Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes Pays d'Oise et Halatte

CCPOH

Le marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays d'Oise et Halatte (Ccpoh).La description détaillée des prestations à assurer est indiquée dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Qui ?

• CCPOH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpoh
Adresse postale: 1 rue d'Halatte
Code postal: 60722
Commune postale: Pont-Sainte-Maxence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccpoh.fr 📧
Téléphone: +33 344700401 📞
Fax: +33 344700402 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=68603 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
Date de fin: 2019-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276979
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Tranche optionnelle: collecte des OMR en porte-à-porte toutes les 2 semaines (C0,5). Le déclenchement de cette tranche ne peut pas être effectué les 2 premières années du contrat (avant 1.9.2020).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs hors verre, transport jusqu'à l'exutoire de traitement
Numéro du lot: 1
Brève description:

La collectivité confie au titulaire:

— la collecte toutes les semaines en porte-à-porte odes ordures ménagères résiduelles en bacs, leur transport et leur dépotage au centre de traitement désigné par la collectivité, pendant ses heures d'ouverture.Odes emballages en porte-à-porte en bacs, leur transport et leur dépotage au centre de traitement désigné par la collectivité,

— la collecte des points d'apport volontaire odes conteneurs enterrés des ordures ménagères résiduelles, leur transport et leur dépotage au centre de traitement désigné par la collectivité, pendant ses heures d'ouverture odes conteneurs enterrés des recyclables en multiflux, leur transport et leur dépotage au centre de traitement désigné par la collectivité, pendant ses heures d'ouverture des collectes ponctuelles déclenchées par Ordre de Service lors d'évènements de type manifestations.

Valeur estimée hors TVA: 10 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible 1 fois 12 mois.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Collecte du verre en apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

La collectivité confie au titulaire la collecte régulière des bornes d'apport Volontaire du verre et le transport des déchets collectés vers les lieux de déchargements.

Description des renouvellements: Reconductible 4 fois 12 mois.
Description des options:

Option 1: en complément de son offre de base, le candidat est tenu de proposer une prestation annuelle de nettoyage du parc de bornes d'apport volontaire de verre. Cette prestation comprend le nettoyage extérieur des bornes, notamment les opérations visant à retirer les graffitis, l'affichage sauvage et les dépôts de mousse.

Intitulé du lot: Collecte des encombrants sur rdv
Numéro du lot: 3
Brève description:

La collecte en porte-à-porte sur rendez-vous des encombrants et leur transport vers les lieux de déchargements.

Description des renouvellements: Reconductible 6 fois 12 mois.
Intitulé du lot: Collecte des déchets verts
Numéro du lot: 4
Brève description: La collecte en porte-à-porte une fois par semaine des déchets verts en saison (1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCPOH.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=68603 🌏
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à: courriel: marchespublics@ccpoh.fr par ailleurs les questions peuvent être posées via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com. Aucune question ne pourra être posée dans les 10 jours qui précèdent la date limite de réception des offres.Le service environnement de la CCPOH sera fermé à partir de la publication du marché jusqu'au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et R. 421-3 du Code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Autres précisions concernant les recours: ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et décrets nº 2009-1456 du 27.11.2009 et nº 2009-1455 du 27.11.2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr/

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Source: OJS 2017/S 135-276979 (2017-07-13)

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