Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le Pays d'Ancenis

Communauté de communes du pays d'Ancenis

La présente opération a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le Pays d'Ancenis pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Grandjouan

Qui ?

• Communauté de communes du pays d'Ancenis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-22	Avis de marché
2018-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17COLLECTE_PF
Brève description:

La présente opération a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le Pays d'Ancenis pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Adresse postale: CA Les Ursulines — CS 50201
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-ancenis.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: dechets@pays-ancenis.com 📧
Téléphone: +33 240963189 📞
Fax: +33 240988290 📠
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date limite de soumission: 2018-02-14 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470835
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Sur la durée totale du marché, montant minimum: 6 000 000 EUR HT; Montant maximum: 12 000 000 EUR HT Critères d'attribution: — prix des prestations: 60 % apprécié au vu du prix total en eur TTC du DQE sur 6 ans, — valeur technique: 40 % selon les sous-critères exposés au RC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères et emballages ménagers recyclables en porte à porte avec identification des bacs pucés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ramassage en porte à porte:

— collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte à porte sur l'ensemble du territoire et leur évacuation vers le quai de transfert de la collectivité situé à Ancenis,

— collecte des emballages ménagers recyclables (EMR) en porte à porte en sacs ou en bacs jaunes sur l'ensemble du territoire et leur évacuation sur le quai de transfert de la collectivité,

— la distribution de contenants (bacs, sacs jaunes et cartes d'accès aux conteneurs enterrés et sacs cabas),

— enquête de conteneurisation pour les nouveaux arrivants,

— entretien et réparation des bacs,

— fourniture et pose des puces électroniques,

— gestion des stocks des contenants de la COMPA.

Informations complémentaires:

Sur la durée totale du marché, montant minimum: 6 000 000 EUR HT; Montant maximum: 12 000 000 EUR HT

Critères d'attribution:

— prix des prestations: 60 % apprécié au vu du prix total en eur TTC du DQE sur 6 ans,

— valeur technique: 40 % selon les sous-critères exposés au RC.

Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers recyclables, du verre et des papiers en apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ramassage en point d'apport volontaire:

— collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) en conteneurs enterrés (CE) sur l'ensemble du territoire défini dans les dispositions communes et leur évacuation vers le quai de transfert de la collectivité situé à Ancenis,

— collecte des emballages ménagers recyclables (EMR) en CE sur l'ensemble du territoire et leur évacuation vers le quai de transfert de la collectivité,

— collecte du verre en colonnes aériennes (CA) et transport de leur contenu vers des centres à proposer,

— collecte des papiers en colonnes aériennes (CA) et transport de leur contenu vers des centres à proposer,

— valorisation des papiers,

— suivi du fonctionnement des CE,

— déplacement, entretien, maintenance et lavage des CE des OMR et EMR,

— déplacement, entretien et maintenance des CA du verre et des papiers,

— gestion des stocks de contenants de la COMPA.

Informations complémentaires:

Sur la durée totale du marché, montant minimum: 1 000 000 EUR HT; Montant maximum: 3 000 000 EUR HT.

— prix des prestations: 65 % apprécié au vu du prix total en EUR TTC du DQE sur 6 ans,

— valeur technique: 35 % selon les sous-critères exposés au RC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la COMPA qui comptera 21 communes .au 1.1.2018.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Au regard des investissements nécessaires pour l'exécution du présent marché (notamment les véhicules de collecte pour répondre aux exigences des CCTP, les dispositifs de lectures des données) et de leurs amortissements, la durée du marché s'exécute exceptionnellement au-delà des quatre années, soit 6 ans.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

A titre indicatif, date prévisionnelle de notification: juin 2018.

Date de début des prestations: 1.1.2019.

Le candidat peur répondre pour un lot ou l'ensemble des lots.

La période entre la notification et le démarrage des prestations correspond à une phase préparatoire du marché, qui devra permettre au prestataire d'organiser le démarrage (reprise du personnel, préparation des circuits, préparation des Bat...) et de participer à des réunions de préparation (élus, services de la Compa).

