Collecte des déchets ménagers et assimilés de Grand-Orly Seine Bièvre

CC les Portes de l'Essonne

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, suivant les dispositions des articles 25, 43, 66 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont réparties en 6 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Pour les lots 4 et 6, les marchés comprennent une part de prestations à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, pour lesquelles le marché suit les dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC les Portes de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-16	Avis de marché
2018-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 17 00 093 098
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC les Portes de l'Essonne
Adresse postale: Grand-Orly Seine Bièvre, tour Orix, 16 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.portesessonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@portesessonne.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191615
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Lieu d'exécution: Arcueil, Cachan, Gentilly, Fresnes, L'Haÿ-Les-Roses, Kremlin-Bicêtre, Villejuif.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères, de la collecte sélective, du verre, des déchets végétaux en porte-à-porte et collecte des marchés forains sur le territoire de l'ex-CA Val de Bièvre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte des ordures ménagères, de la collecte sélective, du verre, des déchets végétaux en porte-à-porte et collecte des marchés forains sur le territoire de l'ex-communauté d'agglomération Val de Bièvre.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution: Arcueil, Cachan, Gentilly, Fresnes, L'Haÿ-Les-Roses, Kremlin-Bicêtre, Villejuif.

Intitulé du lot: Collecte des encombrants en porte-à-porte et renfort de collecte des dépôts sauvages de l'ex-communauté d'agglomération Val de Bièvre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte des encombrants en porte-à-porte et renfort de collecte des dépôts sauvages de l'ex-communauté d'agglomération Val de Bièvre.

Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères, de la collecte sélective et du verre en points d'apport volontaire sur le territoire de l'ex-communauté d'agglomération Val de Bièvre
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte des ordures ménagères, de la collecte sélective et du verre en points d'apport volontaire sur le territoire de l'ex-communauté d'agglomération Val de Bièvre.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution: Arcueil, Cachan, Gentilly, Fresnes, L'Haÿ-Les-Roses, Kremlin-Bicêtre, Villejuif

Le lot 3 comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles définies au CCAP.

Intitulé du lot: Gestion des déchets municipaux, des déchets dangereux et des déchèteries mobiles ou nomades de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Numéro du lot: 4
Brève description:

Gestion des déchets municipaux, des déchets dangereux et des déchèteries mobiles ou nomades de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution: territoire de l'Établissement Public Territorial — Grand-Orly Seine Bièvre

Le lot 4 comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles définies au CCAP.

Intitulé du lot: Collecte en porte à porte et élimination des déchets ménagers sur la ville de Rungis
Numéro du lot: 5
Brève description:

Collecte en porte à porte et élimination des déchets ménagers sur la ville de Rungis.

Informations complémentaires: Lieu d'exécution: Rungis.
Intitulé du lot: Ramassage des dépôts sauvages sur le territoire de Thiais
Numéro du lot: 6
Brève description: Ramassage des dépôts sauvages sur le territoire de Thiais.
Informations complémentaires: Lieu d'exécution: Thiais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, signée; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les services objet du lot 1 font l'objet d'une action d'insertion par l'emploi, condition obligatoire d'exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (pondération): 10
40
Pondération du coût: 50
Critère de qualité (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005801400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial — grand Orly Seine Bièvre: Service marchés publics
Adresse postale: 7/9 avenue François-Vincent Raspail
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94114
Téléphone: +33 155010322 📞
Courrier électronique: lynda.djabali@grandorlyseinebievre.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Public Territorial — grand Orly Seine Bièvre: Service marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.info Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé ou bien par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marchespublics.info Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ils peuvent également transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marchespublics.info. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Lescandidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. L'Offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 51 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres. Modalités de paiement: articles 110 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et conditions du CCAG-FCS. Prix unitaires et forfaitaires révisables annuellement. Les lots 1 et 3 font l'objet d'une clause de rémunération incitative définie au marché. Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement conformément à l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions définies au marché. Possibilité de cession ou de nantissement de créances. Garantie financière de l'avance: constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le marché fait l'objet d'une obligation de reprise du personnel. Les services objet du lot 1 font l'objet d'une action d'insertion par l'emploi, condition obligatoire d'exécution du marché.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 097-191615 (2017-05-16)

Avis d'attribution de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, suivant les dispositions des articles 25, 43, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont réparties en 6 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Pour les lots 4 et 6, les marchés comprennent une part de prestations à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, pour lesquelles le marché suit les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 28000782.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Adresse postale: Grand-Orly Seine Bièvre, Tour Orix, 16 avenue Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113416
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191615
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères, de la collecte sélective, du verre, des déchets végétaux en porte-à-porte et collecte des marchés forains sur le territoire de l'ex-ca Val de Bièvre
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution: Arcueil, Cachan, Gentilly, Fresnes, L'Haÿ-Les-Roses, Kremlin-Bicêtre, Villejuif. Le lot 3 comprend une tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies au CCAP.

Intitulé du lot: Gestion des déchets municipaux, des déchets dangereux et des déchèteries mobiles ou nomades de l'ept Grand-Orly Seine Bièvre
Brève description:

Gestion des déchets municipaux, des déchets dangereux et des déchèteries mobiles ou nomades de l'ept Grand-Orly Seine Bièvre.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution: territoire de l'établissement Public Territorial — grand-Orly Seine Bièvre. Le lot 4 comprend une tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies au CCAP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 051-113416 (2018-03-12)

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