole Aix-Marseille-Provence regroupe dans le territoire Istres-Ouest Provence les communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans,Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône. Ce Territoire comptait 100 268 habitants en 2015. Au travers de la Régie Intercommunale de Collecte et de Valorisation des Déchets (RICVD), la Métropole gère la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de ce territoire. La consultation est divisée en 2 lots (pour les intitulés voir rubrique relative aux lots) dont les données synthétiques annuelles (à titre informatif et non contractuelles pour 2016) sont: — lot 1: 1 000 tonnes pour les ordures ménagères résiduelles (OMR), — lot 2: 1 859 tonnes d'emr/jmr.

Valeur totale du marché: 710684.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306816
Se réfère à l'avis: 2017/S 060-112069
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les marchés, signés par le Pouvoir Adjudicateur le 31.7.2017, peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP Territoire Istres-Ouest Provence, chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél.: 04.42.11.16.47 du lundi au vendredi sauf j. Fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à l'adresse précitée ou par mail à l'adresse commandepublique.istresouestprovence@ampmetropole.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: 1 000 tonnes pour les ordures ménagères résiduelles (OMR),

— lot 2: 1 859 tonnes d'emr/jmr.

Collecte des colonnes enterrées et semi-enterrées de Miramas, Grans, Cornillon-Confoux et transport jusqu'au centre de transfert de Grans et collecte des colonnes enterrées et semi-enterrées d'Istres et Fos et transport jusqu'au centre de transfert désigné par le Titulaire du lot 3 du marché «Prétraitement, transport et traitement des ordures ménagères résiduelles et des Emr/Jrm».

Collecte des Emr/Jrm et transport jusqu'au centre de tri désigné par le Titulaire. Collecte du verre et transport jusqu'à la plateforme de regroupement également désignée par le Titulaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 - 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative).

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé suspension. À compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure.

Recours de pleine juridiction: les modalités de ce recours sont présentées dans le règlement de la consultation (conditions prévues par la jurisprudence Tarn-et-Garonne CE 16.4.2014 n

Source: OJS 2017/S 148-306816 (2017-08-01)

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