Collecte des déchets ménagers et assimilés
CA Sud Sainte-Baume
Prestation de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés, des déchets recyclables et des déchets verts d'un territoire comprenant environ 45 000 habitants.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des déchets sauvages
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-03 | Avis de marché |
| 2017-05-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2017-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sud Sainte-Baume
Adresse postale: 155 avenue Jansoulin
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadière-d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
Courrier électronique: laura.arlandis@sudsaintebaume.fr 📧
Téléphone: +33 494982661 📞
URL des documents: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047668
Numéro JO-S: 27
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 45 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
URL des documents: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2017/S 027-047668 (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2017-01
Brève description:
Prestation de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés, des déchets recyclables et des déchets verts d'un territoire comprenant environ 45 000 habitants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sud Sainte-Baume
Adresse postale: 155 avenue Jansoulin
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadière-d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
Courrier électronique: laura.arlandis@sudsaintebaume.fr 📧
Téléphone: +33 494982661 📞
URL des documents: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047668
Numéro JO-S: 27
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte des OM résiduels, emballages recyclables, journaux. Flaconnages plastiques sur Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière-d'Azur et Riboux. Collettes des encombrants sur rendez-vous pour le Beausset, Le Castellet, Évenos, Signes, Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière-d'Azur et Riboux. Collettes des cartons sur Sanary, le Beausset, Le Castellet, Évenos, Signes, Saint-Cyr-sur-Mer et La Cadière-d'Azur. Collecte des caisses de verres des commerçants sur Sanary, Saint-Cyr-sur-Mer et la Cadière-d'Azur. Collecte des marchés sur Saint-Cyr-sur-Mer.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1, DC2, pouvoir, chiffres d'affaires, attestation bancaire, assurance, bilan, références, effectifs, outillages, équipements techniques, gestion environnemental, logiciel d'exploitation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Accueil des agents publics actuellement affectés au service en position de détachement. Dispositif d'astreinte opérationnel.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
URL des documents: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (art. L.551.1 et suivants et R.551.1 et suivants du code de justice administrative) pouvant être introduit dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.551.13) pouvant être introduit jusqu'au 31
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Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2017/S 027-047668 (2017-02-03)
Avis d'attribution de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10081373.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174851
Se réfère à l'avis: 2017/S 027-047668
Numéro JO-S: 89
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 089-174851 (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10081373.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174851
Se réfère à l'avis: 2017/S 027-047668
Numéro JO-S: 89
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte des OM résiduels, emballages recyclables, journaux, ... flaconnages plastiques sur Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière-d'Azur et Riboux. Collettes des encombrants sur rendez-vous pour Le Beausset, Le Castellet, Évenos, Signes, Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière-d'Azur et Riboux. Collettes des cartons sur Sanary, Le Beausset, Le Castellet, Évenos, Signes, Saint-Cyr-sur-Mer et La Cadière-d'Azur. Collecte des caisses de verres des commerçants sur Sanary, Saint-Cyr-sur-Mer et La Cadière-d'Azur. Collecte des marchés sur Saint-Cyr-sur-Mer.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (art. L. 551.1 et suivants et R. 551.1 et suivants du code de justice administrative) pouvant être introduit dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel (art. L. 551.13) pouvant être introduit jusqu'au 31
Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses pouvant être introduit par les tiers au contrat dans les 2 mois de la publication de l'avis d'attribution.
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