La consultation est passée en application des articles 25-i-1°, 67 à 68 du décret n°2016-360, sous la forme d'un appel d'offres ouvert.

Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget annexe déchets de la COMPA financé principalement par la redevance incitative (Ri), ressources propres.

Forme des prix: unitaire(s) et forfaitaire(s).

Chaque marché ayant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT, une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sauf renonciation expresse de sa part à l'acte d'engagement. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande sur la totalité du montant de l'avance prévue.

Aucune forme de groupement n'est imposée, le groupement d'opérateurs économique pouvant prendre la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.

Retrait des dossiers de consultation

Les dossiers de consultation peuvent être

— retirés gratuitement au siège de la COMPA aux coordonnées mentionnées ci dessus,

— envoyés, par voie postale, sur demande formulée par écrit aux coordonnées mentionnées ci dessus,

— téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité.

Conditions d'envoi ou de remise des plis

Les offres seront:

— soit déposées contre récépissé à la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis aux horaires suivants:

du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les locaux de la COMPA seront exceptionnellement fermés les lundis 25 décembre 2017 et 1.1.2018.

— soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine, la date et l'heure de leur réception à l'adresse ci-dessus:

— soit déposées par voie électronique selon la procédure décrite au RC.

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2 déclaration sur l'honneur ou équivalents),

— qualité des références,

— qualités des moyens humains et matériels,

— présence du récépissé de déclaration en préfecture relative au transport par route de déchets en cours de validité,

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette — BP 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,

— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Source: OJS 2017/S 226-470835 (2017-11-22)

Avis d'attribution de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente opération a pour objet la Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le Pays d'Ancenis pour les besoins de la communauté de communes du Pays d'Ancenis

Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-332601
Se réfère à l'avis: 2017/S 226-470835
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Sur la durée totale du marché, montant minimum: 6 000 000 EUR (HT); Montant maximum: 12 000 000 EUR (HT). Durée du marché: 6 ans à compter du 1.1.2019. Justification de la durée supérieure à 4 ans: investissements nécessaires pour l'exécution du présent marché et de leurs amortissements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) en porte à porte sur l'ensemble du territoire et leur évacuation vers le quai de transfert de la collectivité situé à Ancenis,

— collecte des emballages ménagers recyclables (Emr) en porte à porte en sacs ou en bacs jaunes sur l'ensemble du territoire et leur évacuation sur le quai de transfert de la collectivité,

— gestion des stocks des contenants de la COMPA

Informations complémentaires:

Brève description:

— collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) en conteneurs enterrés (Ce) sur l'ensemble du territoire défini dans les dispositions communes et leur évacuation vers le quai de transfert de la collectivité situé à Ancenis,

— collecte des Emballages ménagers recyclables (EMR) en CE sur l'ensemble du territoire et leur évacuation vers le quai de transfert de la collectivité,

— collecte du verre en colonnes aériennes (Ca) et transport de leur contenu vers des centres à proposer,

— collecte des papiers en colonnes aériennes (Ca) et transport de leur contenu vers des centres à proposer,

— suivi du fonctionnement des ce,

— déplacement, entretien, maintenance et lavage des CE des OMR et Emr,

Informations complémentaires:

Sur la durée totale du marché, montant minimum: 1 000 000 EUR (HT); Montant maximum: 3 000 000 EUR (HT). Durée du marché: 6 ans à compter du 1.1.2019. Justification de la durée supérieure à 4 ans: investissements nécessaires pour l'exécution du présent marché et de leurs amortissements.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la COMPA qui comptera 21 communes .au 1.1.2018

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-21 📅
Nom: Veolia Grandjouan
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute — TSA 70505
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite dans les locaux de la communauté de communes du Pays d'Ancenis (Pôle Moyens généraux, service juridique — marchés publics, centre administratif les ursulines, CS 50201, 44156 Ancenis Cedex) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sur rendez-vous uniquement,

— par la délivrance d'une copie sur support papier ou électronique, dans les conditions définies par l'article L311-9 du Code des relations entre le public et l'administration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 2411
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au joue,

Source: OJS 2018/S 145-332601 (2018-07-27)

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