Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Seine et Aube

Communauté de communes Seine et Aube

La présente consultation à pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés (Ordures ménagères et collecte sélective au porte à porte et collecte du verre et des papiers en Points d'apport Volontaire) sur le territoire de la Communauté de communes Seine et Aube.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Qui ?

• Communauté de communes Seine et Aube

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-07	Avis de marché
2017-07-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Seine et Aube
Adresse postale: 1 rue du Stade
Code postal: 10280
Commune postale: Saint-Mesmin
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-aube.fr 🌏
Courrier électronique: ccsa.10@orange.fr 📧
Téléphone: +33 325702606 📞
URL des documents: https://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268055
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le marché (lot 1) comprend 3 tranches conditionnelles: — tranche 1: modification de la fréquence de collecte des Ordures ménagères (OM) au plus tard pour le 1.1.2021, — tranches 2 et 3: exécution du service en tarification incitative à la levée (OM) avec identification activées au plus tard pour le 1.1.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers et assimilés — ordures ménagères et collecte sélective au porte-à-porte
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le service consiste à assurer la collecte:

— des ordures ménagères en porte à porte en C0,5 (une fois par quinzaine) sur toutes les communes du territoire et en C1 ou C2 sur les points identifiés en fréquences particulière dans l'annexe au CCTP,

— des produits de collecte sélective (Emballages pour l'ex territoire de la CCSFB et en mélange = emballages + JRM pour l'ex territoire de CCPA) en porte à porte en C0,5 une fois par quinzaine) présentées en bacs roulants (gros producteurs) ou en sacs transparents de collecte sélective pour les résidences individuelles.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible expressément, 2 fois, pour des périodes de douze (12) mois chacune, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31.12.2023.

Informations complémentaires:

Le marché (lot 1) comprend 3 tranches conditionnelles:

— tranche 1: modification de la fréquence de collecte des Ordures ménagères (OM) au plus tard pour le 1.1.2021,

— tranches 2 et 3: exécution du service en tarification incitative à la levée (OM) avec identification activées au plus tard pour le 1.1.2021.

Intitulé du lot: Collecte du verre et des papiers en points d'apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Le service consiste à assurer sur le territoire de la Communauté de Communes:

— la collecte des colonnes d'apport volontaire aériennes recevant…

… le verre,

… les papiers.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Seine et Aube.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article 48 du décret n° 2016- 360, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent),

— le formulaire DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,

— attestations d'assurance,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert à prix unitaires et forfaitaires,

— afin de prendre en compte les possibilités d'évolution réglementaires et techniques, le marché comprend 3 tranches optionnelles qui portent uniquement sur le lot n° 1 et concernent l'augmentation des fréquences de collecte des OMR ou la mise en œuvre éventuelle de la collecte au porte à porte des ordures ménagères résiduelles sous un schéma de tarification incitative avec facturation à la levée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 26210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 131-268055 (2017-07-07)

Informations complémentaires (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation à pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères et collecte sélective au porte à porte et collecte du verre et des papiers en points d'apport volontaire) sur le territoire de la Communauté de communes Seine et Aube.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Seine et Aube

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-08-14 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-275144
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-268055
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2017/S 134-275144 (2017-07-12)

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