La présente opération a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le Pays d'Ancenis pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le Pays d'Ancenis — 2 lots
17COLLECTE_PF”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente opération a pour objet la Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le Pays d'Ancenis pour les besoins de la communauté de communes du Pays...”
Brève description
La présente opération a pour objet la Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le Pays d'Ancenis pour les besoins de la communauté de communes du Pays d'Ancenis
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des ordures ménagères et emballages ménagers recyclables en porte à porte avec identification des bacs pucés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la COMPA qui comptera 21 communes .au 1.1.2018
Description du marché:
“Ramassage en porte à porte:
— collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) en porte à porte sur l'ensemble du territoire et leur évacuation vers le quai...”
Description du marché
Ramassage en porte à porte:
— collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) en porte à porte sur l'ensemble du territoire et leur évacuation vers le quai de transfert de la collectivité situé à Ancenis,
— collecte des emballages ménagers recyclables (Emr) en porte à porte en sacs ou en bacs jaunes sur l'ensemble du territoire et leur évacuation sur le quai de transfert de la collectivité,
— la distribution de contenants (bacs, sacs jaunes et cartes d'accès aux conteneurs enterrés et sacs cabas),
— enquête de conteneurisation pour les nouveaux arrivants,
— entretien et réparation des bacs,
— fourniture et pose des puces électroniques,
— gestion des stocks des contenants de la COMPA
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Sur la durée totale du marché, montant minimum: 6 000 000 EUR (HT); Montant maximum: 12 000 000 EUR (HT). Durée du marché: 6 ans à compter du 1.1.2019....”
Informations complémentaires
Sur la durée totale du marché, montant minimum: 6 000 000 EUR (HT); Montant maximum: 12 000 000 EUR (HT). Durée du marché: 6 ans à compter du 1.1.2019. Justification de la durée supérieure à 4 ans: investissements nécessaires pour l'exécution du présent marché et de leurs amortissements.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers recyclables, du verre et des papiers en apport volontaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Description du marché:
“Ramassage en point d'apport volontaire:
— collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) en conteneurs enterrés (Ce) sur l'ensemble du territoire défini...”
Description du marché
Ramassage en point d'apport volontaire:
— collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) en conteneurs enterrés (Ce) sur l'ensemble du territoire défini dans les dispositions communes et leur évacuation vers le quai de transfert de la collectivité situé à Ancenis,
— collecte des Emballages ménagers recyclables (EMR) en CE sur l'ensemble du territoire et leur évacuation vers le quai de transfert de la collectivité,
— collecte du verre en colonnes aériennes (Ca) et transport de leur contenu vers des centres à proposer,
— collecte des papiers en colonnes aériennes (Ca) et transport de leur contenu vers des centres à proposer,
— valorisation des papiers,
— suivi du fonctionnement des ce,
— déplacement, entretien, maintenance et lavage des CE des OMR et Emr,
— déplacement, entretien et maintenance des CA du verre et des papiers,
— gestion des stocks de contenants de la COMPA.
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Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Description
Informations complémentaires:
“Sur la durée totale du marché, montant minimum: 1 000 000 EUR (HT); Montant maximum: 3 000 000 EUR (HT). Durée du marché: 6 ans à compter du 1.1.2019....”
Informations complémentaires
Sur la durée totale du marché, montant minimum: 1 000 000 EUR (HT); Montant maximum: 3 000 000 EUR (HT). Durée du marché: 6 ans à compter du 1.1.2019. Justification de la durée supérieure à 4 ans: investissements nécessaires pour l'exécution du présent marché et de leurs amortissements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 226-470835
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 17COLLECTE_PF-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte des ordures ménagères et emballages ménagers recyclables en porte à porte avec identification des bacs pucés”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Grandjouan
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute — TSA 70505
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Sous-traitance Erdre et Loire initiatives: Mise à disposition de personnel (remplacement d'équipier de collecte et prestations ponctuelles) - montant: 33...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Sous-traitance Erdre et Loire initiatives: Mise à disposition de personnel (remplacement d'équipier de collecte et prestations ponctuelles) - montant: 33 600 euros (T.T.C.) par an
2️⃣
Numéro de contrat: 17COLLECTE_PF-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers recyclables, du verre et des papiers en apport volontaire” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière...”
Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite dans les locaux de la communauté de communes du Pays d'Ancenis (Pôle Moyens généraux, service juridique — marchés publics, centre administratif les ursulines, CS 50201, 44156 Ancenis Cedex) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sur rendez-vous uniquement,
— par la délivrance d'une copie sur support papier ou électronique, dans les conditions définies par l'article L311-9 du Code des relations entre le public et l'administration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au joue,
— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
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Source: OJS 2018/S 145-332601 (2018-07-27)