Collecte des déchets ménagers et assimilés

Smictom

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés à partir du 1.3.2018 sur le périmètre des 19 communes issues de la communauté de communes du Pays Fertois, adhérentes au Smictom de la région de Coulommiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mineris SAS
• SAS OURRY

Qui ?

• Smictom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-20	Avis de marché
2018-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2017-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom
Adresse postale: 24-26 rue des Margats
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Contact
Adresse Internet: http://smictom.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: contact@smictom.fr 📧
URL des documents: http://smictom.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://smictom.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-421084
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description:

* La collecte au porte à porte en 2 phases sur l'ensemble des communes:

— des ordures ménagères présentées en bacs à préhension simple peigne puis bacs pointe diamant (phase II),

— des produits de collecte sélective (Emballages en mélange avec les JRM) en porte à porte présentés en bacs à préhension simple peigne puis en bacs pointe diamant ( phase II),

— des déchets verts présentés en sacs biodégradables Kraft 80 litres, une fois par semaine, du 1

— des objets encombrants, avec une fréquence trimestrielle sur l'ensemble des communes,

— des gros producteurs intégrés au service de collecte.

* La mise à disposition sur le site des services techniques de La Ferté-sous-Jouarre de bennes pour le bois, la ferraille et les DNR, leur transport jusqu'aux filières de traitement et/ou de valorisation et le traitement/valorisation du bois et de la ferraille.

Durée de l'accord: 22 mois
Description des renouvellements:

Reconductibles 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 46 mois soit une échéance maximum fixée au 31.12.2021.

Description des options: Points de collecte en bornes aériennes à préhension ou en semi-enterrés.
Intitulé du lot: Collecte du verre en apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte du verre en points d'apport volontaire.
Description des renouvellements:

Reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 46 mois soit une échéance maximum fixée au 31.12.2021.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smictom.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://smictom.synapse-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 204-421084 (2017-10-20)

Avis d'attribution de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre des 19 communes issues de la communauté de communes du Pays Fertois, adhérant au Smictom de la région de Coulommiers au 31.12.2017.

Valeur totale du marché: 5 706 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-057034
Se réfère à l'avis: 2017/S 204-421084
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 collecte des dechets ménagers et assimilés
Brève description:

Bassevelle, Bussières, Chamigny, Changis-sur-Marne, Citry, la prestation de collecte est à réaliser sur toutes les communes listées ci-dessous: jouarre, la Ferté-sous-Jouarre, Luzancy, Mery-sur-Marne, Nanteuil-sur-Marne, Pierre-Levée, Reuil-en-Brie, Saâcy-sur-Marne, Sainte-Aulde, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Sammeron, Sept-Sorts, Signy-Signets, Ussy-sur-Marne.

Description des options:

Tranche optionnelle qui porte sur la mise en place des points de collecte (points de regroupement en bacs ou bornes de 4 m

Brève description:

Les prestations à réaliser:

— la collecte du verre en point d'apport volontaire sur tout le territoire des communes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Pondération du prix: 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-22 📅
Source: OJS 2018/S 026-057034 (2018-02-05)

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