Collecte des déchets ménagers et assimilés (OMR, emballages, papiers, verre) de la Communauté de communes Erdre et Gesvres
Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
La communauté de communes Erdre et Gesvres a mis en place une redevance incitative à la levée depuis 2013. Le service de collecte s'organise ainsi:
— les ordures ménagères résiduelles sont collectées.
Majoritairement dans des bacs individuels pucés en porte à porte en C1.
En apport volontaire dans des conteneurs enterrés sur certains secteurs spécifiques (centre bourg, lotissements).
— les emballages sont collectés.
Majoritairement en porte à porte en sacs en C0.5.
En apport volontaire dans des conteneurs enterrés sur secteurs spécifiques.
— les usagers du territoire ont accès à des colonnes d'apport volontaire pour la collecte sélective du verre et des papiers.
Le service de gestion des déchets va évoluer lors du présent marché (sauf option n° 1):
Les ordures ménagères résiduelles en bacs seront collectées une fois toutes les 2 semaines à compter du 1.1.2018 (excepté un nombre limité de professionnels et administrations qui resteront collectés une fois par semaine).
Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-06 | Avis de marché |
| 2017-03-28 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017DECHCOLL
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
Adresse postale: PA La Grande Haie — 1 rue Marie Curie
Code postal: 44119
Commune postale: Grandchamp-des-Fontaines
Contact
Adresse Internet: http://www.cceg.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.jenvrin@cceg.fr 📧
Téléphone: +33 0228020225 📞
URL des documents: http://cceg.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cceg.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088116
Numéro JO-S: 48
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles et emballages), transport jusqu'à l'exutoire de traitement
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 5 945 454 EUR 💰
Description des renouvellements:
Description des options:
Intitulé du lot: Collecte des OMR, emballages, papiers et du verre en apport volontaire, transport jusqu'à l'exutoire de traitement
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 992 727 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes Erdre et Gesvres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cceg.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cceg.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Erdre et Gesvres
Adresse postale: parc d'activités de la Grand Haie, 1 rue Marie Curie
Point de contact: Elisabeth Lucas
Téléphone: +33 0228022810 📞
Courrier électronique: elisabeth.lucas@cceg.fr 📧
Pays: fr511 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://cceg.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@cceg.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Source: OJS 2017/S 048-088116 (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017DECHCOLL
Brève description:
La communauté de communes Erdre et Gesvres a mis en place une redevance incitative à la levée depuis 2013. Le service de collecte s'organise ainsi:
— les ordures ménagères résiduelles sont collectées.
Majoritairement dans des bacs individuels pucés en porte à porte en C1.
En apport volontaire dans des conteneurs enterrés sur certains secteurs spécifiques (centre bourg, lotissements).
— les emballages sont collectés.
Majoritairement en porte à porte en sacs en C0.5.
En apport volontaire dans des conteneurs enterrés sur secteurs spécifiques.
— les usagers du territoire ont accès à des colonnes d'apport volontaire pour la collecte sélective du verre et des papiers.
Le service de gestion des déchets va évoluer lors du présent marché (sauf option n° 1):
Les ordures ménagères résiduelles en bacs seront collectées une fois toutes les 2 semaines à compter du 1.1.2018 (excepté un nombre limité de professionnels et administrations qui resteront collectés une fois par semaine).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
Adresse postale: PA La Grande Haie — 1 rue Marie Curie
Code postal: 44119
Commune postale: Grandchamp-des-Fontaines
Contact
Adresse Internet: http://www.cceg.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.jenvrin@cceg.fr 📧
Téléphone: +33 0228020225 📞
URL des documents: http://cceg.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cceg.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088116
Numéro JO-S: 48
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La communauté de communes Erdre et Gesvres a mis en place une redevance incitative à la levée depuis 2013. Le service de collecte s'organise ainsi:
— les ordures ménagères résiduelles sont collectées.
Majoritairement dans des bacs individuels pucés en porte à porte en C1.
En apport volontaire dans des conteneurs enterrés sur certains secteurs spécifiques (centre bourg, lotissements).
— les emballages sont collectés.
Majoritairement en porte à porte en sacs en C0.5.
En apport volontaire dans des conteneurs enterrés sur secteurs spécifiques.
— les usagers du territoire ont accès à des colonnes d'apport volontaire pour la collecte sélective du verre et des papiers.
