Collecte des déchets ménagers et assimilés 2018-2024

Communauté d'agglomération du Sicoval

Le marché porte sur l'organisation et l'exécution des différentes collectes des déchets ménagers et assimilés, ainsi que du regroupement des DEEE en vue de leur reprise par l'eco-organisme chargé de leur traitement, du ramassage et du traitement-valorisation des déchets industrielles banals et des papiers-cartons des producteurs non ménagers sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Sicoval.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-14 Avis de marché
2017-02-27 Informations complémentaires
2017-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:
Le marché porte sur l'organisation et l'exécution des différentes collectes des déchets ménagers et assimilés, ainsi que du regroupement des DEEE en vue de leur reprise par l'eco-organisme chargé de leur traitement, du ramassage et du traitement-valorisation des déchets industrielles banals et des papiers-cartons des producteurs non ménagers sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Sicoval. Le marché porte sur l'ensemble des 36 communes constituant le Sicoval représentant une population d'environ 70 000 habitants sur 250 km les tonnages annuels estimés collectés sont les suivants (chiffres 2014): — ordures ménagères résiduelles: 14 264 tonnes — collecte sélective: 6 085 tonnes — déchets verts: 7 260 tonnes — encombrants: 3 534 tonnes — déchets des parcs d'activité: 1 217 tonnes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date limite de soumission: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061553
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
A titre indicatif et non contractuel, la date prévisionnelle de démarrage des collectes est le 01/01/2018. Le Sicoval s'engage à laisser au titulaire un délai d'au moins trois mois à compter de la notification du marché pour préparer son exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur l'organisation et l'exécution des différentes collectes des déchets ménagers et assimilés, ainsi que du regroupement des DEEE en vue de leur reprise par l'eco-organisme chargé de leur traitement, du ramassage et du traitement-valorisation des déchets industrielles banals et des papiers-cartons des producteurs non ménagers sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Sicoval.
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Le marché porte sur l'ensemble des 36 communes constituant le Sicoval représentant une population d'environ 70 000 habitants sur 250 km
les tonnages annuels estimés collectés sont les suivants (chiffres 2014):
— ordures ménagères résiduelles: 14 264 tonnes
— collecte sélective: 6 085 tonnes
— déchets verts: 7 260 tonnes
— encombrants: 3 534 tonnes
— déchets des parcs d'activité: 1 217 tonnes.
La réflexion associée à la passation du nouveau marché se concentre sur 3 principaux enjeux:
— financiers avec une volonté d'optimiser les coûts du service
— techniques avec l'opportunité d'améliorer l'organisation actuelle du service
— qualitatifs avec la possibilité d'intégrer des objectifs de performance en matière de service rendu et de développement durable
ces enjeux technico-économiques nécessitent la mise en oeuvre d'un dialogue ouvert avec les entreprises. C'Est pourquoi, le Sicoval lance un dialogue compétitif afin de co-construire la nouvelle organisation du service et bénéficier des retours d'expériences, de l'expertise et des dernières innovations mis en oeuvre par les prestataires de collecte des déchets.
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Le présent marché sera conclu pour une durée de sept ans à compter de la date de commencement de l'exécution des collectes qui sera notifiée par ordre de service.
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:
A titre indicatif et non contractuel, la date prévisionnelle de démarrage des collectes est le 01/01/2018.
Le Sicoval s'engage à laisser au titulaire un délai d'au moins trois mois à compter de la notification du marché pour préparer son exécution.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 signé en page 3) dûment remplie ou équivalent;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2);
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les moyens en personnel (liste du personnel avec chaque qualification) et matériel pour chacune des trois dernières années ainsi qu'une présentation générale de la société;
Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché avec les attestations des clients, leurs noms, les précisions sur les périmètres d'intervention réalisés sur les 3 dernières années.
Présentation des dispositifs et modalités de sécurité des personnels pendant la réalisation des prestations.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée ci-dessous:
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Adaptation des fréquences à la volumétrie collectée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Filière de valorisation et campagne de sensibilisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Horaires de collecte
Service clientèle à destination des administrés
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'Opération sera renouvelée en 2024.
Adresse où les candidatures doivent être transmises:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique « espace eco » puis « Marchés publics » puis sur la ligne « Voir les marchés en cours de consultation » ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet «Consultations en cours» écrire sicoval et cliquer sur Ok.
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Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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L'envoi papier doit être placé dans un pli scellé comportant la mention lisible sur l'enveloppe extérieure: « Candidature — collecte des déchets ménagers et assimilés 2018-2024 — ne pas ouvrir ». Ne surtout pas oublier cette mention et de bien l'intituler telle quelle car à défaut votre dossier pourrait être rejeté.
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Les plis devront être envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal à Communauté d'agglomération du Sicoval
Service Commande Publique
65 rue du Chêne Vert
31670 Labège
Ou
Remis contre récépissé au Service de commande publique du Sicoval,
Et remis aux mêmes date et heure limite de réception des candidatures que celles exigées en mode électronique.
Les réceptions sont assurées du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— technique et administratif: s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903.
Dans le cas où des candidats non établis en France venaient à produire des attestations administratives dans une autre langue que le français, ils devront les accompagner d'une traduction française certifiée conforme au document traduit.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
la procédure se déroule de la façon suivante: recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
Le Sicoval a décidé de recourir à un marché global car il estime que la dévolution en lots séparés des prestations de collecte ne permet pas d'optimiser le parc de véhicules et les moyens humains: en effet, un même véhicule est utilisé sur différentes collectes tous les jours de la semaine et sur différents horaires (matin pour les ordures ménagères et après-midi sur d'autres collectes par exemple). La dévolution en lots séparés risque donc de rendre financièrement coûteuse les prestations de collecte et techniquement difficile leur exécution, notamment pour le suivi et la coordination des différentes collectes.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req no 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014 no 358994, Département de Tarn-et-Garonne).
Source: OJS 2017/S 034-061553 (2017-02-14)
Informations complémentaires (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur l'organisation et l'exécution des différentes collectes des déchets ménagers et assimilés, ainsi que du regroupement des DEEE en vue de leur reprise par l'eco-organisme chargé de leur traitement, du ramassage et du traitement-valorisation des déchets industrielles banals et des papiers-cartons des producteurs non ménagers sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Sicoval. Le marché porte sur l'ensemble des 36 communes constituant le Sicoval représentant une population d'environ 72 000 habitants sur 250 km
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078981
Se réfère à l'avis: 2017/S 034-061553
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
La modification de l'avis porte sur la réactualisation des chiffres (données 2016, tonnage annuel).
Source: OJS 2017/S 043-078981 (2017-02-27)
Avis d'attribution de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché sera conclu pour une durée de 7 ans à compter de la date de commencement de l'exécution des collectes qui sera notifiée par ordre de service.
Valeur totale du marché: 16 292 913 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-434278
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Montant selon détail quantitatif estimatif sur 7 ans est de 16 292 913 EUR HT. Le marché a été conclu le 17.10.2017. Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval — tél.: +33 5 62 24 09 03).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique jugée à l’appui du mémoire technique se décomposant ainsi:
Sous-critère: adaptation des fréquences à la volumétrie collectée
Sous-critère: filière de valorisation et campagne de sensibilisation
Sous-critère: horaires de collecte
Sous-critère: service clientèle à destination des administrés
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissement intercommunal

Référence
Informations complémentaires
Montant selon détail quantitatif estimatif sur 7 ans est de 16 292 913 EUR HT.
Le marché a été conclu le 17.10.2017.
Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval — tél.: +33 5 62 24 09 03).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 209-434278 (2017-10-30)
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