Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire des Abymes

Communauté d'agglomération Cap Excellence

— la collecte des ordures ménagères et des déchets ménagers assimilés aux ordures ménagères en porte à porte et par point de regroupement, sur les voies publiques ou privées,
— le transport et le déchargement des ordures ménagères et déchets assimilés aux ordures ménagères sur les sites de traitement ou quais de transfert désignés par la communauté d'agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Karu Gomm
• Propreté 2000

Qui ?

• Communauté d'agglomération Cap Excellence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-06	Avis de marché
2018-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2017F07
Brève description:

— la collecte des ordures ménagères et des déchets ménagers assimilés aux ordures ménagères en porte à porte et par point de regroupement, sur les voies publiques ou privées, — le transport et le déchargement des ordures ménagères et déchets assimilés aux ordures ménagères sur les sites de traitement ou quais de transfert désignés par la communauté d'agglomération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Adresse postale: 18 boulevard Légitimus
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Contact
Adresse Internet: http://www.capexcellence.net 🌏
Courrier électronique: gaelle.rajosefa@capexcellence.net 📧
Téléphone: +33 590689263 📞
URL des documents: http://www.eguadeloupe.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265910
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures: Les plis peuvent être: — soient déposés sur place contre récépissé ou envoyés par courrier, au plus tard aux jours et à l'heure fixés, à l'adresse suivante. Communauté d'agglomération cap excellence, M. le président, — 18 boulevard Légitimus, 97110 Pointe-à-Pitre — soient déposés au format électronique à l'adresse internet suivante: https://www.eguadeloupe.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la collecte des ordures ménagères et des déchets ménagers assimilés aux ordures ménagères en porte à porte et par point de regroupement, sur les voies publiques ou privées,

— le transport et le déchargement des ordures ménagères et déchets assimilés aux ordures ménagères sur les sites de traitement ou quais de transfert désignés par la communauté d'agglomération.

Valeur totale estimée: 20 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteurs de Raizet — Grand Camp — le Bourg — pointe d'Or — Belle Plaine — Boisvin — Chazeau
Numéro du lot: 01
Brève description:

— la collecte des ordures ménagères et des déchets ménagers assimilés aux ordures ménagères en porte à porte et par point de regroupement, sur toutes les voies publiques ou privées,

Valeur estimée hors TVA: 10 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 2 fois pour une période de un an pour chaque reconduction à date anniversaire de fin du marché.

Intitulé du lot: Secteurs de Boissard — Carénage — Anquetil — Besson — Caraque — Terrassons
Numéro du lot: 02
Description des renouvellements:

Marché reconductible 2 fois pour un période de un an pour chaque reconduction à date anniversaire de fin du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de cap excellence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel minimal pour des prestations similaires (collecte d'ordures ménagères et déchets assimilés), en gestion directe (sans sous-traitance): 500 000 EUR HT/An.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, du même objet que celles de la présente consultation, avec coordonnées du maître d'ouvrage, la période des prestations, le montant annuel, le nom du coordonnateur, si titulaire ou sous-traitant: le montant des prestations sous-traitées, et une attestation de capacité,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (organigramme, CV des cadres / référents techniques et administratifs de l'entreprise),

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles de la présente consultation,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose et notamment les véhicules (âge, marque, type, immatriculation, territoire), outils informatiques, contrôle et communication.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— garanties et capacités en moyen humains et matériels,

— capacités et expérience en climat tropical,

— capacités et expérience de services similaires en milieu urbain avec forte densité de circulation.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats seront classés sur la base des dossiers présentant les meilleures garanties au vu de leur capacité économique et financière d'une part et de leur capacité technique et professionnelle d'autre part.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL des documents: http://www.eguadeloupe.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

Les plis peuvent être:

— soient déposés sur place contre récépissé ou envoyés par courrier, au plus tard aux jours et à l'heure fixés, à l'adresse suivante.

Communauté d'agglomération cap excellence, M. le président, — 18 boulevard Légitimus, 97110 Pointe-à-Pitre

— soient déposés au format électronique à l'adresse internet suivante: https://www.eguadeloupe.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 130-265910 (2017-07-06)

Avis d'attribution de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté d'agglomération Cap Excellence exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés sur son territoire. Dans l'exercice de cette compétence, la Communauté d'agglomération Cap Excellence souhaite confier à un prestataire les opérations de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés décrites dans le CCTP du présent marché de services.

Valeur totale du marché: 26 712 923 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération Cap Excellence
Contact
Téléphone: +590 590689263 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280202
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-265910
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: Communauté d'agglomération Cap Excellence, Direction de la commande publique, 18 boulevard Légitimus 97110 Pointe-à-Pitre, mail: commande.publique@capexcellence.net

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteurs de Raizet — Grand Camp — Le Bourg — Pointe d'Or — Belle Plaine — Boisvin — Chazeau
Brève description:

Secteurs de Raizet — Grand Camp — Le Bourg — Pointe d'Or — Belle Plaine — Boisvin — Chazeau

Intitulé du lot: Secteurs de Boissard — Carénage — Anquetil — Besson — Caraque — Terrasson
Brève description: Secteurs de Boissard — Carénage — Anquetil — Besson — Caraque — Terrasson

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Commune postale: Basse Terre
Téléphone: +590 590814538 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 123-280202 (2018-06-25)

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