Collecte des déchets ménagers sur le territoire communautaire

CCTC

Les prestations incluses dans le présent marché comprennent:
1) La collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et par point de regroupement et leur déchargement aux centres de traitement ou de transit;
2) La collecte sélective des recyclables secs (emballages ménagers recyclables) en porte à porte et par point de regroupement et leur déchargement aux centres de traitement ou de transit;
3) La collecte des déchets encombrants et leur déchargement aux centres de traitement ou de transit;
4) La collecte des cartons des professionnels et leur déchargement en déchèteries ou en stockage tampon;
5) La collecte du verre des professionnels et leur déchargement en déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-06.

Qui ?

• CCTC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-06	Avis de marché
2017-02-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2017-ENV01
Brève description:

Les prestations incluses dans le présent marché comprennent: 1) La collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et par point de regroupement et leur déchargement aux centres de traitement ou de transit; 2) La collecte sélective des recyclables secs (emballages ménagers recyclables) en porte à porte et par point de regroupement et leur déchargement aux centres de traitement ou de transit; 3) La collecte des déchets encombrants et leur déchargement aux centres de traitement ou de transit; 4) La collecte des cartons des professionnels et leur déchargement en déchèteries ou en stockage tampon; 5) La collecte du verre des professionnels et leur déchargement en déchèteries.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cctc
Adresse postale: 26 quai des Croisades
Code postal: 30220
Commune postale: Aigues-Mortes
Contact
Adresse Internet: http://www.terredecamargue.fr 🌏
Courrier électronique: cc@terredecamargue.fr 📧
Téléphone: +33 466739120 📞
Fax: +33 466538197 📠
URL des documents: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Date de début: 2018-02-01 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049822
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations incluses dans le présent marché comprennent:

1) La collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et par point de regroupement et leur déchargement aux centres de traitement ou de transit;

2) La collecte sélective des recyclables secs (emballages ménagers recyclables) en porte à porte et par point de regroupement et leur déchargement aux centres de traitement ou de transit;

3) La collecte des déchets encombrants et leur déchargement aux centres de traitement ou de transit;

4) La collecte des cartons des professionnels et leur déchargement en déchèteries ou en stockage tampon;

5) La collecte du verre des professionnels et leur déchargement en déchèteries.

Collecte des déchets ménagers.

Description des options:

Mise en œuvre de la pesée embarquée individualisée des bacs roulants. L'affermissement de cette tranche optionnelle est prévu à l'occasion de la mise en place d'une comptabilisation par pesée individualisée des productions de déchets, dans le cadre de la mise en œuvre de la tarification incitative ou d'une refonte de la redevance spéciale pour les déchets non ménagers.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales références des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Terre de Camargue
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@terredecamargue.fr 📧
Pays: Gard 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12, et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé après la signature du contrat; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2017/S 028-049822 (2017-02-06)

Informations complémentaires (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations incluses dans le présent marché comprennent: 1) La collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et par point de regroupement et leur déchargement aux centres de traitement ou de transit, 2) La collecte sélective des recyclables secs (emballages ménagers recyclables) en porte à porte et par point de regroupement et leur déchargement aux centres de traitement ou de transit, 3) La collecte des déchets encombrants et leur déchargement aux centres de traitement ou de transit, 4) La collecte des cartons des professionnels et leur déchargement en déchèteries ou en stockage tampon, 5) La collecte du verre des professionnels et leur déchargement en déchèteries.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-058261
Se réfère à l'avis: 2017/S 028-049822
Numéro JO-S: 32

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24300065000081
Source: OJS 2017/S 032-058261 (2017-02-10)

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