Collecte des déchets ménagers et assimilés, exploitation des déchèteries et broyage / valorisation des déchets verts

CA Pornic Agglo Pays de Retz

Collecte des déchets ménagers et assimilés, l'exploitation des déchèteries et le broyage / valorisation des déchets verts sur le seul territoire de l'ancienne Communauté de Communes Coeur Pays de Retz. Trois lots:
Lot 1 — collecte en porte à porte et collecte en apport volontaire
lot 2 — exploitation des 2 déchèteries
lot 3 — broyage valorisation des déchets verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Pornic Agglo Pays de Retz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-16	Avis de marché
2017-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017-31
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés, l'exploitation des déchèteries et le broyage / valorisation des déchets verts sur le seul territoire de l'ancienne Communauté de Communes Coeur Pays de Retz. Trois lots: Lot 1 — collecte en porte à porte et collecte en apport volontaire lot 2 — exploitation des 2 déchèteries lot 3 — broyage valorisation des déchets verts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pornic Agglo Pays de Retz
Adresse postale: 2 rue du Dr Ange Guépin — ZAC de la Chaussée
Code postal: 44215
Commune postale: Pornic Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pornicagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@pornicagglo.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-234901
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Tonnage d' Omr: 2 400 tonnes/an tonnage d'emballages: 350 tonnes/an tonnage de papier: 270 tonnes/an tonnage de Verre: 840 tonnes/an nombre prévisionnel d'interventions de maintenance: 600/an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 — collecte en porte à porte et collecte en apport volontaire

lot 2 — exploitation des 2 déchèteries

lot 3 — broyage valorisation des déchets verts.

Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description:

En tranche ferme:

Collecte une semaine sur deux des ordures ménagères en porte-à-porte en bacs individuels et transport jusqu'au site de traitement de Chaumes-En-Retz; collecte des ordures ménagères des gros producteurs identifiés, avec des fréquences supérieures à celles des ménages (allant de 1 fois à 2 fois par semaine); collecte une semaine sur deux en porte-à-porte des emballages ménagers en bacs individuels et transport jusqu'au centre de transfert de St Père en Retz;

La collecte des bornes d'apport volontaire de verre et de papier et l'acheminement du verre et du papier vers le

centre de transfert de St Père en Retz;

En tranche optionnelle: « Top1 », la maintenance du parc de bacs utilisés pour la collecte des ordures

ménagères résiduelles (Omr) et des emballages (bacs jaunes).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

La tranche optionnelle « Top1 » du Lot no1 correspond à la maintenance du parc de bacs utilisés pour la

collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des emballages (bacs jaunes).

La tranche optionnelle pourra être affermie à tout moment du marché, avec un délai de prévenance de 3 mois.

Informations complémentaires:

Tonnage d' Omr: 2 400 tonnes/an

tonnage d'emballages: 350 tonnes/an

tonnage de papier: 270 tonnes/an

tonnage de Verre: 840 tonnes/an

nombre prévisionnel d'interventions de maintenance: 600/an.

Intitulé du lot: Exploitation des déchèteries
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exploitation « haut de quai » et « bas de quai » des déchèteries de Launay et de Pont Béranger: Gardiennage des sites / accueil des usagers avec contrôle de l'ensemble des apports et enregistrement des apports des professionnels, entretien courant, évacuation et traitement ou valorisation de l'ensemble des déchets réceptionnés sur les 2 sites, poussage et remontée des tas de déchets verts déposés sur chacune des 2 plateformes attenantes aux

déchèteries, Gestion administrative des flux et de l'exploitation sur chacune des 2 déchèteries.

Pornic Agglo Pays de Retz projette la création d'une nouvelle installation en remplacement de l'actuelle

déchèterie de Pont Béranger. Le présent marché prévoit ainsi 2 phases opérationnelles pour le lot 2.