Le service de gestion des déchets va évoluer lors du présent marché (sauf option n° 1):
Les ordures ménagères résiduelles en bacs seront collectées une fois toutes les 2 semaines à compter du 1.1.2018 (excepté un nombre limité de professionnels et administrations qui resteront collectés une fois par semaine).
Numéro du lot: 1
Brève description:
La collectivité confie au titulaire:
— la collecte toutes les 2 semaines des ordures ménagères résiduelles en bacs, à l'exception des gros producteurs identifiés et collectés en C1, leur transport et leur dépotage au centre de traitement désigné par la collectivité, pendant ses heures d'ouverture, des emballages en porte à porte en sacs, leur transport et leur dépotage au centre de traitement désigné par la collectivité,
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— des collectes ponctuelles déclenchées par ordre de service lors d'évènements de type manifestations.
Description des renouvellements:
À l'issue de cette période, le lot pourra être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois.
La décision de reconduire le lot est prise au plus tard 6 mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
La collectivité confie au titulaire une collecte complémentaire en C0,5 des ordures ménagères résiduelles afin de réaliser une collecte équivalente à une collecte hebdomadaire toute l'année sur l'ensemble du territoire (C1), leur transport et leur dépotage à leur centre de traitement respectif désigné par la collectivité, pendant ses heures d'ouverture.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
— la collecte des OMR, des emballages, des papiers et du verre en apport volontaire, leur transport et leur dépotage à leur centre de transfert ou de traitement respectif désigné par la collectivité, pendant leurs heures d'ouverture,
— le lavage intérieur des colonnes d'apport volontaire de verre par ordre de service,
— le déplacement de colonnes à la demande de la collectivité par ordre de service.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes Erdre et Gesvres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article 48 du décret n° 2016-360, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 31.3.2016). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement.
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cceg.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cceg.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Erdre et Gesvres
Adresse postale: parc d'activités de la Grand Haie, 1 rue Marie Curie
Point de contact: Elisabeth Lucas
Téléphone: +33 0228022810 📞
Courrier électronique: elisabeth.lucas@cceg.fr 📧
Pays: fr511 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://cceg.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@cceg.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Source: OJS 2017/S 048-088116 (2017-03-06)
Informations complémentaires (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-122754
Se réfère à l'avis: 2017/S 048-088116
Numéro JO-S: 65
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2017/S 065-122754 (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de Communes Erdre et Gesvres a mis en place une redevance incitative à la levée depuis 2013. Le service de collecte s'organise ainsi:
— les ordures ménagères résiduelles sont collectées
Majoritairement dans des bacs individuels pucés en porte à porte en C1
En apport volontaire dans des conteneurs enterrés sur certains secteurs spécifiques (centre bourg, lotissements)
— les emballages sont collectés
Majoritairement en porte à porte en sacs en C0.5
En apport volontaire dans des conteneurs enterrés sur secteurs spécifiques
— les usagers du territoire ont accès à des colonnes d'apport volontaire pour la collecte sélective du verre et des papiers.
Le service de gestion des déchets va évoluer lors du présent marché (sauf option no1):
Les ordures ménagères résiduelles en bacs seront collectées une fois toutes les 2 semaines à compter du 1er janvier 2018 (excepté un nombre limité de professionnels et administrations qui resteront collectés une fois par semaine).
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-122754
Se réfère à l'avis: 2017/S 048-088116
Numéro JO-S: 65
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de Communes Erdre et Gesvres a mis en place une redevance incitative à la levée depuis 2013. Le service de collecte s'organise ainsi:
— les ordures ménagères résiduelles sont collectées
Majoritairement dans des bacs individuels pucés en porte à porte en C1
En apport volontaire dans des conteneurs enterrés sur certains secteurs spécifiques (centre bourg, lotissements)
— les emballages sont collectés
Majoritairement en porte à porte en sacs en C0.5
En apport volontaire dans des conteneurs enterrés sur secteurs spécifiques
Le service de gestion des déchets va évoluer lors du présent marché (sauf option no1):
Les ordures ménagères résiduelles en bacs seront collectées une fois toutes les 2 semaines à compter du 1er janvier 2018 (excepté un nombre limité de professionnels et administrations qui resteront collectés une fois par semaine).
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