Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de quatre (4) communes de la Communauté Paris-Saclay

CA Communauté Paris Saclay

Collecte, par des véhicules propres, plus respectueux de l'environnement et du cadre de vie des habitants (qualité de l'air, nuisances sonores, odeur, fumée...), des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de quatre (4) communes de la Communauté Paris-Saclay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europe service déchets (ESD)

Qui ?

• CA Communauté Paris Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-10	Avis de marché
2017-12-15	Informations complémentaires
2018-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 1700052
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Communaute Paris Saclay
Adresse postale: 1 rue Jean Rostand
Code postal: 91898
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://paris-saclay.com 🌏
Courrier électronique: agathe.buczkowska@paris-saclay.com 📧
Téléphone: +33 169356954 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7UfQNNQSEM&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7UfQNNQSEM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-455263
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Il ne sera répondu à aucune question orale. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande dans les conditions suivantes: Jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des offres, les soumissionnaires pourront adresser des questions écrites au moyen de la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com; organisme «Communauté d'agglomération Paris-Saclay»; référence 1700052. Toute demande adressée au-delà ne sera pas prise en compte. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation des entreprises et s'étant identifiés, au plus tard 8 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres via le site achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Tranche optionnelle 1: collecte des OMR en porte à porte en C1 tranche optionnelle 2: collecte du verre en PAV sur toutes les communes tranche optionnelle 3: passage à la collecte sur appel des encombrants et des DEEE dans l'habitat pavillonnaire sur la commune de Chilly-Mazarin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7UfQNNQSEM&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'expiration du marché public actuel.

Il ne sera répondu à aucune question orale.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande dans les conditions suivantes:

Jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des offres, les soumissionnaires pourront adresser des questions écrites au moyen de la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com; organisme «Communauté d'agglomération Paris-Saclay»; référence 1700052.

Toute demande adressée au-delà ne sera pas prise en compte.

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation des entreprises et s'étant identifiés, au plus tard 8 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres via le site achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public,

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public).

Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 219-455263 (2017-11-10)

Informations complémentaires (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, par des véhicules propres, plus respectueux de l'environnement et du cadre de vie des habitants (qualité de l'air, nuisances sonores, odeur, fumée,...), des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de 4 communes de la Communauté Paris-Saclay.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Communauté Paris-Saclay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507547
Se réfère à l'avis: 2017/S 219-455263
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2017/S 243-507547 (2017-12-15)

Avis d'attribution de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, par des véhicules propres, plus respectueux de l'environnement et du cadre de vie des habitants (qualité de l'air, nuisances sonores, odeur, fumée…), des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de 4 communes de la communauté Paris-Saclay.

Valeur totale du marché: 27 394 291 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA communauté Paris Saclay
Contact
Téléphone: +33 169356060 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-115602
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Tranche optionnelle 1: collecte des Omr en porte à porte en C1;

Tranche optionnelle 2: collecte du verre en PAV sur toutes les communes;

Tranche optionnelle 3: passage à la collecte sur appel des encombrants et des DEEE dans l'habitat pavillonnaire sur la commune de Chilly-Mazarin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public),

— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 052-115602 (2018-03-13)

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