Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Osartis-Marquion

Communauté de communes Osartis Marquion

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Osartis-Marquion, composée de 49 communes pour une population de 42 241 habitants.
Marché alloti en 3 lots techniques répondant à des exigences particulières par rapport à la nature des prestations envisagées.
Les spécifications techniques relatives à ces prestations (pour chaque lot), ainsi que la fréquence et jours de collecte, sont indiqués dans le Cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots (CCTP).
Les tonnages des différentes fractions à collecter sont précisées en annexe 2 du CCTP commun à tous les lots.
La durée des lots 1, 2 et du lot 3 sont différentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement conjoint solidaire Coved /Wiart
• Groupement conjoint solidaire Theys collecte /Wiart
• sa wiart
• SASU Wiart

Qui ?

• Communauté de communes Osartis Marquion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché
2018-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2017/07/01
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Osartis-Marquion, composée de 49 communes pour une population de 42 241 habitants. Marché alloti en 3 lots techniques répondant à des exigences particulières par rapport à la nature des prestations envisagées. Les spécifications techniques relatives à ces prestations (pour chaque lot), ainsi que la fréquence et jours de collecte, sont indiqués dans le Cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots (CCTP). Les tonnages des différentes fractions à collecter sont précisées en annexe 2 du CCTP commun à tous les lots. La durée des lots 1, 2 et du lot 3 sont différentes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Osartis Marquion
Adresse postale: ZA rue Jean Monnet
Code postal: 62490
Commune postale: Vitry-en-Artois
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-osartis.com 🌏
Courrier électronique: administration@cc-osartis.com 📧
Téléphone: +33 0321600600 📞
Fax: +33 0321600601 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276942
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement: financement sur fonds propres de la collectivité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Osartis-Marquion, composée de 49 communes pour une population de 42 241 habitants.

Marché alloti en 3 lots techniques répondant à des exigences particulières par rapport à la nature des prestations envisagées.

Les spécifications techniques relatives à ces prestations (pour chaque lot), ainsi que la fréquence et jours de collecte, sont indiqués dans le Cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots (CCTP).

Les tonnages des différentes fractions à collecter sont précisées en annexe 2 du CCTP commun à tous les lots.

La durée des lots 1, 2 et du lot 3 sont différentes.

Valeur totale estimée: 11 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères résiduelles et collecte sélective
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot no 1 est composé des services suivants:

Service A: La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en porte-à-porte et des établissements assujettis à la redevance spéciale.

Service B: La collecte des emballages et des Journaux Revues Magazines (JRM) en porte-à-porte.

Service C: La collecte du verre en porte-à-porte.

Valeur estimée hors TVA: 8 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Marché renouvelable deux (2) fois pour une période d'un (1) an sans que la durée ne puisse excéder sept (7) ans, par reconduction expresse intervenant sous la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception adressé au(x) Titulaire(S) au moins trois (3) mois avant la date d'échéance du marché ou EXE 12.

Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement: financement sur fonds propres de la collectivité.

Intitulé du lot: Collecte des déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot no 2 est composé du service suivant:

Service D: La collecte des déchets verts.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Marché renouvelable deux (2) fois pour une période d'un (1) an sans que la durée du marché ne puisse excéder sept (7) ans, par reconduction expresse intervenant sous la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception adressé au(x) Titulaire(S) au moins trois (3) mois avant la date d'échéance du marché ou EXE 12.

Intitulé du lot: Collecte des encombrants
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot no 3 est composé du service suivant:

Service E: la collecte des encombrants.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Marché renouvelable deux (2) fois pour une période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans, par reconduction expresse intervenant sous la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception adressé au(x) Titulaire(S) au moins trois (3) mois avant la date d'échéance du marché ou EXE 12.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Osartis-Marquion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1, disponible sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm, rubrique «Formulaires nationaux non obligatoires», «Déclaration du candidat», «DC1»), complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2, disponible sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm, rubrique «Formulaires nationaux non obligatoires», «Déclaration du candidat», «DC2»), complétée en français, datée et signée.