Informations complémentaires:

Tonnage de tout-venant: 1500 tonnes/an

tonnage de bois: 400 tonnes/an

tonnage de gravats: 1200 tonnes/an

tonnages de déchets verts: 1400 — 1800 tonnes/an

tonnage de métaux: 180 tonnes/an

tonnages de carton: 225 tonnes/an

tonnage d'emballages: 25 tonnes/an

tonnage de papier: 75 tonnes/an

tonnage de Déchets Ménagers Spéciaux: 13 tonnes/an.

Intitulé du lot: Broyage et valorisation des déchets verts
Numéro du lot: 3
Brève description:

Broyage, l'évacuation et la valorisation des déchets verts accueillis en déchèteries: Broyage des végétaux; évacuation des broyats vers un ou plusieurs sites de valorisation, valorisation des broyats.

déchèterie de Pont Béranger. Le présent marché prévoit ainsi 2 phases opérationnelles pour le lot 3.

Informations complémentaires: Tonnages des déchets verts: 1400-1800 tonnes/an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Pornic Agglo Pays de Retz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier comprendra les renseignements suivants pour la candidature:

— une lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire Dc1) ou une déclaration d'intention desoumissionner établie sur papier libre, datée, signée et précisant le nom et l'adresse du candidat (en cas de groupement, de chaque membre du groupement), la personne habilitée à engager l'entreprise, l'habilitation du

mandataire en cas de candidature groupée à signer seul l'acte d'engagement, le cas échéant, et attestant pour

chacun des membres du groupement:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48

de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015,

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des

travailleurs handicapés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat doit justifier d'un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de collecte et de transport de

déchets (pour le lot 2 uniquement)

pour les lots 1 et 2, le titulaire du marché doit respecter les conditions de reprise des personnels par les

employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public, conformément aux dispositions de l'article

l.1224-1 du Code du travail et aux dispositions de la Convention collective nationale des activités du déchet du

11 mai 2000, en particulier de l'annexe V (avenant no 5 du 15 décembre 2003 fixant les conditions de reprise

des personnels par les employeurs), de l'accord no15 du 13 décembre 2005 (fixant les conditions de reprise

des personnels non cadres par les employeurs) et de l'avenant no 53 du 15 juin 2015 (fixant les conditions

de transfert des contrats de travail), et ce, même si le titulaire n'applique pas dans le cadre de son activité la

convention collective citée ci-dessus.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité du service à l'usager
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 47
Critère de qualité (nom): Encadrement et suivi
Garantie des recettes ferraille et des recettes carton
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com/ 🌏
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises doit obligatoirement être téléchargé sur le profil d'acheteur sur le site: wwww.synapse-ouest.com. Il n'est pas disponible en version papier auprès de Pornic Agglo Pays de Retz.

Forme de remise des candidatures et offres:

Les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur

offre sous format papier ou par voie électronique.

En revanche, les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur offre, soit par voie électronique, soit par voie papier, sous peine du rejet de l'offre (excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde transmise sur support papier).

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit au plus tard le 26 juillet 2017), une demande écrite à: Pornic Agglo Pays de Retz

2 rue du Docteur Ange Guépin

44 215 PORNIC Cedex

Et/Ou contact@pornicagglo.fr

dans le cas d'une procédure dématérialisée, les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par le biais de la plateforme: www.synapse-ouest.com.

Une réponse sera alors adressée dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de réception de la

demande à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

Les prestations devront débuter en principe le 2 janvier 2018, pour se terminer le 31 décembre 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 117-234901 (2017-06-16)

Avis d'attribution de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés, exploitation des déchèteries et broyage / valorisation des déchets verts.

Valeur totale du marché: 3697058.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-401023
Se réfère à l'avis: 2017/S 117-234901
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot n° 1 porte sur la collecte en porte à porte et la collecte en apport volontaire.

Le lot n° 2 porte sur l'exploitation « haut de quai » et « bas de quai » des déchèteries de Launay et de Pont Béranger.

Le lot n° 3 porte sur le broyage, l'évacuation et la valorisation des déchets verts accueillis en déchèteries.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-22 📅
2017-09-20 📅
Source: OJS 2017/S 195-401023 (2017-10-06)

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