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Prix global des prestations sur la base du détail estimatif
Pondération du coût: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché conclu pour une durée de 5 ans pour les lots 1 et 2, renouvelable deux fois pour une période d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 7 ans.

marché conclu pour une durée de 2 ans pour le lot 3, renouvelable deux fois pour une période d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

modalités de retrait du dossier de consultation:

Demande écrite obligatoirement:

Par courrier adressé à M. le président de la communauté de communes Osartis-Marquion.

Par télécopieur au 03.21.600.601.

Par courriel envoyé à administration[a]cc-osartis.com

ou téléchargé sur le site https://www.marches-securises.fr ou à l'adresse suivante: http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx

Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.

Les bureaux sont ouverts le lundi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 et du mardi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des offres:

Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes:

— transmises par voie électronique;

— présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante: Communauté de communes Osartis-Marquion, service commande publique, ZA rue Jean Monnet — 62490 Vitry-en-Artois.

La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.

Renseignements complémentaires:

Pour les renseignements d'ordre technique: Fabrice Peru, responsable du service gestion des déchets.

Tél. : 03.21.600.600. / Courriel: administration[a]cc-osartis.com

pour les renseignements d'ordre administratif: Claire Baude, responsable de la commande publique

Tél. : 03.21.600.600. / Courriel: administration[a]cc-osartis.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 135-276942 (2017-07-13)

Avis d'attribution de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes Osartis-Marquion, composée de 49 communes pour une population de 42 241 habitants. Marché alloti en 3 lots techniques répondant à des exigences particulières par rapport à la nature des prestations envisagées. Les spécifications techniques relatives à ces prestations (pour chaque lot), ainsi que la fréquence et jours de collecte, sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots (C.C.T.P.). Les tonnages des différentes fractions à collecter sont précisées en annexe 2 du C.C.T.P. Commun à tous les lots. La durée des lots 1, 2 et du lot 3 sont différentes.

Valeur totale du marché: 13876364.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de communes osartis marquion
Adresse postale: za Rue Jean Monnet
Contact
Téléphone: +33 321600600 📞
Fax: +33 321600601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-132962
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276942
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Marché conclu pour une période comprise entre le 1.1.2018 et le 31.12.2022, soit une durée de 5 ans. Il est renouvelable deux fois pour une période de 1 an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 7 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes Osartis-Marquion, composée de 49 communes pour une population de 42 241 habitants.

Marché alloti en 3 lots techniques répondant à des exigences particulières par rapport à la nature des prestations envisagées. Les spécifications techniques relatives à ces prestations (pour chaque lot), ainsi que la fréquence et jours de collecte, sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots (C.C.T.P.). Les tonnages des différentes fractions à collecter sont précisées en annexe 2 du C.C.T.P. Commun à tous les lots. La durée des lots 1, 2 et du lot 3 sont différentes.

Intitulé du lot: Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles et Collecte Sélective
Brève description:

Le lot nº 1 est composé des services suivants: Service A: La collecte des Ordures ménagères résiduelles (Omr) en porte-à-porte et des établissements assujettis à la redevance spéciale. Service B: La collecte des emballages et des Journaux revues magazines (Jrm) en porte-à-porte. Service C: La collecte du verre en porte-à-porte.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Collecte des dechets verts
Brève description:

Le lot nº 2 est composé du service suivant: Service D: La collecte des déchets verts.

Informations complémentaires:

Marché conclu pour une période comprise entre le 1.1.2018 et le 31.12.2022, soit pour une durée de 5 ans. Il est renouvelable deux fois pour une période d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 7 ans.

Brève description:

Le lot nº 3 est composé du service suivant: Service E: la collecte des encombrants.

Informations complémentaires:

Marché conclu pour une période comprise entre le 1.1.2018 et le 31.12.2019, soit pour une durée de 2 ans. Il est renouvelable 2 fois pour une période de 1 an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté de Communes Osartis-Marquion.

Territoire de la communauté de communes Osartis-Marquion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-17 📅

Référence
Informations complémentaires

— Lot nº 1: Collecte des ordures ménagères résiduelles et collecte sélective.

Date de la décision d'attribution du marché: commission d'appel d'offres du 28.9.2017.

Date de notification: 28 novembre 2017.

— Lot nº 2: Collecte des déchets verts.

Date de notification: 7.12.2017.

— Lot nº 3: Collecte des encombrants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2018/S 060-132962 (2018-03-23)

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